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Déliberation - deliberation n 16
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
| Délibération n° 16
| 1/3 |
Ville de
Marolles-en-Hurepoix
Canton de
Brétigny-sur-Orge
Département
de l’Essonne
Arrondissement
de Palaiseau
Date de convocation :
14 juin 2024
Date d'affichage :
14 juin 2024
Nombre de conseillers :
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt juin, à
vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Georges
JOUBERT, Maire.
Etaient présents :
M. Joubert, Mme Boulenger, MM.
Lafon, Preud’homme, Mmes Riva-Dufay, Despaux,
MM. Poncet, Ollivier, Eck, Laure, Genot, Couton,
Mmes Lafragette, Lipp, M. Vovard, Mmes Lambert,
Daurat, Bove, M. Murail, Mmes Léonard, Goldspiegel,
Tussiot et M. Delvalle
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents avant remis un pouvoir :
Mme Cousin a remis pouvoir à M. Lafon.
Mme Ficarelli-Corbière a remis pouvoir à Mme
Boulenger.
Mme Flocon a remis pouvoir à M. Poncet.
M. Fall a remis pouvoir à M. Joubert.
M. Chauvancy a remis pouvoir à M. Murail
Absents excusés :
Mmes Letessier, Cousin, Ficarelli-Corbière, Flocon,
MM. Fall, Chauvancy.
Secrétaire de séance :
En exercice : 29
Présents : 23 : Mme T .
Votants : 28 me l'usslot
Pour : 28 Objet : Modifications au sein de la grille de tarifs Contre : 00 Enfance-Jeunesse.
Abstention : 00
Date de publication :
25 juin 2024
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20240620-2006CM16-DE
Date de télétransmission : 24/06/2024
Date de réception préfecture : 24/06/2024 | Délibération n° 16
2/3
VU la grille des tarifs Enfance-Jeunesse revue chaque année par décision du Maire, dans la limite d’une variation de 10%, en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement intérieur du service Enfance adopté ce 20 juin 2020 par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT l'avis favorable de la Commission Enfance — Education — Restauration scolaire en date du 17 juin 2024,
CONSIDERANT l'avis favorable émis par le Bureau Municipal du 18 juin 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE de modifier la grille de tarifs Enfance-Jeunesse comme suit :
e le tarif « 2 journée de centre de loisirs 6°", 5° (période scolaire) » devient « 2 journée de centre de loisirs collégiens jusqu’à 14 ans (période scolaire) »,
e le tarif « Journée de centre + accompagnement » est supprimé et ce, qu’il s’agisse d’un accueil avec repas ou d’un accueil sans repas avec PAÏI (les accompagnements lors des journées de centre ne sont plus facturés),
e le tarif « Veillée » est unifié par la suppression de l’accueil sans repas avec PAI, qui n’a pas lieu d’être,
e le tarif ATLAN 13 avec point et forfait annuel est supprimé.
DIT que l'accueil périscolaire du matin et du soir sera facturé comme suit :
Tranche
Quotient
familial
En 1,08 € 1,14 € 1,32 € 1,47 € 1,71€ 1,92€
CT Etes
370 à 427 | 428 à 581 | 582 à 803 + de 1579
2,52€ 2,66 € 3,08 € 3,43 € 3,99 € 4,48 € 5,04 €
5,04 € 5,32€ 6,16 € 6,86 € 7,98 € 8,96 € 10,08 €
Pour extrait conforme
Le 21 juin 2024
Georges JOUBERT,
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20240620-2006CM16-DE
Date de télétransmission : 24/06/2024
Date de réception préfecture : 24/06/2024 Délibération n° 16 |
3/3
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet,
- d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex — Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 - Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être
assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
- ou d'un recours gracieux et’ ou demande préalable auprès de la Commune {Mairie Services des Affaires générales — 1 avenue Charles de Gaulle 91630 Marolles-en-Hurepoix). Votre recours gracieux et/ ou demande préalable donnera donc lieu à un examen par nos services. Au sens des dispositions de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 :
- votre interlocuteur sera Monsieur le Maire de la commune de Marolles-en-Hurepoix,
+ si votre demande donne lieu à une décision explicite en deçà d'un délai de deux mois, vous disposerez d'un délai de deux mois pour exercer un
recours pour excès de pouvoir contre ladite décision à compter de sa notification devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Tél. : 01 39 20 54 00 Fax: 01 39 20 54 87 - Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande. Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
+ si votre demande ne donne pas lieu à une réponse, une décision implicite de rejet de celle-ci en résultera au terme d'un délai de deux mois à compter de la présente. Vous disposerez alors également d'un délai de deux moïs pour exercer un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 - Courriel : greffe.ta- versailles @juradm.fr). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande. Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
Conformément aux termes de l'article R 421-7 du Code de justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20240620-2006CM16-DE
Date de télétransmission : 24/06/2024
Date de réception préfecture : 24/06/2024