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Arrêté - 302 2026 arrete temporaire de circulation rue des OEillets
Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 302 2026 arrete temporaire de circulation rue des OEillets)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
* ONET ECHÂTEAU
ARRETE N° 302 / 2026
Affaire suivie par: st@onet-le-chateau.fr
Objet : Arrêté temporaire de circulation : rue des Œillets
Le Maire de la commune d'Onet-le-Château ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2213-1 à
L2213-6;
UU le Code Pénal et notamment son article R. 610/5 ;
UU les articles L 411.1 à L 411.51; R411.17;R 4118; R 411.18; R 411.25 à R 411.28 et R 413.1 du Code
de la Route ;
UU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
UU l'arrêté municipal N° 114/2026 de délégation de fonctions à M. Maurice QUATTROPANI, sixième Adjoint
au Maire ;
CONSIDERANT la demande d'arrêté de police de la circulation formulée le 8 juin 2026 par la société CB
Construction ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s'avère nécessaire
les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour permettre la réalisation des travaux définis dans l’article 1 ci-
dessous, ainsi que pour assurer la sécurité des usagers, des riverains et des personnes exécutant les
travaux, de règlementer la circulation sur la voie communale & rue des Œillets » ;
ARRETE
Article 1 : afin de permettre le démontage d'une grue de chantier, la circulation de tout véhicule sauf
engins de chantier, véhicules d'aide à la personne et de secours, sera interdite, sur la voie communale & rue
des Œillets », au droit du chantier, le 12 juin 2026, de 7h à 17h, conformément au plan joint.
La circulation piétonne sera assurée en permanence, avec une largeur libre de 0.90 mètre, minimum.
Toutes les mesures devront être prises par l’entreprise CB Construction, pour assurer la sécurité des
piétons.
Article 2 : les panneaux règlementaires de signalisation de chantier, de restriction de la circulation ainsi que
toutes les mesures nécessaires à la sécurité des usagers seront mis en place, entretenus et sous la
responsabilité de la société CB Construction.
Hôtel de Ville — 12, rue des Coquelicots — BP 5 — 12 850 Onet-le-Château
Tél. 05 65 77 25 00 - st@onet-le-chateau.fr Article 3 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication, devant le tribunal administratif de Toulouse, par
courrier au 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse, ou par l'application informatique Télérecours accessible par
le lien http://www.telerecours.fr.
Article 5: le présent arrêté sera :
- transmis à:
Monsieur le responsable de la Police Municipale,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
- notifié à la société CB Construction.
À Onet-le-Château, le 9 juin 2026
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
7 Le 6?" Adjoint
Notifié le : _44 (Oo G / a. EE
Publié le: °°" """"
Hôtel de Ville — 12, rue des Coquelicots — BP 5 — 12 850 Onet-le-Château
Tél. 05 65 77 25 00 -— st@onet-le-chateau.fr
11/06/2026 RouWVe Bawce RER,
Zone LRerme ue der oxPRrs
CB CONSTRUCTION
Ent. Bâtiment au capital de 15 000 €
3 Rue Paul Verlaine
12850 ONET LE CHATEAU
Tél. : 05 65 42 5927
sarl.chconstruction@orange.fr
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