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Déliberation - 45 2021 Fourniture et livraison des collations et des plateaux repas en liaison froid
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Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Éducation,
Envoyé en préfecture le 29/10/2021
Reçu en préfecture le 29/10/2021
COMMUNE DE CHICOM Affiché le
HÔTEL DE VILLE 13-20211029-45 21-DE
Tel : 00069) 62 16 90
Fax : (0067) 62 0
_______________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL 2021
Numéro interne de l'acte : 45
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt ET un, le vingt-huit octobre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MADI OUSSENI Mohamadi.
Etaient présents :
ABDALLAH Halimaty , ABDOURAHAMANE Céline , ATTOUMANE Binti , BOINA Raim Rifay, CHANFI Bibi , CHEBANI Mohamadi , M. DAROUECHI Navi, HAMISSI Roukia , HASSANI Roza , ISSOUFFI Ramadani, M. MADI OUSSENI Mohamadi, MAHAMOUDOU Laouia , MATTOIR Moissinga , OMAR Yankoub, OUSSENI Djabiri , Mme RIDHOI Zaïnabou, SAID-HALIDI Ambdirahamane , SOUMAÏLI Mhamadi
Procuration(s) :
MATTOIR Abouchia donne pouvoir à M. MADI OUSSENI Mohamadi, ANGATAHI Anli donne pouvoir à MAHAMOUDOU Laouia
Etai(ent) absent(s) :
ALBERT Zalia , ANGATAHI Anli , ANRIFADJATI Anli , ASSANI Mohamed , ASSANI Helene , BOINAIDI Habachia , M. MADI MARI
Chamsiddine, MATTOIR Abouchia , SAID Zozofina , TOUMBOU Mariama , YBRAHIMA Ybrahima
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : BOINA Raim Rifay
Objet : Fourniture et livraison des collations et des plateaux repas en liaison froide
Considérant que le marché de restauration scolaire pour la période scolaire 2021-2024 n'a pas encore fait l'objet de signature.
Considérant la necessité de la livraison de collations dans la majorité des écoles Elémentaires et la livraison de repas en liaison froid (réchauffage sur place pour les écoles maternelle pour les mois avenir)
Considérant que Monsieur le maire propose au conseil la mise en place d'une collation améliorée et livraisons de repas froide (réchauffage sur place).
Considérat que le besoin est estimé de la manière suivante :
Nombre total d’élèves estimé : 1700
Dont nombres d’élèves estimé est de : 1080
Nombres d’élèves estimé pour le repas est de : 620
Nombres des jours : 99
Considérant que les prestations sont décomposées en deux lots :
- Lot 1 : Fourniture et livraison de collations scolaires
- Lot 2 : Fourniture et livraison de plateaux repas en liaison froide
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28/10/2021
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 29
Présents : 18
Nombre de suffrages : 20
Date de convocation
22/10/2021
Date d'affichage
29/10/2021
28/10/2021.Envoyé en préfecture le 29/10/2021
Reçu en préfecture le 29/10/2021
| En
AAA LA 7 =
_______________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL 2021
Considérant que les collations et les repas sont préparés et livrées du lundi au vendredi, hors jours fériés et vacances scolaires. Elles sont destinées à être servies aux élèves à la récréation du matin pour toutes les écoles.
Le nombre de collations pour une année scolaire est estimé à :
Lot 1 : 1043 –
Le nombre de repas à :
Lot 2 : 655 –
Considérant que le prix d’une collation améliorée : 1.71 € (dont 1,51€ PARS et 0,20€ participation des parents.
Prix d’un repas : varient 3,11€ à 3,51€ en fonction du menus (dont 2,11€ PARS et le reste à la charge du parents)
Estimation du besoin annuelle:
Collations : 176 569.47€
Repas : 227 605.95€
Total estimatif : 404 175.42€ .
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil :
DECIDE
- d'autoriser monsieur le maire à signé le marché de la fourniture et livraison de collations et de plateaux repas en liaison froide dans les écoles de la commune de CHICONI pour l'année scolaire 2021-2024 (accord-cardre de 3 ans);
- de fixer la participation des parents à hauteur de la différence avec la prise en charge de la PARS Soit : la collation améliorée : 1.71 € (dont 1,51€ PARS et 0,20€ participation des parents. Et soit : le repas : varient 3,11€ à 3,51€ en fonction du menus dont 2,11€ PARS et le reste à la charge du parents entre 1€ et 1.4€. (le prix pourra être ajusté en fonction de l'évolution du PARS)
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à CHICONI
Le Maire,
Mohamadi MADI OUSSENIEnvoyé en préfecture le 29/10/2021
Reçu en préfecture le 29/10/2021
Affiché le ses
ID : 976-200008753-20211029-45 21-DE
_______________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL 2021