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Conseil Municipal - Affiche CM du 27 aout 2021 1
Document publié le Vendredi 27 août 2021 par la commune de Servoz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Affiche CM du 27 aout 2021 1)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Fiscalité,
Vallée
de
Chamonix
+
Mont-Blanc
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(conforme
aux
dispositions
des articles L 2121-7,
L 2121-9,
L 2121-10
et L 2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Le port
du
masque
et le respect
des gestes
barrières sont obligatoires.
Le
Conseil
Municipal
se
réunira
à
la
salle
communale
de
la
mairie
:
le
vendredi
27
août
2021
à
18
A
Servoz,
le
20
août
2021.
S/
4
k
onsieur
le
Maire,
Ordre
du
jour :
Session
ordinaire
e
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
17
mai
2021
e
Etat
civil
e
Compte
—
rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
e
Affaires
financières
:
+
Fiscalité
2021
: Fonds
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
+
Fiscalité
2022 :
"Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
—
limitation
de
l’exonération
de
deux
ans
en
faveur
des
constructions
nouvelles
à usage
d’habitation
“
Assujettissement
des
logements
vacants
à la taxe
d’habitation
+
Instauration
de
la
redevance
pour
l’occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d’électricité
et de
gaz
+
Décision
Modificative
numéro
1 pour
le
budget
général
+
Local
commercial
de
la Fraternelle
:
"Demande
de
résiliation
amiable
du
bail
commercial
et exonération
du
loyer
de
la Sarl
«
Chez
Max
»
“Conclusion
d’un
bail
commercial
avec
la société
«
les
Douceurs
de
la Sauvageonne
»
+
Travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
Edimontagne
: approbation
de
la convention
de
mandat
de
maîtrise
d’ouvrage
avec
l’Etablissement
Public
Foncier
de
la Haute-Savoie
e
Affaires
administratives
:
+
Choix
du
candidat
pour
le local
commercial
du
rez-de-chaussée
du
bâtiment
Edimontagne
+
Modification
de
la composition
des
commissions
communales
+
Désignation
du
délégué
des
élus
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
+
Désignation
du
correspondant
au
sein
du
conseil
d’école
+
Modification
de
la composition
des
comités
consultatifs
+
Convention
pour
recours
à un
collaborateur
occasionnel
à titre
bénévole
+
Renouvellement
de
la
convention
d’occupation
à titre
précaire
et révocable
du
local
situé
au
premier
étage
du
bâtiment
de
l’accueil
périscolaire
à la SARL
Rose
Bonbon
+
Mise
en
place
d’un
portail
famille
pour
la gestion
de
l’accueil
périscolaire
à compter
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2021
—
approbation
du
règlement
de
l’accueil
périscolaire
+
Approbation
de
la
convention
d’installation,
de
gestion,
d’entretien
et
de
remplacement
de
lignes
de
communications
électroniques
à très
haut
débit
en
fibre
optique
avec
la société
Vallée
de
Chamonix
Mont-Blanc
Connectée
+
Approbation
de
la convention
de
mise
à disposition
d’emprises
destinées
à abriter
les
installations
d’un
réseau
de
communications
électroniques
avec
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Chamonix
Mont-Blanc
e
Marchés
publics :
+
Travaux
de
restauration
de
la toiture
de
l’église
Saint-Loup-
avenant
numéro
1
+
Attribution
du
groupement
de
commandes
pour
la fourniture
et la pose
de
signalisation
verticale
+
Travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
Edimontagne :
"
Lancement
de
la consultation
pour
la maîtrise
d’œuvre
pour
les
étages
“Lancement
de
la consultation
des
entreprises
pour
l’aménagement
des
locaux
du
rez-de-chaussée
e
Urbanisme
—
Foncier :
+
Autorisations
d’urbanisme
+
Travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
Edimontagne
: autorisation
d’urbanisme
+
Régularisation
de
la voirie
d’accès
au
Vieux
Servoz
— projet
d’échange
de
parcelles
de
terrain
avec
Monsieur
François
LIENARD
Questions
et
informations
diverses
TR
ÆÀ
: Mairie
de
Servoz
-
44
rue
de
l'Eglise
-
74310
SERVOZ
E
:sg.mairie@servoz.
fr
À
: 04 50 47 21
51.