Arrêté - AT2024 432 Rglt STE Fayolle RUE Chemin DES Hires

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Arrêté - AT2024 432 Rglt STE Fayolle RUE Chemin DES Hires Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2024 432 Rglt STE Fayolle RUE Chemin DES Hires)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, il e RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité — Fraternité

Taverny 7 VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2024 - 432

PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION AVEC BARRAGE DE RUE CHEMIN DES HIRES A TAVERNY DU LUNDI 4 NOVEMBRE 2024 AU VENDREDI 3 JANVIER 2025.

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,

Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et

R. 417-10,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,

Vu le règlement de la voirie communale,

Considérant que l'entreprise «FAYOLLE ET FILS» sise 30 rue de l'Égalité à Soisy-sous-Montmorency (95230), a demandé un arrêté de police de circulation le 10 octobre 2024, dans le cadre de travaux de requalification de voirie et trottoirs, sis chemin des Hires à Taverny, du lundi 4 novembre 2024 au vendredi 3 janvier 2025 ;

Considérant que, la nature des travaux envisagés impacte temporairement la circulation et le stationnement au droit du chantier ;

Considérant que, pour des raisons de sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement et la circulation au droit du chantier ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

Publication le: _AS|[As|?2o2t-

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur3ARRÊTE

Article 1°:

Pour permettre l'exécution des travaux de requalification de voirie et trottoirs par l’entreprise

« FAYOLLE ET FILS », sis chemin des Hires à Taverny, il y a lieu de réglementer

provisoirement le stationnement et la circulation :

Du lundi 4 novembre 2024 au vendredi 3 janvier 2025.

Pour permettre l'exécution des travaux, le stationnement sera donc interdit, de manière temporaire, au droit du chantier, sis chemin des Hires à Taverny.

Article 3:

La circulation routière sera réglementée, de manière temporaire, sauf services de secours et services publics comme suit :

- la circulation sera interdite, rue barrée de 08h00 à 17h00 de la rue Gabriel Péri au chemin des Cerisiers,

- une déviation sera mise en place chemin des Cerisiers, chemin des Hiresichemin des Cerisiers, rue de la Tuyolle. À Plan ci-joint :

Article 4 :

Pendant la durée des travaux, la circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir. Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé.

Article 5:

Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

Article 6 :

Comme défini en l'article 2, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 7 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 8 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 9 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N°AT2024 - 432

Page 2 sur 3Article 10 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/Amww.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 11 octobre 2024

: Le Maire,

rence PORTELLI

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N°AT2024 - 432

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