Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 23 05 2019
Compte-Rendu - CR 21 02 2019
Compte-Rendu - CR 17 12 2019
Compte-Rendu - CR DU 11 10 2019 1
Compte-Rendu - CR DU 11 10 2019
Compte-Rendu - CR du 12 09 2019
Compte-Rendu - CR 03 05 2018
Compte-Rendu - CR 04 04 2023
Compte-Rendu - CR du 21 Mars 2019
Compte-Rendu - CR DU 2 07 2019
Compte-Rendu - CR DU 02 05 2019
Document publié le Jeudi 2 mai 2019 par la commune de Colombier-le-Jeune.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 02 05 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Présents :
M. BOSC Laurent, Mme COMTE Delphine, Mme BELLIN Béatrice, M. DESPESSE Pierre, Mme FOUREL Katia, M. LONGEROCHE Jean-Michel, M. NODON Henri, M. PERRIN Anthony, M. PEYRARD Sébastien
Excusé(s) :
M. BELLIN Mickaël, M. DESPESSE Joël, M. MOUNIER Serge, M. PERNIN Alain, Mme SERRETTE Nadine
Secrétaire de séance : M. DESPESSE Pierre
Président de séance :
23-19 - Taxes 2019 ( annulation de la délibération 13-2019)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le code général des impôts Vu le budget prinicipal 2019 équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 137 932 € ; Mme Le Maire explique au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'annuler la délibération n° 13-2019 car le taux TFNB voté est supérieur au taux maximum autorisé par les règles de lien. Mme le Maire propose de fixer le taux de la TFNB à 60.04 % pour être en conformité avec ces régles. Taxes Taux 2018 Taux 2019 Taxe d’habitation 7.64 % 7.75 % Taxe foncière propriétés bâties 18.01 % 18.53% Taxe foncière propriétés non bâties 59.19 % 60.04%
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
d’augmenter les taux d’imposition par rapport à 2018 , soit :
• Taxe d’habitation = 7.75 %
• Foncier bâti = 18.53 %
• Foncier non bâti = 60.04 %
24-19 - DECISION MODIFICATIVE COMMUNE N°1
INVESTISSEMENT - Dépenses
2313 (23) - 112 : Constructions 45 600
25-19 - PROTECTION SOUBASSEMENT MUR INTERIEUR MAISON DE PAYS
Madame le Maire présente au conseil le devis de l'entreprise Xavier PALISSE pour la fourniture et la pose d'un habillage de protection sur les soubassements des murs de la salle de la Maison de Pays. La première proposition porte sur des panneaux compact reysipur pour un montant TTC de 1 260.00 €. La seconde proposition porte sur un habillage avec Tôle alu RAL 7016 pour un montant TTC de 1 485.00 € La dernière proposition porte sur un habillage avec panneaux composite Dibond pour un motant TTC de 1 566.00 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Chosit La deuxième proposition
accepte le devis de l'entreprise Xavier PALISSE d'un montant TTC de 1 485.00 € Charge Mme le Maire de faire exécuter les travaux.
Fait à COLOMBIER LE JEUNE
Le Maire,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SEANCE
Séance du 02 mai 2019 à 20 heures 00 minutes
mairie