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Déliberation - DM2026 040 Concession tampon
Déliberation - DM2026 019 Concession tampon
Déliberation - DM2026 014 Concession tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 014 Concession tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié
le
S
Lrod
ID
: 059-215905605-20260408-DM2026
14-AR
D2026-_14
VUOTIC
. AA
LITIPT.
/O
VIS
Echéance
: 19/12/2075
VILLE
DE
SECLIN
CONCESSION
DE
TERRAIN
POUR
CAVURNE
dans
le
Cimetière
Communal
CIMETIERE
BURGAULT
N°2026_14 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la
Ville
de
Seclin,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2223-13,
Vu
la
délibération
n°2
du
3
avril
2026
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire
une
partie
de
ses
propres
attributions,
notamment
la
n°8
relative
à
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
la
délibération
n°33
du
20
mars
2025
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a
fixé
les
tarifs
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
SCHWEITZER
Maryse
née
MANGEOT
domiciliée
3
rue
du
1er
mai
59113
Seclin
tendant
à
obtenir
une
concession
de
terrain
pour
cavurne
dans
le
cimetière
communal
à
l'effet
d'y
fonder
la
sépulture
particulière
de
Monsieur
SCHWEIÏTZER
Francis.
DECIDE
Article
1 :
Il
est
accordé
dans
le
CIMETIÈRE
BURGAULT
au
nom
du
demandeur
susvisé
à
l'effet
d'y
fonder
la
sépulture
familiale
indiquée
une
concession
de
50
ans
à
compter
du
19/12/2025.
Article
2
:
Cette
concession
est
accordée
à titre
de
Concession
Nouvelle
N°5/2026
pour
4 personnes.
Article
3
:
La
concession
est
accordée
moyennant
la
somme
totale
de
305,60
euros
qui
a été
versée
dans
la
caisse
du
Receveur
Municipal
suivant
quittance
n°4502
du
31/12/2026.
Article
4 :
Un
exemplaire
de
la présente
décision
sera
adressé
au
titulaire
de
la concession.
Article 5 : Le
concessionnaire
est
tenu
de
signaler
tout
changement
de
domicile.
En
cas
de
renouvellement,
il
doit
surveiller
l'échéance
et
verser
la
redevance
afférente.
Article
6
:
Monsieur
le Maire
de
Seclin
est
chargé
de
l'exécution
de
cette
décision.
Article
7
:
La
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Lille dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
ou
à compter
de
la
réponse
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr .
Fait
à
Seclin,
le 8 avril 2026
à \ El
François-X
vier CADART\\ fil
\E
à
é
2.
2
ù
|
temental à la vie associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
a
Page
1
sur
1
De
la
transmission
en
Préfecture
le:
Et
de
la
publication
le
: