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Procès Verbal - PV conseil municipal du 9 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 9 juin 2023)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BARDOS
du 09 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, et le neuf Juin, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sur la convocation de Madame la Maire, Madame BEHOTEGUY Maïder, affichée et transmise par voie électronique le 6 avril 2023 et sous la présidence de cette dernière.
ÉTAIENT PRÉSENTS: BEHOTEGUY Maïder - DIRIBARNE Henri - DULIN Geneviève — LAMOTE Jean-Baptiste -DIBON Odette - CELHAY Martine - DELAGE Véronique - BERHOCOIRIGOIN Patrick - TOURATON Elisabeth - DIRIBARNE Lionel - OYHENART Joël - BALADE Ramuntcho - DARRIEUMERLOU Aurélie - LEMBEYE Grégory - EYHERABURU Mélanie - BIDART Thibault
ÉTAIT EXCUSÉS : LAGADEC Marie-Pierre - ETCHETO Nathalie - DACHARY Jérôme
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : DIBON Odette
Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum est atteint, la Présidente de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :
- Désignation des délégués pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023 ; - Stratégie foncière de la commune : présentation du référentiel foncier par Ugo MOULIA de l’EPEL ;
- Adoption du référentiel foncier de la commune ;
- Désignation d’un référent déontologue élu local ;
- Admission en non-valeur ;
- Demande de subvention programme voirie 2023 :
- Schéma Communal de défense extérieure contre l’incendie : avenant à la convention avec l’APGL ;
- Attribution complémentaire de subvention aux associations et autres personnes de droit privé ; - Création d’un emploi contractuel d’adjomt technique pour accroissement d’activité ; - Motion relative à la création d’un SMUR adossé au service d’urgence du Centre Hospitalier de Saint-Palais ;
et de rajouter deux délibérations à l’ordre du jour :
- Subventions Entente intercommunale :
- Création d’emplopis dans le cadre des avancements de grade.
0. Approbation du compte-rendu du 11 avril 2023
Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le compte-rendu de la séance du 11 avril 2023 est approuvé à l’unanimité.
Pour : 16 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0 1. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LA MAIRE
Considérant que Mme la Maire doit rendre compte de l’usage qu’elle fait des délégations qu’elle a reçu du Conseil Municipal lors de sa séance du 9 juin 2020, conformément à l’article L.2122-22 du CGCT, elle porte à la connaissance de ses collègues les décisions qu’elle a prises dans ce cadre : - la conclusion d’un bail de locaux à usage professionnel avec Mme BONVALET Mathilde exerçant la profession de podologue, pour le local situé au 75 place des Commerces, à compter du ler mai 2023 pour une durée de 6 ans, moyennant un loyer mensuel de 405€ : - la conclusion d’un bail de locaux à usage professionnel avec Mme BONVALET Mathilde exerçant la profession de podologue, et Mme LUGAN Anaïs exerçant la profession d’orthophoniste pour les parties communes du local situé au 75 place des Commerces, à compter du ler mai 2023 pour une durée de 6 ans, moyennant un loyer mensuel de 77€ : - la signature du devis de PIERRES ET TRADITIONS pour la fourniture des pierres de Bidache pour la réalisation du chantier de réhabilitation du lavoir d’Etxebeheiti, pour un montant de 7200,00 € TTC ;
- la signature du devis de SAS MAIGNON MOTOCULTURE pour la réparation de la débroussailleuse STIHL, pour un montant de 483,07 € TTC ;
- Ja signature de devis de MAYSONNAVE INFORMATIQUE pour la configuration compte OVH, messageries et migration du site internet de la commune pour un montant de 1260,84 € TTC ; - la signature du devis de Le 7bis pour l’intervention de la troupe de clowns Clown’s party le samedi 27 mai 2023 à la ludo-médiathèque, pour un montant de 400,00 € TTC : - la signature du devis de ANNE-IIA RATSIMBA pour l'intervention Contes et Lectures du samedi 27 mai 2023 à la tudo-médiathèque, pour un montant de 125,00 € TTC : - la signature du devis de ia LA RANTELLE pour l'intervention Conte musical « Chez Fatouma » du samedi 1° juillet 2023 à la ludo-médiathèque, pour un montant de 350,00 € TTC ; - la signature du devis des VOYAGES SAFFORES pour le transport des élèves de Xarnegu ikastola à la piscine de Bidache le vendredi au cours de la période 12 mai - 30 juin, pour un montant de 120,00 € TTC /jour ;
- la signature du devis de ELLIPSE pour la location des illuminations de Noël pendant 3 ans, pour un montant de 2 460,01960 € TTC/an.
2. Désignation des délégués des conseillers municipaux pour les élections sénatoriales
La Maire rappelle que le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 a convoqué le Conseil Municipal ce vendredi 9 juin 2023 en vue de désigner ses délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l'élection des sénateurs le dimanche 24 septembre 2023. Conformément à l'arrêté préfectoral n° 64-2023-05-22-00007 du 22 mai 2023, le nombre de délégués à désigner pour la Commune est de 5 délégués et de 3 suppléants. Les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux sur une même liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
La Maire précise qu’elle n’a enregistré qu’une seule candidature, la liste BARDOS SENATORIALES 2023. Le bureau électoral, présidé par la Maire et composé par les deux membres du Conseil Municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin, M. LAMOTE Jean-Baptiste et Mme DULIN Geneviève, et les deux membres les plus jeunes, M. BIDART Thibault et Mme EYHERABURU Mélanie, détermine le quotient électoral pour l'élection des délégués qui est égal au nombre de suffrages valablement exprimés divisé par le nombre de délégués à élire. Il est attribué à chaque liste autant de délégués que le nombre de suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Le bureau électoral détermine ensuite le quotient électoral pour l’élection des suppléants qui est égal au nombre de suffrages valablement exprimés divisé par le nombre de suppléants à élire. Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été déposée auprès de la Maire, les premiers élus étant délégués et les suivants les suppléants. L'ordre des suppléants résulte de leur ordre de présentation sur la liste.
Après dépouillement, les résultats sont Les suivants :
2/9 - nombre de bulletins : 16
- _ bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 16
La liste BARDOS SENATORIALES 2023 ayant obtenu l’ensemble des voix, les 5 sièges de délégués et les 3 sièges de suppléants sont attribués.
Proclamation des résultats
Délégués : Suppléants :
DULIN Geneviève -DIRIBARNE Lionel DIRIBARNE Henri - TOURATON Elisabeth DIBON Odette - BIDART Thibault
LAMOTE Jean-Baptiste
ETCHETO Nathalie
3. Adoption du Référentiel foncier de la Commune
Après présentation de la démarche de référentiel foncier par Ugo MOULIA de l'Etablissement Public Foncier Local Pays Basque (identification des disponibilités foncières, priorisation des secteurs et définition des modalités d’intervention), la Maire rappelle que, dans un contexte de pression foncière accru, la commune de BARDOS s'est engagée dans la construction d'une politique foncière principalement orientée vers la constitution de réserves foncières publiques avec pour objectif de privilégier la réalisation d'opérations d'aménagement d'initiative publique, la dynamisation de son centre bourg et le confortement des équipements publics : et qu’elle s'est rapprochée de l’EPFL pour repérer des sites présentant des enjeux d'intervention publique, afin de maitriser leur programmation et de coordonner homogènement les opérations d'aménagement dans le temps. Elle propose donc au Conseil municipal d’adopter le référentiel foncier exposé, véritable « feuille de route » des actions foncières potentielles à mener directement par la commune ou en partenariat avec l'EPFL Pays Basque, portant ainsi l'ambition de permettre ce trait d'union entre stratégies d'aménagement et réalisations opérationnelles.
Secteurs retenus :
SION TS) | OBJECTIFS
OAPc Stade Mise en œuvre de l’OAP: 50 à 60 logements, sous forme de collectifs, mais 64094 RF 1 également de maisons individuelles dont 25% de logements locatifs sociaux (LLS). TT Le terrain communal sera 100% en logements locatifs.
Le travail effectué par le bureau d’étude en charge d’établir le plan de référence préconise d’élargir le périmètre de l’OAP vers le sud en y intégrant notamment le carrefour. Aussi, la commune a été informé de la part des propriétaires de la parcelle AB264 de vendre leur bien qui abrite 5 appartements. En somme, le c00 FE ste périmètre de l’'OAP peut être figé, pour autant l'intérêt communal est plus large notamment dans la mesure où le secteur se situe en cœur de bourg, avec de nombreux immeubles identifiés « pour des motifs d’ordre culturel, historique, architectural », et qui présenteraient des opportunités de réponse à la production de logements.
Hubrée de village aus Intention de production de logements pour « les jeunes de la commune ». 64094 RF 3
OAPd Lambert Mise en œuvre de l’OAP : le programme comporte 12 à 20 logements sous forme 64094 RF 4 de collectifs.
OAPe D318 Mise en œuvre de l’OAP : le programme comporte 16 à 20 logements sous forme 64094 REF 5 de collectifs.
Cned Intention de production de logements pour « les jeunes de la commune » 64094 RF 6 ‘
Route de Bidache 1 . . . 64094 RF 7 Intention de production de logements pour « les jeunes de la commune ».
3/9 Route de Bidache 2 Intention de production de logements pour « les jeunes de la commune ». Majorité 64094 RF 8 de BRS.
Eïhartzea Extension de la maison de santé, commerces et logements, jardin public, voie verte 64094 RF 9 (cf : plan de référence).
Cimetière Mise en œuvre de l’emplacement réservé (extension cimetière). 64094 RF_10
Le référentiel foncier de la Commune est approuvé à l'unanimité.
Pour : 16 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
4. Désignation d’un référent déontologue élu local
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner, pour la durée du mandat, Madame Annie FITTE- DUVAL, Maïtre de conférences HDR en droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, référente déontologue élu local de la commune de BARDOS (missions de conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local ; interlocutrice de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique concernant les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale des élus locaux de la collectivité).
La désignation d’un référent déontologue élu local est approuvée à l'unanimité.
Pour : 16 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : Ü
Non votants : D
5. Admission en non-valeur
Il est proposé au Conseil municipal :
- _ d’accepter l’admission en non-valeur du titre n°274 de 2017 non recouvré pour un montant 1 200,00 € correspond au loyer annuel du CIAS Pays de Bidache pour le local qu’il louait place des commerces en 2017 :
- _ d’imputer cette somme en section de fonctionnement, à l’article 6541 ; - d’autoriser la Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette admission en non- valeur.
L'admission en non-valeur du titre n°274 de 2017 est approuvée à l'unanimité.
Pour : 16 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
6. Demande de subvention pour le programme voirie 2023
La Maire s'étant retirée, le ler Adjoint au Maire en charge de la voirie propose au Conseil Municipal d’approuver le dossier de demande de subvention, élaboré par la mairie avec le concours du service
4/9 voirie de l’APGE, comprenant la liste des voies qui feront l’objet des travaux, les montants et le plan de financement prévisionnel qui sera présentée au Conseil Départemental. Les voies retenues sont: l'allée du stade, les chemins d’Elixabehere, d’Otharte, d’Etxexuri, d'Harizmendi, de Bidegaray, de Bordaxuri, de Uharte, de Portantin, de Larre, des 3 bordes (côté RD123 / côté route de La Bastide- Clairence), de Beñat, du moulin d’Iburre, et de Pekotxe.
Le dossier de demande de subvention pour le programme voirie 2023 à présenter au Conseil Départemental est approuvé à l'unanimité.
Pour : 16 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 1
La Maire revient dans la salle du conseil.
7. Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie : Avenant à la convention avec
P'APGL
La Maire rappelle à l'assemblée la révision du Règlement Départemental de Défense Extérieure contre l’Incendie engendrant une actualisation du Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie incluant l’arrêté de Défense Extérieure Contre l’Incendie. Elle propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer l’avenant à la convention signée le 27 juin 2018 avec l'Agence Publique de Gestion Locale, en charge de son établissement, pour le surcroit de travail occasionné.
La signature de l'avenant à la convention du 27 juin 2018 pour l'élaboration du SCDECI avec l’'APGL est approuvée à l’unanimité.
Pour : 16 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
8. Attribution complémentaire de subvention aux associations et autres personnes de droit privé
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 100€ à l’association sportive du collège de Bidache au titre de l’année 2023 afin de permettre la participation de 6 élèves, dont un Bardoztar et 2 accompagnateurs, au championnat de France d'équitation à CONCHES-EN-OUCHE les 10, 11 et 12 mai 2023 ; conformément à la délibération en date du 11 avril 2023 et la possibilité d’attribuer, en cours d'année aux associations qui en font la demande, de nouvelles subventions sur présentation de justificatifs, des crédits suffisants ayant été prévus au budget 2023 à l’article 65748.
L'octroi d'une subvention exceptionnelle à l'association sportive du collège de Bidache est approuvé à l'unanimité.
Pour : 16 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
5/9 9. Création d’un emploi contractuel d’adjoint technique pour accroissement d’activité
Il est proposé au Conseil municipal :
- de créer un emploi non permanent d’adjoint technique à temps non complet, de 12H de travail hebdomadaire, afin de venir en renfort au personnel technique (assurer l’entretien des bâtiments communaux} pour la période du ler juillet 2023 au 30 septembre 2023, doté du traitement afférent à l’indice majoré 361 :
- d’autoriser la Maire à signer le contrat de travail, étant entendu que les crédits suffisants ont été prévus au budget de l’exercice.
La création d'un emploi non permanent à temps non complet d'adjoint technique de 12H, du 1° juillet au 30 septembre 2023, est approuvée à l'unanimité.
Pour : 16 voix
Contre : 0
Abstention : Ô
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
10. Motion relative à la création d’un SMUR adossé au service d’urgence du centre hospitalier
de Saint-Palais
Il est proposé au Conseil municipal :
- _ d’apporter son soutien à l’action menée par l’'ADM64 ;
- de dénoncer la fracture territoriale en termes d’accès au soin et l’iniquité avec laquelle sont traités les habitants des villages ruraux de l’intérieur du Pays basque et du Béarn proche, le SAMU de Bayonne ne s’appuyant que sur une seule équipe mobile située sur la Côte basque, en périphérie de son territoire d'intervention actuel alors que le SAMU de Pau dispose de 3 Structures Mobiles d’Urgence et de Réanimation (SMUR) dans les hôpitaux de Pau, d’Oloron et d’'Orthez :
- et de demander à l’Etat, via l’ARS, d’assurer la sécurité sanitaire de ses citoyens en repensant l’accès aux secours d’urgence sans opposer les territoires entre eux.
La motion de la commune de Bardos pour la création d'un SMUR adossé au service d'urgence du centre Hospitalier de Saint-Palais, seul service d'urgence public du département non pourvu d'un SMUR, est approuvée à l'unanimité.
Pour : 16 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
11. Subvention de l'entente intercommunale
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement, conformément à la décision prise par l’entente intercommunale dans sa séance du 22 mai 2023, de subventions de l’entente intercommunale du pôle du Pays de Bidache aux organismes et associations suivantes :
- Bienvenue à la ferme - Chambre d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques, pour l'accompagnement technique et organisationnel du Marché nocturne des Producteurs de Pays du 12 juillet 2023 à Bardos : 1 464 €:
- AS Bidache Football Club : 2 500 € ;
- Batterie Fanfare Lous Hardits de Came : 2 300 € :
- _ FRJ Sames Basket :2 430 € ;
6/9 Bidache Culture :720 € ;
Les crédits suffisants ont été inscrits au budget à l’article 65748.
Le versement des subventions de l'Entente intercommunale du Pôle du Pays de Bidache à la Chambre d'agriculture, l'AS Bidache Football Club, la Batterie Fanfare Lous Hardits de Came, FRJ Sames Basket et Bidache Culture est approuvé à l'unanimité.
Pour : 16 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
12. Création d’emplois dans le cadre des avancements de grade
Il est proposé au Conseil municipal de créer, à compter du 10 juin 2023, des emplois permanents à temps complet d’adjoint administratif principal de 2ème classe (temps complet), et d’adjoint technique principal de 2ème classe (temps complet) pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées ; précision faite que les crédits suffisants ont été prévus au budget de l'exercice.
La création d'emplois dans le cadre des avancements de grade est approuvée à l'unanimité.
Pour : 16 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
13. Questions diverses
La Maire expose :
que, dans le cadre de la démarche d'accompagnement des projets en circuits courts et de proximité, le pôle du Pays de Bidache a décidé de soutenir financièrement (subvention de 1464 €) l’expérimentation sur le territoire des premiers Marchés de Producteurs de Pays, à Bardos le mercredi 12 juillet et à Arancou le mercredi 9 août, de 18h à 23h, en partenariat avec la Chambre d’Agriculture. Les Marchés de Producteurs de Pays, réglementés par une Charte et uniquement ouverts aux producteurs et aux artisans, sont de véritables marchés gourmands où chaque producteur met en valeur ses produits au travers d’une « assiette de pays » qu'il compose. Ensuite, les visiteurs n’ont plus qu’à s’installer sur une longue tablée et déguster les assiettes des producteurs. La soirée est dédiée à la découverte des richesses du terroir et du travail des producteurs locaux, le tout en musique dans une ambiance chaleureuse et festive ;
que plusieurs porteurs de projets en recherche de locaux commerciaux l’ont sollicitée. La maison Germain, le local GITEM, ou bien encore certains locaux commerciaux de la place des commerces sont évoqués. Les élus échangent sur les destinations à privilégier au regard des fléchages du Plan de référence mais aussi sur les types de baux à proposer. Ainsi, entre autres projets, celui du maître d'œuvre LOZANO (consortium architecte, dessinateur, agenceur de cuisine) sur le local GITEM recueille la validation de l’assemblée qui décide de lui proposer un bail précaire de 3 ans, en continuité de GUELOT, qui cesse son activité : son entrevue avec l'association EHZ qui démarche les communes afin de trouver celle qui pourra accueillir le festival pour 3 ans à compter de 2024, soit 12 000 festivaliers et 400 bénévoles. L'association recherche un site d’importance pouvant accueillir un espace scène de 1 ha, un camping de 2 ha et un parking de 3 ha. Elle questionne les conseillers sur
7/9 leur envie d’y réfléchir ou pas. Seuls Grégory LEMBEYE et Joël OYHENART expriment leur position ferme de refus :
le RDV à venir maire/adjoints/COL, le 22 juin, et la présentation des premières esquisses du projet de logements sociaux sur la partie communale de l'OAP du stade : qu’en raison de l’infructuosité du lot plomberie - CVC du marché de reconfiguration et d'amélioration du complexe sportif du stade (une seule offre reçue -AYPHASSORHO- jugée non concluante), un nouvel appel d’offres loti en 2 lots (plomberie et sanitaire / chauffage et ventilation) va être lancé : et qu’une demande de variante a été demandée au lot plâtrerie pour intégrer la possibilité d’utiliser des matériaux biosourcés, condition sine qua non pour pouvoir prétendre aux fonds européen FEDER :
le calendrier des dates de jugements arrêté par les tribunaux compétents dans les divers contentieux opposant la commune à des tiers :
que le bilan de la concertation préalable sera présenté au Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque qui en délibèrera le ler juillet 2023, et tenu, à l'issue, à la disposition du public sur le site internet de la CAPB, en Mairie de Bardos et joint au dossier d’enquête publique préalable à l’approbation de la modification du PLU.
Odette DIBON fait un point :
sur les animations à venir : la 3% édition de Euskararen urtaroa, la saison de la langue basque, du 17 novembre au ler décembre (seule Xarnegu Ikastola a répondu au mail adressé à toutes les associations Bardoztardes), le concert dans le cadre de la journée de lutte contre les violences faites aux femmes en novembre, la pastorale 2024 et ses 9 mois de préparation, la marche bleue à l’occasion de la semaine bleue qui verra la déambulation des enfants des écoles et des seniors de Bethi Aintzina jusqu’au stade ;
sur les choix opérés en matière d’illuminations de Noël à savoir la location pour 3 ans, plutôt que l’achat, du décor « Joyeuses fêtes » réalisé en bilingue, Français/ Euskara à l'entrée Ouest du bourg, Français/Gascon à l’entrée Est, ainsi que l'installation d’une boîte à lettres à destination du père Noël pour les enfants :
sur les contreparties des subventions allouées aux jeunes de la commune avec l'intervention auprès des enfants de l’école publique de la jeune Gaby D'HERBECOURT, venue présenter son périple 4L Trophy 2023 au Maroc, en soutien à l’association « Enfants du désert » (compétition, acheminement de dons matériels tels que fournitures scolaires et matériels sportifs, participation financière au projet de construction d’écoles).
Lionel DIRIBARNE demande à connaître les termes de la convention liant la commune à la MIFEN, déplorant le manque d’entretien régulier du lac de l’Amiral JOHNSTON. Jean-Baptiste LAMOTE rappelle l’obligation d’entretien du site stipulé dans le leg et le coût qu’il représentait pour la commune de Bayonne (15 000 €). Sur le sujet de la sécurité du site, évoqué par Lionel DIRIBARNE, la Maire précise que la propriété n’est pas accessible au public.
Geneviève DULIN relate :
la descente en canoë kayak de la Joyeuse qu’elle a effectuée, organisée par l'Association des Amis de la Joyeuse et de L'Aran, en collaboration avec Jungle Canoé, mixant la balade bucolique au travail de nettoyage/dépollution du cours d’eau, avec quelques 40 pneu, barbelés, fils électriques, bâches d’ensilage. récoltés en 2h (soit l'équivalent d’une remorque de
déchets) ;
les 2 prochaines animations à venir organisées par la nouvelle association «Au Pays Xarnegu », à la ludo-médiathèque avec un atelier lacto-fermentation en septembre et dans une salle restant encore à définir en octobre avec un atelier kinesiologie.
Jean-Baptiste LAMOTE évoque le bon déroulement du championnat d'Aquitaine 2023 de trial, organisé par le Trial Club Basque sur le site d’Ur Gorri, et la sortie prochaine de l’ouvrage « Bardos », probablement fin juillet 2023.
+.
8/9 +++
La Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 00H15.
Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de DCM 2023 027 à DCM 2023 037.
La secrétaire de séance,
Odette DIBON
9/9