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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2026 009 annexe)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
RELATIVE
A
LA
MISE
EN
ŒUVRE
D’ACTIVITES
EXTRASCOLAIRES
POUR
LES
ENFANTS
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
LES
MINOTS
DU
LUBERON
ANNEE
2026
Entre
:
La
commune
de
Robion
Représenté
par
son
Maire,
M
Patrick
SINTES,
dûment
autorisé
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
17
juin
2020
n°
DE
2020-033,
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
en
application
de
l'article
L2122-22
du
CGCT,
déposée
en
Préfecture
de
VAUCLUSE
le
22
juin
2020,
Désigné
sous
le
terme
«
la
collectivité
»
;
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Et
(084-218400992-20260213-AU_2026_009-AU]
L'association
dénommée
« Association
Robion
Culturel
Loisirs
»
Accusé cortñé exécutoire
Représentée
par
Laurent
HILAIRE
en
qualité
de
président,
(Réception
par le préfet : 16/02/2026]
Désignée
sous
le terme
«
L'association
».
Préambule Dans
le cadre
de
l'accueil
de
loisirs
Les
minots
du
Luberon
pour
les
enfants
de
la structure,
la collectivité
a
décidé,
pour
assurer
certaines
des
animations
prévues
tout
au
long
de
l'année,
de
faire
appel
à
un
intervenant
extérieur
de
l'association
«
Association
Robion
Culturel
Loisirs
».
C'est
l'objet
de
la
présente
convention.
Ceci
étant
exposé,
il est
convenu
ce
qui
suit :
Article
1
- Objet
de
la
convention
La
Collectivité
confie
à
l'association
«
Association
Robion
Culturel
Loisirs
»
L'animation
d'une
activité
à
l'intention
des
enfants
de
l'ALSH
les
minots
du
Luberon.
L'association
assurera
cette
charge
à titre
gratuit.
Les
conditions
de
son
intervention
sont
précisées
dans
la
présente
convention.
Article
2 — Activités
mises
en
place
L'association
s'engage
à mettre
en
œuvre
l’activité
dans
les
conditions
suivantes
:
Nature
de
l'activité
: Initiation
au
mouvement
libre
Durée
: 2h
Lieu
d'intervention
: à
la
salle
du
moulin
St
Pierre
aux
Taillades
Période
d'intervention
: Vacances
d'hiver
2026
Date
des
interventions
: le
mercredi
18
février
2026
La
Collectivité
donnera
à
l'association
toutes
les
informations
utiles
pour
faciliter
son
intervention.
L'association
s'engage
à
mettre
en
œuvre
l’activité
dans
les
conditions
précisées,
dans
la fiche
annexée
à
la
présente
convention.
Cette
annexe
fait
partie
intégrante
de
la
présente
convention.
Article
3
—
Mise
en
œuvre
des
prestations
e
Sur
le
plan
réglementaire
Pour
toutes
les
activités
mises
en
place
à
destination
des
enfants,
l'association
s'engage
à
agir
en
conformité
avec
les
réglementations
applicables
que
ce
soit
en
raison
des
risques
liées
à
la nature
de
l'activité. Les
réglementations
applicables
seront
présentées
au
responsable
de
la
Collectivité
ainsi
que
les
mesures
envisagées
par
l'association
pour
les
mettre
en
œuvre. Les
membres
bénévoles
de
l'association
ainsi
que
ses
salariés
qui
assurent
l'animation
et
l'encadrement
des
enfants
pendant
les
activités
devront
être
en
conformité
avec
l'ensemble
des
règles
applicables,
notamment
en
ce
qui
concerne
leur
qualification.
L'association
devra
également
présenter
à
la
collectivité
tous
justificatifs
permettant
de
s'assurer
de
l'honorabilité
des
intervenants.
e
Locaux
et
moyens
L'association
assurera
l'animation
de
l’activité
dont
elle
est
chargée
au
moulin
St
Pierre
des
Taillades
- La
Collectivité
mettra
à
disposition
de
l'association
les
fournitures
nécessaires
afin
que
celle-ci
puisse
assurer
les
prestations
dont
elle
est
chargée.
Les
matériels
utilisés
doivent
être
en
parfait
état
de
fonctionnement
et
adaptés
à
l'âge
des
enfants.
Article
4 -
Responsabilités
La
Collectivité
assume
la
responsabilité
de
l’organisation
des
activités
dont
elle
a
la
compétence
; elle
est
assurée
en
conséquence.
Article
5 —
Gratuité
des
prestations
Les
activités
réalisées
par
l'association
sont
assurées
gratuitement.
Ces
prestations
ne
génèreront
aucune
facturation
ni aucun
frais
pour
la collectivité.
Article
6 —- Evaluation
La
Collectivité
et
l'association
effectueront
une
évaluation
conjointe
à
échéance
déterminée
par
les
parties
portant
sur
les
prestations
réalisées.
Article
7 - Durée
de
la convention
La
présente
convention
prend
effet
le
mercredi
18
février
2026
Article
8
- Résiliation
de
la
convention
En
cas
de
non-respect
par
l'une
ou
l'autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
partie
à
l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
Article
9
—
Instance
chargée
des
procédures
de
recours
En
cas
de
litige,
l'instance
chargée
des
procédures
de
recours
et
auprès
de
laquelle
des
renseignements
peuvent
être
obtenus
concernant
l'introduction
des
recours
est
le Tribunal
administratif
de
Nîmes.
Fait
à
Robion,
le
Le
Président
de
l'association
Le
Maire
« Association
Robion
Culturel
Loisirs
»
Monsieur
Patrick
SINTES
Monsieur
Laurent
HILAIRE ANNEXE
La
collectivité
de
Robion
L'association
«
Association
Robion
Culturel
Loisirs
».
Activité
: Initiation
au
mouvement
libre
Contenu
de
l’activité
Séances
de
découverte
et expérimentation
de
façon
ludique
et
créative
les coordinations
instinctives Nom
du/des
intervenant(s)
et
qualifications*
:
Mme
Chantal
CLEAZ
SAVOYEN,
praticienne
en
fondamentaux
du
mouvement
libre
et
dansé
*l'intervention
de
tout
nouvel
intervenant
doit
être
signalée
à
la
Collectivité
(avec
l'indication
de
ses
noms,
prénoms
et qualifications).
Nombre
d'enfants
estimé :
8 maximum
du
groupe
B (5-6
ans)
L'activité
est
organisée
à
l'initiative
de
la
collectivité,
qui
fixera
la
liste
des
élèves
admis
à y participer
(la
liste
précise
des
enfants
inscrits
sera
remise
à l'intervenant
au
démarrage
de
la séance
d'animation).
Les
activités
seront
organisées
selon
le
calendrier
prévisionnel
suivant
:
Le
mercredi
18
février
2026
de
14h
à
16h