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Déliberation - 2024 39
Déliberation - 2024 59
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Capelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 59)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Commune de LA CAPELLE
34 DU GENERAL DE GAULLE
02260 LA CAPELLE
Département
Aisne
Arrondissement
Vervins
Canton
Vervins
Délibération : N° 2024-59
Nombre de conseillers :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL cusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[002-210201 281-2024121 7-2024-59-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 17/12/2024]
Séance du 16 décembre 2024
L'an deux mille vingt quatre le Lundi 16 Décembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 34 DU GENERAL DE GAULLE02260 LA CAPELLE sous la présidence de Monsieur Johann WERY, Le Maire
En exercice : 19
Présents : 13 Date de convocation du Conseil : 10 décembre 2024
Votants : 16
Présent(s) : Johann WERY, Maire, Christelle MAES, Régis SEMERY, Marie-Christine
CLAEYS-HENNEBELLE, Michel BRIDE, Marie-France DESIMEUR-CLOUX,
Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Marie-Madeleine PRUSSE, Grégory RONDIER,
Victorien POTIN, Andrew BOIVENT, Sylvie LOCATELLI, Régis FOSTIER
Absent(s) : David BOUTILLIER ayant donné pouvoir à Johann WERY, Kelly CATILLON ayant
donné pouvoir à Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Rémy WALME, Sophie MONCHICOURT-BOUCHART, Patrice POULAIN ayant donné pouvoir à Régis FOSTIER, Sandrine HAVY, excusée
Secrétaire de séance : Régis SEMERY
Dénomination de voie
DELIBERATION
L'article 169 de la loi 2022-217 du 21 février 2022 dite 3DS stipule que « les communes mettent à disposition les données relatives à la dénomination des voies et la numérotation des maisons et autres constructions dans le cadre de la mise à disposition des données de référence prévue à l’article L.321-4 du Code des relations entre le public et l’administration ».
Cet article s’applique désormais aux communes de moins de 2 000 habitants. Afin de se conformer à la réglementation, et après un audit détaillé établi par la Poste, il apparaît nécessaire de dénommer une voie qui se situe en impasse.
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales
Page 1 DECISION
Le Conseil Municipal,
Après discussion et en avoir délibéré, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
os (002-210201281-20241217-2024-59-DE|
A l'unanimité Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 17/12/2024] DECIDE d'attribuer le nom « impasse des érables », tel qu’annexé au plan ;
PRECISE que la résidence Aragon aura désormais l’adresse : 1 impasse des Erables ;
AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits
Lecture faite, les membres ont signé au registre.
Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
Émis et rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. le Au registre sont les signatures. Reçu en Préfecture Pour Copie Conforme :
le
Publié ou notifié
le
En Mairie,le 16\ décembre 2024
Le Maire
Johann WERY
Le RE de Seance,
eme SÉMERX
7
Page 2 cadastre. gouv.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(002-210201281-20241217-2024-59-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 17/12/2024]
557
ei 571 558
{__ /AC 26 C Rés. Lavoisier
Arr LUTTE
Service de la Documentation Nationale du Cadastre
82, rue du Maréchal Lyautey - 78103 Saïnt-Germain-en-Laye Cedex SIRET 16000001400011
Impression non normalisée du plan cadastral