Procès Verbal - PV conseil municipal du 7 janvier 2025

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Procès Verbal - PV conseil municipal du 7 janvier 2025 Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Bardos. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 7 janvier 2025)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Handicap et inclusivité, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BARDOS du 07 JANVIER 2025

L'an deux mille vingt-cinq, et le sept janvier, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sur la convocation de la Maire, Madame BEHOTEGUY Maïder, affichée et transmise par voie

électronique le 2 janvier 2025 et sous la présidence de cette dernière.

ÉTAIENT PRÉSENTS : BEHOTEGUY Maïder - DIRIBARNE Henri - DULIN Geneviève —LAMOTE Jean-Baptiste -

DIBON Odette - CELHAY Martine - TOURATON Elisabeth - DACHARY Jérôme - BALADE Ramuntcho -

DARRIEUMERLOU Aurélie - LEMBEYE Grégory - EYHERABURU Mélanie

ÉTAIENT EXCUSÉS: LAGADEC Marie-Pierre - ETCHETO Nathalie - DELAGE Véronique - BERHOCOIRIGOIN

Patrick - DIRIBARNE Lionel - BIDART Thibault - DARGUY Dominique

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Odette DIBON

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum est atteint, la Présidente de séance

propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

- Principe de vente d’un terrain communal allée du stade, secteur 1 AUc, à la société LE COL :

- Adhésion à la convention de participation à adhésion facultative du CDG 64 - Protection sociale

complémentaire — Prévoyance.

0. Approbation du compte-rendu du 03 décembre 2024

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le compte-rendu de la

séance du 03 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité.

Pour : 12 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

1. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LA MAIRE

Considérant que Mme la Maire doit rendre compte de l’usage qu’elle fait des délégations qu’elle a reçues du Conseil Municipal lors de sa séance du 9 juin 2020, conformément à l’article L.2122-22 du CGCT, elle porte à la connaissance de ses collègues les décisions qu’elle a prises dans ce cadre :

- la signature du devis de EXPABA SECURITE pour le remplacement du défibrillateur du stade et le remplacement des électrodes du défibrillateur de la Mairie, pour un montant de 3102,00 € TTC ; - la signature du devis de EURL HAUTIN MENUISERIE pour la fabrication et la pose de tablettes en pin au secrétariat (1) et dans la salle des joueurs (6), pour un montant de 550,80 € TTC ;

- la signature du devis de la SARL GARAGE RENAULT pour le remplacement du capteur de suie

de particule du Renault MASTER IIT pour un montant de 512,57 € TTC ;

- la signature du devis de Franck CLUZEAU BOIS & ZINC pour la fourniture, la réparation et la pose de volets au château Salha et à l’ancienne poste (appartement au-dessus de la fleuriste) ainsi

que la pose d’une palissade en bois exotique, pour un montant de 4 147,00 € TTC ;

-_ la signature du devis de AQUITAINE PEINTURE pour le remplacement de pièces de la machine

à tracer, pour un montant de 788,40 € TIC ;

- la signature du devis de ITEK INFORMATIK, pour l’achat d’un écran de projection manuel et d’un support plafond universel pour vidéoprojecteur pour le RDC du château, pour un montant de 488,40 € TTC ;

- la signature du devis des TRANSPORTS SAFFORES pour le déplacement à SAINT SEBASTIEN

de l’ikastola le 21 janvier 2025, pour un montant de 480,00 € TTC ;- la signature du devis de 2M HYGIENE pour la fourniture de papier et de produits d’hygiène pour les bâtiments communaux, pour un montant de 676,33 € TTC.

2. Principe d’attribution d’une subvention d’équilibre au projet du COL sur le foncier « BARDOS - Allée du stade secteur 1AUc

Il est proposé au Conseil municipal :

Y__ d'approuver l'attribution d’une subvention d’équilibre au COL, à hauteur de 150 000 €, afin d’équilibrer financièrement son projet immobilier au regard des produits d’accession sociale et très sociale (77 logements dont 11 logements en accession sociale en Bail réel solidaire et

6 logements en Société Civile Immobilière d'accession progressive à la propriété) selon les modalités suivantes : le versement aura lieu en un versement unique pour la totalité de ladite somme dans le mois de la déclaration d'achèvement des travaux du COL en mairie ;

Ÿ_ d’habiliter la Maire à signer les actes et toutes les pièces y afférentes.

L'attribution de la subvention d'équilibre d’un montant de 150 000 € à la société le COL, aux fins d'une opération d'accession sociale, est approuvée à l'unanimité.

Pour : 12 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

3. Adhésion à l’offre de service globale d’accompagnement à la mobilité du CDG 64

Il est proposé au Conseil municipal :

Ÿ_ d'adhérer à compter du ler janvier 2025 à l’offre de services en matière d’accompagnement à la mobilité proposée par le Centre de Gestion (accompagnement des agents dans leurs projets d'évolution professionnelle),

Ÿ d’autoriser la Maire à signer la convention proposée, ainsi que les documents d’engagement permettant sa mise en œuvre.

L'adhésion à l'offre de service globale d'accompagnement à la mobilité du CDG 64 est approuvée à l'unanimité.

Pour : 12 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : Ü

Non votants : 0

4. Autorisation de supprimer des documents du fonds de la ludo-médiathèque municipale

Il est proposé au Conseil municipal :

Y__ d’autoriser, dans le cadre d'un programme de désherbage, l'agent chargé de la Ludo-médiathèque municipale à sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent (suppression de la base bibliographique informatisée ; suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document) ;

Y_ de donner son accord pour que ces documents soient, selon leur état :

- vendus, à l'occasion de ventes organisées par la Ludo-médiathèque municipale, soit dans ses lieux, soit lors de manifestations locales ou d'événements particuliers. Les sommes récoltées pourront être réaffectées au budget d'acquisition d'ouvrages de la bibliothèque ;

2/4- cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin ;

- détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler ;

Ÿ_ d’indiquer que, chaque année, le désherbage, l'élimination des ouvrages sera constatée par une liste consultable au secrétariat du conseil municipal mentionnant le nombre de documents éliminés, leur destination et un état complet de ces documents (rom de l'auteur, titre, numéro ISBN).

L'autorisation de supprimer des documents du fonds de la ludo-médiathèque municipale est

approuvée à l’unanimité.

Pour : 12 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

S. Solidarité avec la population de Mayotte

Il est proposé au Conseil municipal :

Ÿ_ d’apporter son soutien et sa solidarité aux victimes du cyclone Chido qui a dévasté l’île de

Mayotte le 14 décembre 2024, en effectuant un don de 2 000 € sous forme de virement à la Croix

rouge ;

Ÿ”_ de charger la Maire d’effectuer toute démarche en ce sens.

Le virement à la Croix rouge d'un don de 2000€ en faveur des sinistrés du cyclone Chido à Mayotte est approuvé à l’unanimité.

Pour : 12 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

6. Questions diverses

La Maire informe les conseillers :

que le dépôt du permis de construire du projet du COL sur l’OAP du stade est programmé

pour janvier 2025, que des questionnements sur la localisation des logements selon la typologie (immeubles en haut, maisons individuelles en bas) ont fait jour -auxquels

l’architecte du projet a répondu (logique d'attribution de terrain aux maisons individuelles, logique d'optimisation de la desserte viaire et parking)- et que les inscriptions des candidats

au projet ont débuté sur le site du COL et en mairie.

que les logements sociaux de la maison Germain seront livrés en 2025 par HSA, d’où

l'importance de s’inscrire d’ores et déjà sur le site d’HSA (formulaire de saisie en ligne sur le serveur national d'enregistrement de la demande www.demande-logement-social. gouv.fr ou dossier à télécharger et à renvoyer par courrier) et que le local commercial situé en RDC, devant accueillir le showroom Anderea fin juin, devrait très vite rentrer en phase de travaux (travaux en régie et interventions de professionnels locaux à planifier en urgence).

qu’elle a sollicité 2 prestataires pour réaliser le diagnostic des 3 aires de jeux de Bardos (école publique, place des platanes, site de Miremonf), que celui qu’elle a retenu, pour son prix et sa promptitude à intervenir, effectuera sa visite le 9 janvier et qu’elle agira en conséquence en cas de constat d’éléments non conformes donc dangereux (enlèvement immédiat). Jean- Baptiste LAMOTE, en charge du suivi du dossier, ajoute qu’une vérification de l’état sanitaire

3/4des platanes situés dans l’aire de jeu de la place du même nom s'avère nécessaire afin de

sécuriser l’utilisation de celle-ci. Geneviève DULIN s’interroge dès lors sur l’utilité de flécher des arbres à conserver dans le PLU (espaces boisés classés) en cas de défaut sanitaire

constaté.

- des plaintes de voisinage -sujet récurrent- du chantier de construction du lotissement

BIHOTZA (écoulement d'eaux pluviales en provenance du chantier IGC dans le lotissement Panfilia et du chantier HIRIGOYEN dans le lotissement Léonie), chantier dont le suivi a été confié au service de récolement de la CAPB auquel la Commune adhère.

- qu’une médiatrice a été nommée par le tribunal administratif dans le cadre de l’affaire

opposant la Commune à M. Pierre HIRIGOYEN (non-conformité de réalisation du

lotissement BERRIA), que celle-ci l’a déjà auditionnée et qu’elle souhaïte réunir rapidement les parties à l’occasion d’une séance plénière devant se dérouler en un lieu neutre à la

convenance de M. HIRIGOYEN (à proximité de la gare de Bayonne de préférence, cette

dernière étant basée à Toulouse).

Elle fait un point organisationnel sur les vœux à la population du dimanche 12 janvier et rappelle que la charte graphique « Chacun un petit peu, c'est beaucoup pour fous » Sera dévoilée pour l’occasion aux administrés. Elle rappelle aussi les dates du recensement de la population 2025 devant débuter le 16 janvier pour se clôturer le 15 février 2025.

La Maire quitte la séance.

Le 1® adjoint, Henri DIRIBARNE, rappelle aux conseillers que la Commune a procédé à la passation d’un appel d’offre pour les travaux d'aménagement de la voie verte le long de la RD 936, entre

l'alimentation Bulain et le croisement de Panfilia, et du cheminement piéton/chaucidou de la RD 253 dite route de Guiche (mise en ligne du 22 novembre au 20 décembre 2024) ; que 6 entreprises, sur les 26 qui ont retiré le dossier, ont déposé une offre ; que M. Nicolas PONS de l’agence KEIMA Conseil Expertise Ingénierie, que la commune a sollicité pour la mission de maîtrise d’œuvre de l’opération, a procédé aux vérifications matérielles (pièces administratives) et à l’analyse des offres ; que toutes les pièces demandées ayant été fournies et aucune erreur relevée, l’entreprise EUROVIA, la mieux- disante au regard des critères de jugement tant économique que technique, a été retenue.

Jean-Baptiste LAMOTE conclut les débats en évoquant le partage de la galette des rois de la commission de la vie associative le 4 janvier dernier.

++

Le 1% adjoint au Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 23H00.

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées DCM_2025_01 à DCM 2025 04.

La secrétaire de séance,

Odette DIBON

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