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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis274 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Assurance,
+ k | METZ MÉTROPOLE
À San eu em EUROMÉTROPOLE DE METZ
ME MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz a CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 1000 F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
DECISION 274/2025
PORTANT SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CHATEAU DES DUCS DE LORRAINE ET LE CONSERVATOIRE GABRIEL PIERNE .
Nous soussigné, Patrick THIL, Conseiller Délégué de Metz Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020 par lequel Monsieur THIL, Conseiller Délégué « Etablissements culturels », a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour « signer les conventions de partenariat sans échange financier direct ou portant sur un échange financier direct entre les parties d'un montant inférieur ou égal à 10 000€ TTC dans la limite des crédits inscrits au budget »,
CONSIDERANT la mission de développement de la vie musicale dans le périmètre de la métropole
et de la région, remplie par le Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné de l'Eurométropole de Metz,
DECIDONS :
-__ De signer la convention relative à la mise en place d’un partenariat culturel avec le Château des Ducs de Lorraine pour le spectacle présenté par les élèves du département théâtre du Conservatoire.
Fait a Metz le CU Job 2S2S Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(057-200039865-20250604-Decis274-2025-AU] x Pour le Président,
Accusé certifié exécutoire Le Conseiller Délégué
Réception par le préfet : 03/07/2025)
Pour l'autorité compétente par délégation
PL EN Patrick THIL
Adjoint au Maire de Metz à la culture et aux
cultes
Conseiller départemental de la Moselle { EUROMÉTROPOLE
METZ
CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL
ENTRE
D'une part,
METZ METROPOLE
Etablissement public de coopération intercommunale
Domiciliée: 1 place du Parlement de Metz- CS 30353 — 57011 METZ CEDEX 1 Représentée par Monsieur Patrick THIL, Conseiller Délégué aux Établissements culturels, habilité à signer par arrêté du Président en date du 15 juillet 2020,
Ci-après dénommée « L'Eurométropole de Metz »,
Et d'autre part
CHÂTEAU DES DUCS DE LORRAINE / CCB3F
Etablissement public de coopération intercommunale
Domiciliée : 5 rue du Château - 57480 Sierck-lès-Bains
Représentée par Monsieur Armel CHABANE, Président de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières,
Ci-après dénommé « Château de Sierck »
PREAMBULE :
Le Conservatoire à Rayonnement Régional « Gabriel Pierné » de l'Eurométropole de Metz (dit le CRR) est un établissement d'enseignement de la musique, de la danse et du théâtre. Labellisé par le ministère de la Culture sur le plan pédagogique et artistique, il fait partie depuis 2004 des équipements culturels de l’'Eurométropole de Metz.
Il'accueille chaque année plus de 1600 élèves : les enfants (à partir de 4 ans) comme les adultes, les amateurs comme les futurs professionnels. Il propose, au travers de parcours de formation diversifiés, une soixantaine de disciplines artistiques. L'équipe se compose d'une centaine de professeurs et près d'une vingtaine d'agents administratifs et techniques.
Soucieux de promouvoir les jeunes talents qui se révèlent au fil de leurs études en leur permettant de côtoyer l'univers professionnel de la musique, de la danse et du théâtre, le conservatoire organise régulièrement des concerts où des spectacles qui font partie intégrante des cursus pédagogiques. Plus de 250 animations sont programmées chaque année dont certaines sont menées en partenariat avec les acteurs culturels du territoire, tels que la Cité musicale-Metz, l'Orchestre national de Metz, le Centre Pompidou-Metz, l'Opéra-Théâtre, le Musée de La Cour d'Or, le Transfestival Passages, Marly Jazz Festival, les médiathèques de la Ville de Metz, l'Espace Bernard-Marie Koltès, le Centre chorégraphique national-Ballet de Lorraine.
Il a été convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention partenariale a pour objet de définir les modalités d'organisation du spectacle présenté par les élèves du département théâtre du Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné de l'Eurométropole de Metz dans le cadre de la programmation artistique du Château des Ducs de Lorraine à Sierck-lès-Bains. ‘
Le spectacle, présentant des extraits du « Songe d'une nuit d'été » de William Shakespeare, d’une durée de 1h30, aura lieu le vendredi 13 juin 2025 sur le plateau sommital du Château de Sierck-lès- Bains. Il débutera à 20h30 et sera précédé d'une répétition à partir de 14h. La prestation des 16 élèves est placée sous la coordination de l'enseignant Franck Lemaire. L'ouverture des portes au public est prévue à 20h.
ARTICLE 2 : Engagements des parties
Les partenaires s'engagent à tout mettre en œuvre pour atteindre les objectis qu'ils se sont assignés dans le cadre de la présente convention.
Article 2.1 : Engagements de la Communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières
La Communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières s'engage à : - mettre à disposition gracieusement le Château de Sierck-lès-Bains pour les réptitions et le spectacle, - mettre à disposition la taverne pour stocker les affaires des élèves,
- prévoir une solution de repli en salle en cas d'intempéries,
- gérer la technique et la sonorisation du spectacle,
- prendre en charge l'installation des bancs et chaises pour le public,
- prendre en charge une collation (sandwichs) pour les élèves et le professeur avant le spectacle (17 personnes),
- prendre en charge le transport des élèves et de leur professeur (départ de Metz à 13h et retour à
Metz vers 23h),
- assurer la communication de l'événement (affiches, invitations….),
- offrir 2 entrées gratuites aux 16 élèves et au professeur,
- prendre en charge les droits éventuels à régler auprès de la SACD.
Article 2.2 : Engagements de l'Eurométropole de Metz
L'Eurométropole de Metz s'engage à :
- assurer la conception artistique du spectacle,
- assurer l'encadrement des élèves par le professeur pour le déplacement et lors des répétitions et du spectacle, /
- relayer la communication de cet événement sur les différents supports du conservatoire.
La Communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières et l'Eurométropole de Metz s'engagent par ailleurs à respecter et faire respecter par les personnes dont elles sont responsables l’ensemble des règles régissant le fonctionnement de la structure d'accueil et à se conformer aux instructions qui lui seront données.
ARTICLE 3 : Communication
Les partenaires s'engagent à mentionner le partenariat sur tout document de communication portant
sur l’objet de la présente convention, via notamment l'apposition de leurs logos respectifs. Conservatoire de l'Eurométropole de Metz
X
1; EUROM ÉTROPOLE
HLEVANS
LUNA BUTS
EC US C2
La
La Communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières et l'Eurométropole de Metz se réservent
le droit d'utilisation de tous les supports publicitaires à valeur non commerciale (photographies, émissions d'informations radiophoniques ou télévisées d’une durée de trois minutes au plus), avec l'autorisation préalable des personnes photographiées ou filmées.
ARTICLE 4 : Assurances
La Communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières s'engage à souscrire un contrat d'assurance destiné à la garantir contre les risques d'incendie, d’explosion, de vol, dégâts des eaux, ainsi que les risques de responsabilité y afférente auprès d’une compagnie d'assurance solvable et pouvoir justifier de cette souscription sur toute demande qui pourrait lui être faite
En aucun cas l’Eurométropole de Metz ne pourra être rendue responsable des dégâts où accidents pouvant survenir de cas fortuits, imprévus ou de force majeure.
Concernant le trajet entre le lieu de rencontre (Quai rimport à Metz) et le lieu du concert (Château de Sierck-les-Bains), les élèves seront sous la responsabilité de la Communauté de communes Bouzonvillois trois Frontières qui assurera le trajet aller et retour via des véhicules de la collectivité. A cet effet, elle souscrira une assurance couvrant les élèves durant le trajet.
ARTICLE 5 : Reports - Annulations
La Communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières et l'Eurométropole de Metz se réservent le droit, en cas de force majeure ou de problème grave lié au déroulement de leur activité propre ou du déroulement des animations, de modifier, reporter où annuler tout où partie de l’action décrite à l’article 1. Aucune indemnité ne sera versée en cas de report ou d'annulation.
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant.
ARTICLE 6 : Résiliation
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'une ou l’autre des parties, la présente convention
n'était pas appliquée, l'autre partie aura la possibilité de résilier la convention, après avoir entendu les motifs de son cocontractant, sans préavis ni indemnité.
ARTICLE 7 : Règlement des litiges
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige. Le dépôt d'un tel recours peut être opéré par voie électronique à partir du site de téléprocédure : www.telerecours.fr. Fait à Metz en deux exemplaires originaux, le où lo 6] Lo LS
Pour Metz Métropole Peur la Cemmunauté de communes Pour le Président, Bouzenvilais Trois Frontiè Le Conseiller délégué
qu DZ X
Patrick THIL Armel CHABANE Adjoint au Maire de Metz à la culture et aux cultes Président de la CCB3F Conseiller départemental de la Moselle