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Procès Verbal - DCM23 Agt et équip espaces loisirs 1er village
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM23 Agt et équip espaces loisirs 1er village)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
LA PLAINE DES PALMISTE
Affaire 23-221020
Aménagement et équipement d’un espace de loisirs et
d’animation au ler Village (voiries, espaces publics et
construction) / Validation de l’élément PRO et du plan de
financement prévisionnel
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a
été affiché à la porte de la Mairie, que la convocation avait été faite le 16
octobre 2020 et que le nombre de membres en exercice étant de 29, le
nombre de présent(s) est de : 21
Absents excusés : 4
Procurations : 4
Total des votes : 25
Secrétaire de séance : Victorien JUSTINE
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer
LE MAIRE,
Johnny PAYET\=
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
_ EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN
DATE DU VINGT DEUX OCTOBRE
DEUX MILLE VINGT
L'an deux mille vingt le VINGT DEUX OCTOBRE à
DIX SEPT HEURES le Conseil Municipal de La Plaine
des Palmistes dûment convoqué par Monsieur le Maire s’est
assemblé au lieu habituel de ses séances sous la Présidence
de Monsieur PAYET Johnny.
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire - Sabine
IGOUFE 1“ adjointe -Mylène MAHALATCHIMY
3** adjointe - Joan DORO 4“ adjoint - Gina
DALLEAU 5°" adjointe - Jean Claude DAMOUR 6"
adjoint - Marie-Héliette THIBURCE 7" adjointe -
François FRUTEAU DE LACLOS 8" adjoint -
Sonia ALBUFFY conseillère municipale - Frédéric
AZOR conseiller municipal - Micheline CLAIN
conseillère municipale - Alain RIVIERE conseiller
municipal - Lucay CHEVALIER conseiller municipal
- Marie-Lourdes VÉLIA conseillère municipale -
Sandra GRONDIN conseillère - Elisabeth BAGNY
conseillère municipale - Victorien JUSTINE
conseiller municipal - Daniel JEAN-BAPTISTE dit
PARNY conseiller municipal - Jean-Luc SAINT
LAMBERT conseiller municipal - Joëlle DELATRE
conseillère municipale - Jean-Yves VACHER
conseiller municipal
ABSENT(S): Sophie ARZAL conseillère municipale
- Yannick BOYER conseiller municipal - Mélissa
MOGALIA conseillère municipale - Sylvie LEGER
conseillère municipale
PROCURATION(S): Jean Yves FAUSTIN 2"
adjoint à Jean-Claude DAMOUR - Erick BOYER
conseiller municipal à Johnny PAYET - Sabrina
HOARAU conseillère municipale à Sabine IGOUFE
- Mickaël PAYET conseiller municipal à Alain
RIVIERE
Affaire 23-221020
Aménagement et équipement d’un espace de loisirs et d'animation au 1er Village (voiries, espaces
publics et construction) / Validation de l'élément PRO et du plan de financement prévisionnel
Pour mémoire, la Collectivité envisage de réaliser sur son territoire, une opération destinée à offrir
un équipement sportif et de loisirs sur le secteur du lotissement RITOU au 1ier Village. Ainsi, en
octobre 2019, l’Avant-Projet Définitif avait été validé par le Conseil Municipal.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20201022-DCM23-221020-
DE
Date de télétransmission : 29/10/2020
Date de réception préfecture : 29/10/2020 Ne Plan de situation Zcirest_
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Fond
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Lectors lébyntes)
Cet équipement structurant a pour but de doter le 1i°' Village d’un espace récréatif de proximité à
destination des riverains, de permettre aux jeunes du quartier d’avoir une zone de loisirs et de
détente équipée et plus largement aux habitants du 1°" Village de disposer d’un lieu d'accueil et de
rencontre favorable au développement de la vie de quartier.
Les études sont au stade PRO et les travaux sont évalués à ce jour à 2 898 960.00 €.
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Plan global d'aménagement
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20201022-DCM23-221020-
DE
Date de télétransmission : 29/10/2020
Date de réception préfecture : 29/10/2020 PLAN DE MASSE
mis.
Loi
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A ce stade du projet, il reste les procédures règlementaires à mener à bien : le permis d'aménager,
l'autorisation environnementale, la dérogation « espèces protégées », la dérogation à l'interdiction générale
de défricher et l’étude de compensation de la zone humide impactée.
Ces procédures qui dureront environ une année, viendront compléter au plan réglementaire cette
opération. La Commune mettra à profit ce temps de concertation avec les services de l'Etat, pour
solliciter et mobiliser les financements nécessaires à sa réalisation auprès de la Région Réunion au
titre du PRR2 nouvelle génération qui rend éligible les divers aménagements y compris les voiries
de desserte.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de valider le dossier PRO et le nouveau plan de
financement. Le dossier PRO complet est à la disposition des élus au service aménagement et
travaux. Le cout de l'opération avant études règlementaires et hors phase conception, est le
suivant :
Divers et imprévus
MONTANT TOTAL (en € HT) T TAXE NN | Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20201022-DCM23-221020-
DE
Date de télétransmission : 29/10/2020
Date de réception préfecture : 29/10/2020 Le plan de financement est le suivant :
Dont Financement Région au titre du PRR2 (90%) - € HT
TVA à la charge de la Commune- 8.5%
Appelé à en délibérer, le Conseil Municipal à la MAJORITÉ des membres présents et
représentés et 3 ABSTENTIONS (Jean-Luc SAINT-LAMBERT conseiller municipal - Joëlle DELATRE conseillère municipale - Jean-Yves VACHER conseiller municipal)
VALIDE la phase PRO,
VALIDE le plan de financement et la participation financière de la Commune à hauteur de 314 353.80 € HT et 267 200.73 € de TVA,
VALIDE la participation financière de la Région au titre du PRR2 d’un montant de 2 829 184.20 HT,
AUTORISE le Maire à solliciter la demande de subvention à la Région,
AUTORISE le Maire ou en son absence, l’adjoint délégué, à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
Pour copie conforme,
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NT REYNI
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20201022-DCM23-221020-
DE
Date de télétransmission : 29/10/2020
Date de réception préfecture : 29/10/2020