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Document publié le Mercredi 19 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis701 2025)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Culture et patrimoine,
“x en METZ METROPOLE
À: Al F7 EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISONDE LA METROPOLE= 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
x
DÉCISION 701/2025
PORTANT SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE FONDS REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN DE LORRAINE (FRAC)
Nous soussigné, Patrick THIL, Conseiller Délégué de Metz Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vula délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation
à son Président,
Vu l'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020 par lequel Monsieur Patrick THIL, Conseiller délégué, a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour « signerles conventions de partenariat sans échange financier direct ou portant sur un échange financier direct entre les parties d'un montantinférieur ou égal à 10 000 € TTC dansla limite des crédits inscrits au budget ».
Considérant la demande du Fonds Régional d'Art Contemporain de Lorraine (FRAC), d'un partenariat avec Metz Métropole concernant l’organisation de la soirée « Faites vos jeux », le 19 novembre 2025 au Grenier de Chévremont du Musée de La Cour d'Or.
DECIDONS :
De signer la convention de partenariat entre le Fonds Régional d’Art Contemporain de Lorraine (FRAC) et Metz Métropole concernant l'organisation de la soirée «Faites vos jeux», le 19 novembre 2025 au Grenier de Chèvremont du Musée de La Cour d'Or.
18 NOV. 2025 Fait à Metz, le
Pour le Président
Le Conseiller délégué aux établissements
culturels
/ \
i \
Patrick THIL
Adjoint au Maire de Metz à la culture et
aux cultes
Conseiller Départemental de la Moselle wr EUROMETROPOLE
“METZ
CONVENTION DE PARTENARIAT
avec le Fonds Régional d'Art Contemporain de Lorraine
ENTRE
Metz Métropole - Etablissement public de coopération intercommunale
Sis Maison de la Métropole,1 Place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 METZ CEDEX 1
Représenté par Monsieur Patrick THIL, Conseiller délégué, dûment habilité par arrêté de
délégation en date du 15 juillet 2020,
Ci-après dénommée « EUROMÉTROPOLE DE METZ »
D'une part,
ET
Fonds régional d'art contemporain de Lorraine (FRAC)
Sis 1 bis, rue des Trinitaires 57000 METZ - SIRET 391 355 823 00041 NAF 913E - APE 94997
Représenté par sa directrice, Madame Fanny GONELLA
Ci-après dénommé « L'ORGANISATEUR »
D'autre part,
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT:
PREAMBULE :
La présente convention de partenariat a pour objet de définir les modalités d'organisation au
Musée de la Cour d'Or - Metz Métropole (Grenier de Chèvremont) de la soirée « Faites vos
jeux » du FRAC Lorraine.
L'intérêt d'une telle manifestation pour l'Eurométropole de Metz, et en particulier le Musée
de La Cour d'Or, est de valoriser les liens avec le Fonds Régional d'Art Contemporain de
Lorraine, localisé à proximité immédiate. ARTICLE : Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités de ce partenariat portant sur
l'organisation de la soirée jeux du FRAC Lorraine le mercredi 19 novembre 2025 au Musée
de La Cour d'Or, Grenier de Chèvremont.
ARTICLE : Engagements de l'Eurométropole de Metz
A) Locaux mis à disposition :
L'Eurométropole de Metz met à la disposition de l'organisateur, à titre gratuit, le Grenier de
Chèvremont du Musée de La Cour d'Or pour la soirée « Faites vos jeux »
19
de 18h30 à 20h30
8) Matériel
Le matériel nécessaire a la tenue de la manifestation (tables, chaises, praticables, ...) sera
mis à disposition et installé par l'équipe technique du Musée de La Cour d'Or.
C) Personnel technique :
L'Eurométropole de Metz assurera la présence du personnel d'accueil et de sécurité
nécessaire, au vu de la fiche technique de la manifestation et du protocole sanitaire en
vigueur au moment de la manifestation.
ARTICLE : Engagements de l'organisateur
L'organisateur assumera l'entière responsabilité de la manifestation et prendra à sa charge
les frais en découlant.
Il devra :
e observer les dispositions réglementaires en vigueur au Musée de La Cour d'Or -
Eurométropole de Metz, plus particulièrement celles applicables aux
établissements recevant du public,
e demander toutes autorisations nécessaires éventuelles aux administrations
compétentes.
ARTICLE : Durée
La présente convention est conclue pour la durée de la manifestation ainsi que pour le
temps d'organisation nécessaire, soit le 19 novembre 2025 entre 17h et 21h30.
ARTICLE : Assurances
N L'Eurométropole de Metz - Musée de La Cour d'Or, en sa qualité d'établissement recevant
du public, est assurée contre les risques incendie, explosion, vol, foudre, bris de glace et
dégât des eaux.
Le Frac Lorraine dispose d'une assurance responsabilité civile couvrant son personnel, le
public, ainsi que l'ensemble des matériels lui appartenant.
ARTICLE : Modification, dénonciation ou résiliation
Toute modification de la présente convention interviendra par voie d'avenant.
Elle peut être résiliée, à tout moment, à l'initiative de l'une ou l'autre des parties, par lettre
recommandée avec accusé de réception. Un préavis de 15 jours sera alors observé.
La présente convention sera dénoncée, sans indemnités d'aucune sorte, dans les cas
suivants : guerre, révolution, inondation, deuil national, grève générale, émeute, épidémie,
maladie dûment constatée de l'un des intervenants, ou tout autre cas de force majeure
nécessitant la fermeture de la plupart des établissements culturels.
ARTICLE Litiges
En cas de litige sur l'interprétation de la présente convention, les parties s'engagent,
préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de
conciliation. Si, dans un délai de deux mois à compter de la réception de l'une ou l'autre
partie des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de
saisir le tribunal administratif de Strasbourg de l'objet de leur litige.
Fait à METZ, en deux exemplaires originaux, le
METZ MÉTROPOLE,
Pour Metz Métropole
Le Conseiller Délégué
Blau //
N
Patrick THIL
Adjoint au Maire de Metz à la culture
et aux cultes
Conseiller départemental de la Moselle
L’organisateur,
La directri 1
"7
Fanny GONELLA
Directrice du Fonds Regional d’Art Contemporain
de Lorraine
co