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Arrêté - 184 2026 arrete temporaire de circulation rue des Narcisses
Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 184 2026 arrete temporaire de circulation rue des Narcisses)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
ONET CHÂTEAU Ë
_ ARRETE N° 184/2026
Affaire suivie par : st@onet-le-chateau.fr
Objet : Arrêté temporaire de circulation : rue des Narcisses
Le Maire de la commune d'Onet-le-Château ;
UU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2213-1 à
L2213-6;
UU le Code Pénal et notamment son article R. 610/5 ;
UU les articles L 411.1 à L 411.51; R411.17:R 4118: R 411.18; R 411.25 à R 411.28 et R 413.1 du Code
de la Route ;
UU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
UU l'arrêté municipal N° 114/2026 en date du 23 mars 2026, de délégation de fonctions à M. Maurice
QUATTROPANI, sixième Adjoint au Maire ;
CONSIDERANT la demande d'arrêté de police de la circulation formulée le 30 mars 2026 par la société
ARRAZAT Didier et fils ;
CONSIDERANT qu’il appartient à l'Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s'avère nécessaire
les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour permettre la réalisation des travaux définis dans l'article 1 ci-
dessous, ainsi que pour assurer la sécurité des usagers, des riverains et des personnes exécutant les
travaux, de règlementer la circulation sur la voie communale & rue des Narcisses » ;
ARRETE
Article 1 : afin de permettre la réalisation des travaux de création d'un branchement neuf avec regard et
d'un tampon sur la chaussée, la circulation sur la voie communale & rue des Narcisses » sera rétrécie, au
droit du chantier, du 20 avril 2026 au 30 avril 2026, pendant une période de deux jours.
Une circulation alternée sera mise en place par feux tricolores.
Toutes les mesures devront être prises par l’entreprise ARRAZAT Didier et fils, pour assurer la sécurité des
piétons.
Article 2 : les panneaux règlementaires de signalisation de chantier, de restriction de la circulation ainsi que
toutes les mesures nécessaires à la sécurité des usagers seront mis en place, entretenus et sous la
responsabilité de la société ARRAZAT Didier et fils.
Hôtel de Ville — 12, rue des Coquelicots — BP 5 — 12 850 Onet-le-Château
Tél. 05 65 77 25 00 — st@onet-le-chateau.fr Atticle 3 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication, devant le tribunal administratif de Toulouse, par
courrier au 68 rue Raymond [V - 31000 Toulouse, ou par l'application informatique Télérecours accessible par
le lien http://www.telerecours.fr.
Article 5 : le présent arrêté sera :
- transmis à:
Monsieur le responsable de la Police Municipale,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
notifié à la société ARRAZAT Didier et fils.
A Onet-le-Château, le 30 mars 2026
Le Maire,
Notifié le: ‘
Publié le:
Hôtel de Ville — 12, rue des Coquelicots — BP 5 — 12 850 Onet-le-Château
Tél. 05 65 77 25 00 — st@onet-le-chateau.fr
02/04/2026