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Arrêté - Rando octobre rose
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Puygouzon.
Lien du pdf (Arrêté - Rando octobre rose)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
09.
....
-
MG
X
OÙ
Ao.
LE.
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°2026 / 98
722
POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE
Le Maire de la Commune de Puygouzon,
- VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; - VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes, les départements,
les régions et l'état ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1
à L 2213.4 ;
- VU le Code de la Route et notamment les articles R.
110.1,
R 110.2,
R 411-25 et R 411.8,
R411.18etR
411.25 à
R 411.28,
R 417-4,
R 417-9,
R417-10 et R 417-11
;
-
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
-
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
|,
4°
partie
« signalisation
de
prescription et livre
1,
huitième partie,
signalisation
temporaire approuvée
par arrêté interministériel du 6
novembre 1992 ; - VU
la demande formulée par MAIRIE
DE
PUYGOUZON
La Cayrié 81990
PUYGOUZON,
représentée
Monsieur Thierry DUFOUR, en date du 28 septembre 2026 - CONSIDERANT qu'en raison de l’organisation des randos pour OCTOBRE ROSE sur la commune
de Puygouzon, dès lors,
la sécurité du personnel ainsi que celle des usagers doit être assurée, et qu'il y
a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article
1°:
Pour
permettre
l’organisation
des
randos
pour
OCTOBRE
ROSE
sur
la
commune
de
Puygouzon La
route
sera
barrée
avenue
de
la
Borie
sur
une
demi
chaussée
de
la
rue
François
Thermes
au
hameau de la Borie commune de Puygouzon. La
circulation
sera
interdite
pour
tous
les
véhicules
sauf
pour
les
véhicules
de
secours
et
les
riverains. La déviation se fera rue François Thermes, rond-point de l’Europe et chemin de la Gilaberte. La Mairie de Puygouzon est responsable de la sécurité et prendra toutes les mesures qui s'imposent. Toute la signalisation sera prise en charge par la Mairie de Puygouzon. Cette réglementation sera applicable :
DIMANCHE 11
OCTOBRE 2026
De 8h30 à 12h00
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sera mise en place par l’entreprise chargée de la réalisation des travaux. Article
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements en vigueur. Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune de Puygouzon.
Mairie de Puygouzon - La Cayrié - 81990 Puygouzon - Tél. 05 63 43 27 43 - Fax : 05 63 43 27 44 — mail : mairie@puygouzon.fr Article 5 : Conformément à
l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l’objet d'un
recours contentieux devant
le tribunal
administratif de Toulouse dans
un
délai
de deux
mois à
compter de sa date de notification ou de publication. Article 6 : Monsieur le Maire de la commune de Puygouzon,
Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie du Tarn, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Puygouzon, le 28 Septembre 2026
Mairie de Puygouzon - La Cayrié - 81990 Puygouzon - Tél. 05 63 43 27 43 - Fax : 05 63 43 27 44 — mail : mairie@puygouzon.fr