ARRÊTÉ N°20 / 2025
RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
( PLACE DU 8 MAI 1945
VILLE DE
FEIGNIES
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Secrétariat Général
03 27 68 39 06
stechnique@ville-feignies.fr
2025 - 0214 - KD/JS/PL
Affaire suivie par Karine DEBIEVE
LE MAIRE DE FEIGNIES,
Vu le code la sécurité intérieure notamment l'article L 131-1:
Vu le loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et
complétée par la Loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par La Loi 83-8 du 7 janvier 1983;
Vu le code des collectivités territoriales, et notamment les articles L22131 à L2213.6
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes:
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière, (livre 1 - 4" bartie juin 1977 modifié et 7°" partie - marques
sur chaussée - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié):
Vu la demande en date du 12 février 2025 de la société COLAS France, souhaitant effectuer des travaux de voirie.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque d'accident,
ARRÊTE
Article 1er: Au cours de la période comprise entre Le 17 février et Le 24 février inclus, la circulation et Le stationnement seront interdits sur la place du 8 mai, sauf pour Les riverains.
Article 2 : Pour l'accès des riverains et du Centre Communal d'Action Social, une circulation à double sens sera mise en place du rond point de la rue de la République au n° 27 de la rue Derkenne.
Article 3 : Des panneaux de présignalisation et de signalisation réglementaires seront mis en place par l'entreprise chargée des travaux
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Les dispositions du présent arrêté pourront être contestées auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à dater de sa publication
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Président de La CAMVS,
— Monsieur le Commissaire Central, Chef du District de Police à Maubeuge, — Monsieur l'ingénieur de la DVD à Avesnes/Helpe,
— Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Maubeuge, — Monsieur le Directeur de la société SEMITIB.
Feignies, Le 14 février 2025
LE MAIRE DE FEIGNIES.
D .
Correspondance administrative : Monsieur Le Maire
Mairie de Feignies, Place Charles de Gaulle 59750 FEIGNIES \ PE ire de Feignies Tel 03 27 68 39 00 - Fax 03 27 68 22 66 - www.ville-feignies.fr £