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Arrêté - arrete n° 9 2025 Place du 8 Mai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Feignies.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n° 9 2025 Place du 8 Mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Correspondance administrative : Monsieur le Maire
Mairie de Feignies, Place Charles de Gaulle 59750 FEIGNIES
Tel 03 27 68 39 00 • Fax 03 27 68 22 66 • www.ville-feignies.fr
ARRÊTÉ N° 9 / 2025
RESTRICTION TEMPORAIRE D’INTERDICTION
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
PLACE DU 8 MAI 1945
LE MAIRE DE FEIGNIES,
Vu le code la sécurité intérieure notamment l’article L 131-1;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et
complétée par la Loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi 83-8 du 7 janvier 1983;
Vu le code des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213.1 à L2213.6 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - 4ème partie juin 1977 modifié et 7ème partie - marques
sur chaussée - approuvée par l’arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié);
Vu la demande en date du 15 janvier 2025 de Monsieur Arthur Lee de la société COLAS, souhaitant effectuer des travaux de
réfection de la place du 8 Mai 1945.
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter l’exécution des travaux et prévenir tout risque d’accident,
ARRÊTE
Article 1er : Annule et remplace l’arrêté 158/2024
Article 2 : Au cours de la période comprise entre le 13 janvier 2025 et le18 mars 2025, le stationnement sera interdit sur la
place du 8 mai 1945.
Article 3 : Durant les travaux de la place du 8 mai 1945, la rue Alfred Derkenne sera mise en double sens de la place du 8
mai 1945 à l’angle de la rue Jean Jaurès.
Article 4 : Les véhicules en infraction seront considérés en stationnement gênant (R417-10 du Code de la route), ils pourront
être enlevés, aux risques et périls de leurs propriétaire.
Article 5 : Des panneaux de présignalisation et de signalisation réglementaires seront mis en place par l'entreprise chargée
des travaux.
Article 6 : Les dispositions du présent arrêté pourront être contestées auprès de la juridiction administrative dans un délai
de 2 mois à dater de sa publication.
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Secrétariat Général
03 27 68 39 06
stechnique@ville-feignies.fr
2024 - 0116 - JC/KD/JS/PL
Affaire suivie par Karine DEBIEVE Correspondance administrative : Monsieur le Maire
Mairie de Feignies, Place Charles de Gaulle 59750 FEIGNIES
Tel 03 27 68 39 00 • Fax 03 27 68 22 66 • www.ville-feignies.fr
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
– Monsieur le Président de la CAMVS,
– Monsieur le Commissaire Central, Chef du District de Police à Maubeuge,
– Monsieur l'ingénieur de la DVD à Avesnes/Helpe,
– Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Maubeuge,
– Monsieur le Directeur de la société SEMITIB.
Feignies, le 16 janvier 2025.
LE MAIRE DE FEIGNIES.