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Procès Verbal - DCM27 160720 Agt polarité 2eme village validation PRO et plan financement
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM27 160720 Agt polarité 2eme village validation PRO et plan financement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Affaire 27-160720
Aménagement d’une polarité au 2ième Village (espaces
publics et constructions) / Validation du PRO et du plan de
financement
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a
été affiché à la porte de la Mairie, que la convocation avait été faite le
10 JUILLET 2020 et que le nombre de membres en exercice étant de
29, le nombre de présent(s) est de : 28
Absent (s) : 00.
Procuration (s) : 01
Total des votes : 28
Secrétaire de séance: Victorien JUSTINE
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement
délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN
DATE DU SEIZE JUILLET
DEUX MILLE VINGT
L'an deux mille vingt le SEIZE JUILLET à DIX SEPT
HEURES le Conseil Municipal de La Plaine des
Palmistes dûment convoqué par Monsieur le Maire s’est
assemblé au lieu habituel de ses séances sous la
Présidence de Monsieur PAYET Johnny.
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire - Sabine
IGOUFE 1° adjointe - Jean Yves FAUSTIN 2"
adjoint - Mylène MAHALATCHIMY 8" adjointe -
Joan DORO 4" adjoint - Gina DALLEAU 5"
adjointe - Jean Claude DAMOUR 6” adjoint -
Maric-Héhette THIBURCE 7° adjointe - François
FRUTEAU DE LACLOS 8" adjomt - Sonia
ALBUFFY conseillère municipale - Frédéric AZOR
conseiller municipal - Micheline CLAIN conseillère
municipale - Erick BOYER conseiller municipal -
Sabrina HOARAU conseillère municipale - Alain
RIVIERE conseiller municipal - Lucay
CHEVALIER conseiller municipal - Marie-Lourdes
VÉLIA conseillère municipale - Mickaël PAYET
conseiller municipal - Elisabeth BAGNY consaillère
mumiaipale - Victorien JUSTINE consailler
municipal - Sophie ARZAL conseillère municipale -
Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY conseiller
municipal - Mélissa MOGALIA conseillère
municipale - Yannick BOYER conseiller municipal
- Sylvie LEGER conseillère municipale - Jean-Luc
SAINT-LAMBERT consailler municipal - Joëlle
DELATRE conseillère municipale - Jean-Yves
VACHER conseiller municipal
ABSENT(S) : Néant
PROCURATION(S) : Sandra GRONDIN conseillère
municipale à Jean-Claude DAMOUR
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 30/07/2020
Date de réception préfecture : 30/07/2020 Affaire 27-160720
Aménagement d’une polarité au 2ième Village (espaces publics et constructions) / Validation
du PRO et du plan de financement
I. CONTEXTE
I.1 PRESENTATION GENERALE
Suite à l'aménagement du « carrefour Ti-Kit » correspondant à l'intersection de la RN3, du CD55 et de
la rue Georges LEBEAU, la Collectivité a lancé des études de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation
d’un programme immobilier complet sur le reliquat foncier situé entre la RN3 et le CD55 à partir dudit
giratoire récemment aménagé par la Région Réunion.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 30/07/2020
Date de réception préfecture : 30/07/2020 Il s’agit plus généralement de créer un nouvel espace public structurant qui symbolisera à la fois une
polarité pour le 2° Village et l’entrée principale à partir de la RN3 pour accéder à la Petite Plaine et au
massif forestier de Bébour/Bélouve. Ce nouvel espace sera donc doté d'équipements de proximité tels
qu’une annexe municipale, des locaux commerciaux, une aire de jeux et une placette, le tout desservi
par une Zone de stationnement intégrée au projet et agrémenté de plantation d’essences végétales
adaptées localement.
1.2 Présentation du PRO
Les équipements publics sont regroupés en bordure du carrefour, permettant d'ouvrir un espace calme
et propice à la détente avec une placette en son centre.
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Date de télétransmission : 30/07/2020
Date de réception préfecture : 30/07/2020 +
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Plan masse du projet
Sur la parcelle, l'annexe reprend l'architecture extérieure de l’ancienne case créole CARRERE ct la
boutique reprend les caractéristiques extérieures de l’ancienne boutique LOULOU qui a marqué
l’histoire commerciale et sociale du lieu. Les 5 «box » reprennent quant à eux, une architecture
typiquement créole.
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Date de télétransmission : 30/07/2020
Date de réception préfecture : 30/07/2020 Suite à la concertation avec le voisinage immédiat, certains éléments vont être modifiés à savoir que le
mur de gabion sera un mur en moellon si le bureau d’étude structure confirme la possibilté technique,
le plateau sportif initialement prévu sera remplacé par une aire de jeux ciblée pour les jeunes enfants, le
parking sera adapté aux contraintes du sol selon les relevés du bureau d’études géotechniques.
I. CADRE DE LA DEMANDE DE FINANCEMENT
Pour la réalisation de ce projet, le montant de l'opération est de 2 041 889.51 € HT (hors études de
conception) dont 1 887 900.50 € HT au stade du PRO pour les travaux.
PLAN GLOBAL DE FINANCEMENT
Etat DSIL (80%) - € HT 1 633 071,61 €
TVA à la charge de la Commune- 8.5% 173 513.86 €
Le plan de financement pour cette opération repose principalement sur le financement de l'Etat.
Marie-Lourdes VELIA conseillère municipale est absente au moment du vote.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, par 20 voix POUR (Johnny PAYET Maire - Sabine
IGOUFE Ière adjointe - Jean Yves FAUSTIN 2ème adjoint - Mylène MAHALATCHIMY 3ème
adjointe - Joan DORO 4ème adjoint - Gina DALLEAU 5ème adjointe - Jean Claude DAMOUR
bème adjoint - Marie-Héliette THIBURCE 7ème adjointe - François FRUTEAU DE LACLOS 8ème
adjoint - Sonia ALBUFFY conseillère municipale - Frédéric AZOR conseiller municipal - Micheline
CEAIN conseillère municipale - Erick BOYER conseiller municipal - Sabrina HOARAU conseillère
municipale - Alain RIVIERE conseiller municipal - Lucay CHEVALIER conseiller municipal -
Mickaël PAYET conseiller municipal - Elisabeth BAGNY conseillère municipale - Victorien
JUSTINE conseiller municipal) 8 CONTRE (Sophie ARZAL conseillère municipale = DameLHEAN FT ETPRETTETI KT NY Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 30/07/2020
Date de réception préfecture : 30/07/2020 BAPTISTE dit PARNY conseiller municipal = Mélissa MOGALIA conseillère municipale - Yannick
BOYER conseiller municipal - Sylvie LEGER conseillère municipale - Jean-Luc SAINT-LAMBERT
conseiller municipal - Joëlle DÉLATRE conseillère municipale - Jean-Yves VACHER conseiller
municipal)
VALIDE la phase PRO du projet,
VALIDE le plan de financement et la participation financière de la Commune à hauteur de
408 267.90 € du HT, et 178 513.86 € de TVA,
VALIDE la participation financière de l'Etat d’un montant de 1 683 071.61 € du HT,
AUTORISE le Maire à solliciter la demande de subvention à l'Etat,
AUTORISE le Maire ou en son absence, l’adjoint délégué, à signer tout document se rapportant à cette
affaure.
fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
Pour copie conforme,
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Date de télétransmission : 30/07/2020
Date de réception préfecture : 30/07/2020