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Arrêté - 246 2026 arrete temporaire de circulation rue de la Roque
Document publié le Vendredi 15 mai 2026 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 246 2026 arrete temporaire de circulation rue de la Roque)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
* ONET E CHÂTEAU
ARRETE N° 246/2026
Affaire suivie par : st@onet-le-chateau.fr
Objet : Arrêté temporaire de circulation : rue de la Roque
Le Maire de la commune d'Onet-le-Château ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2213-1 à
L2213-6;
UU le Code Pénal et notamment son article R. 610/5 ;
VU les articles L 411.1 à L 411.51; R411.17:R4118;:R 411.18; R 411.25 à R 411.28 et R 413.1 du Code
de la Route;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière;
UU l'arrêté municipal N° 114/2026 de délégation de fonctions à M. Maurice QUATTROPANI, sixième Adjoint
au Maire ;
CONSIDERANT la demande d'arrêté de police de la circulation formulée le 15 mai 2026 par la société
SOGETREL ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s'avère nécessaire
les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour permettre la réalisation des travaux définis dans l'article 1 ci-
dessous, ainsi que pour assurer la sécurité des usagers, des riverains et des personnes exécutant les
travaux, de règlementer la circulation sur la voie & rue de la Roque » ;
ARRETE
Article 1 : afin de permettre la réalisation des travaux de raccordement à la fibre, la circulation sur la voie
«rue de la Roque » sera rétrécie, au droit du chantier, le 3 juin 2026.
Une circulation alternée sera mise en place manuellement.
Toutes les mesures devront être prises par l’entreprise SOGETREL, pour assurer la sécurité des piétons.
Article 2 : les panneaux règlementaires de signalisation de chantier, de restriction de la circulation ainsi que
toutes les mesures nécessaires à la sécurité des usagers seront mis en place, entretenus et sous la
responsabilité de la société SOGETREL.
Hôtel de Ville — 12, rue des Coquelicots — BP 5 — 12 850 Onet-le-Château
Tél. 05 65 77 25 00 — st@onet-le-chateau.fr Article 3 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication, devant le tribunal administratif de Toulouse, par
courrier au 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse, où par l'application informatique Télérecours accessible par
le lien http://www.telerecours.fr.
Article 5 : le présent arrêté sera :
- transmis à:
Monsieur le responsable de la Police Municipale,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
- notifié à la société SOGETREL.
À Onet-le-Château, le 18 mai 2026
Le Maire,
ur-te Maire-
Le 6°" Adjoint,
ar délégation,
Maurice QUATTROPANI
Notifié le: 2 6 /oS/ 2o2L
Publié le :
Hôtel de Ville — 12, rue des Coquelicots — BP 5 — 12 850 Onet-le-Château
Tél. 05 65 77 25 00 — st@onet-le-chateau.fr
26/05/2026