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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Feignies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 180 Place du 8 mai)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ N° 180 / 2026
RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
PLACE DU 8 MAI 1945
VILLE DE
FEIGNIES
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Secrétariat Général
03 27 68 39 06
stechnique@ville-feignies.fr
2026 - 0626 -LM/JC/RB/JS/AC/JFL
Affaire suivie par Jacky CONTESSE
LE MAIRE DE FEIGNIES,
Vu le code la sécurité intérieure notamment l'article L 131-1:
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et
complétée par la Loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi 83-8 du 7 janvier 1983;
Vu le code des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213.1 à L2213.6
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - 4°" partie juin 1977 modifié et 7°" partie - marques
sur chaussée - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié);
Vu la demande en date du 23 juin 2026 de Monsieur Bruce RIFFAULT, représentant de l'entreprise SAMIA DEVIANNE,
sollicitant l'autorisation d'installer des bennes dans Le cadre de travaux à l'Espace Gérard Philipe :
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque d'accident,
ARRÊTE
Article 1er : Au cours de la période comprise entre Le 29 juin 2026 et Le 3 juillet 2026 inclus, Le stationnement sera interdit sur la Place du 8 mai 1945.
Aicie 2 : Des panneaux de présignalisation et de signalisation réglementaires seront mis en place par l'entreprise chargée es travaux.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal transmis aux tribunaux compétents.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté pourront être contestées auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à dater de sa publication.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à
— Monsieur Le Président de La CAMVS,
— Monsieur Le Commissaire Central, Chef du District de Police à Maubeuge,
— Monsieur l'ingénieur de la DVD à Avesnes/Helpe,
— Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Maubeuge, — Monsieur Le Directeur de La société SEMITIB.
Feignies, Le 26 juin 2026.
Par délégation, Alain COUVREUR,
1er Adjoint au Maire
Correspondance administrative : Monsieur Le Maire
Mairie de Feignies, Place Charles de Gaulle 59750 FEIGNIES
Tel 0327 68 39 00 - Fax 03 27 68 22 66 : www.ville-feignies.fr