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Déliberation - deliberation n 13 tableau
Déliberation - deliberation n 08 annexe 2
Déliberation - deliberation n 02 annexe
Déliberation - deliberation n 13
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 13)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
| Délibération n° 13
1/3
& Ville de Marolles-en-Hurepoix
Canton de
Brétigny-sur-Orge
Département
de l’Essonne
Arrondissement
de Palaiseau
Date de convocation :
15 juin 2026
Date d'affichage :
15 juin 2026
Nombre de conseillers :
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois juin, à dix-
neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni à la salle des fêtes
« François des Garets » en séance publique, sous la
présidence de Monsieur Nicolas MURAIL, Maire.
Etaient présents :
M. Murail, Mme Léonard, M. Moretto, Mme Clidière,
M. Chauvancy, Mme Daurat, M. Tchénio,
Mme Tailliez, M. David, Mmes Maréchal, Chevillard-
Grelot, M. Chapellon, Mme Alibert, MM. Delaval,
Flahaut, Mmes Goldspiegel, Ehrmann, MM. Montaigne,
Cousinard, Joubert, Lafon, Mmes Despaux, Riva-
Dufay, Brosseron et M. Couton.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés avant remis un pouvoir :
M. Meissonnier a remis pouvoir à M. Moretto.
Mme Tussiot a remis pouvoir à M. Montaigne.
Mme Martos Meissonnier a remis pouvoir à Mme
Léonard.
Absent :
M. Mbamu.
Secrétaire de séance :
Mme Clidière.
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 28
Pour : 28 Objet Constitution d’un groupement de Contre : 00 commandes pour l’accord-cadre relatif à l’achat de Abstention : 00
Date de publication :
25 juin 2026
fournitures de bureau, fournitures scolaires et de
loisirs créatifs.
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20260624-23062026CM13-DE
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026 | Délibération n° 13
2/3
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la commande publique et ses articles L.2113-6 à L.2113-8 relatif au
groupement de commandes,
VU le projet de convention constitutive du groupement de commandes pour l’accord-
cadre relatif à l’achat de fournitures de bureau, fournitures scolaires et de loisirs créatifs,
VU l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 15 juin 2026,
CONSIDERANT la proposition de Cœur d’Essonne Agglomération de coordonner, à titre grâcieux, un groupement de commandes afin de répondre aux besoins communs en
matière de fournitures de bureau, fournitures scolaires et loisirs créatifs,
CONSIDERANT l'intérêt de rejoindre ce groupement de commandes en termes de simplification administrative et de potentielle économie financière,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE d’adhérer au groupement de commandes, proposé par Cœur d’Essonne
Agglomération, pour l’achat de fournitures de bureau, fournitures scolaires et loisirs créatifs ;
APPROUVE les termes de la convention de groupement de commandes désignant
Cœur d’Essonne Agglomération coordonnateur du groupement et l’habilitant à lancer, attribuer, signer et notifier les marchés publics selon les modalités fixées dans cette
convention ;
AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier et à engager
toutes les démarches relatives à ce dossier ;
DECIDE que les dépenses inhérentes à l’exécution du marché pour l’achat de
fournitures de bureau, fournitures scolaires et loisirs créatifs seront imputées sur le
budget de l’exercice correspondant.
Pour extrait conforme
Le 24 juin 2026
Maire
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet,
- d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal administratif de Versailles (56,
avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex - Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 - Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20260624-23062026CM13-DE
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026 | Délibération n° 13
3/3
Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être
assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
- ou d'un recours gracieux et” ou demande préalable auprès de la Commune (Mairie Services des Affaires générales - 1 avenue Charles de Gaulle
91630 Marolles-en-Hurepoix). Votre recours gracieux et’ ou demande préalable donnera donc lieu à un examen par nos services. Au sens des
dispositions de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 :
- votre interlocuteur sera Monsieur le Maire de la commune de Marolles-en-Hurepoix,
+ si votre demande donne lieu à une décision explicite en deçà d'un délai de deux mois, vous disposerez d'un délai de deux mois pour exercer un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision à compter de sa notification devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 - Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande. Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
+ si votre demande ne donne pas lieu à une réponse, une décision implicite de rejet de celle-ci en résultera au terme d'un délai de deux mois à compter de la présente. Vous disposerez alors également d'un délai de deux mois pour exercer un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 - Courriel : greffe.ta- versailles@juradm.fr). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande. Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l’article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20260624-23062026CM13-DE
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026