Arrêté - AT2024 546 Rglt STE Fayolle Boulevard du Temps DES Cerises

Documents similaires

Arrêté - AT2024 547 RGLT FAYOLLE

Arrêté - AT2024 085 RGLT FAYOLLE

Arrêté - AT2024 457 RGLT FAYOLLE

Arrêté - AT2024 180 RGLT FAYOLLE

Arrêté - AT2024 068 RGLT FAYOLLE

Arrêté - AT2024 432 RGLT STE FAYOLLE RUE CHEMIN DES HIRES

Arrêté - AT2024 542 RGLT STE FAYOLLE 3 RUE D'HERBLAY

Arrêté - AT2024 198 RGLT MODIFICATIF FAYOLLE

Arrêté - AT2024 149 RGLT FAYOLLE AVENUE DE LA GARE

Arrêté - AT2024 511 RGLT DERATYS ET FAYOLLE ET FILS

Arrêté - AT2024 546 Rglt STE Fayolle Boulevard du Temps DES Cerises Document publié le Samedi 28 décembre 2024 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2024 546 Rglt STE Fayolle Boulevard du Temps DES Cerises)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, vil À de RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CASE Liberté — Égalité —

Fraternité

Tavern | VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2024 - 546

PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ FAYOLLE ET FILS, DANS LE CADRE DE LA RÉFECTION DES ENROBES SUR TROTTOIRS, BOULEVARD DU TEMPS DES CERISES À TAVERNY DU LUNDI 9 AU SAMEDI 28 DÉCEMBRE 2024.

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,

Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,

Vu le règlement de la voirie communale,

Vu l'autorisation de la Présidente du Conseil Départemental du Val d'Oise numéro de dossier : VO_PV_2024_699_ Boulevard du Temps des Cerises en date du 3 décembre 2024,

Considérant que l'entreprise «FAYOLLE ET FILS» sise 30 rue de l'Égalité à Soisy-sous-Montmorency (95230), a demandé un arrêté de police de circulation le 2 décembre 2024, dans le cadre de la réfection des enrobés sur trottoirs, sis boulevard du Temps des Cerises à Taverny, du lundi 9 au samedi 28 décembre 2024 ;

Considérant que, la nature des travaux envisagés impacte temporairement la circulation et le stationnement au droit du chantier ;

Considérant que, pour des raisons de sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement et la circulation au droit du chantier ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

Publication te : À [AT ls 2t+

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 3ARRÊTE

Article 1°:

Pour permettre l'exécution des travaux par l'entreprise « FAYOLLE ET FILS », il y a lieu de

réglementer provisoirement le stationnement et la circulation :

du lundi 9 au samedi 28 décembre 2024.

Article 2 :

Pour permettre l'exécution des travaux, le stationnement sera donc interdit, de manière temporaire, au droit du chantier, sis boulevard du Temps des Cerises à Taverny.

Article 3:

La circulation routière sera réglementée, de manière temporaire, sauf services de secours, services de police et services publics comme suit :

- la circulation sera maintenue et la vitesse sera limitée à 50 km/h ; - [| sera interdit de dépasser ;

- la circulation des véhicules sera réglée et alternée : par des feux tricolores ; - basculement de circulation sur chaussée opposée, suppression d’une voie.

Article 4 :

Pendant la durée des travaux, la circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir. Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé.

Article 5:

Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

Article 6 :

Comme défini en l'article 2, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 7 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 8 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 9 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N°AT2024 - 546

Page 2 sur 3Article 10 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/Awww.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 3 décembre 2024

Le Maire,

_ Florence PORTELLI

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N°AT2024 - 546

Page 3 sur 3