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Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Dampniat.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 31 delib tarif cantine scolaire garderie matin et soir annee scolaire 2022 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT de la CORRÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAMPNIAT
Délibération n° 2022-31
Nombre de Conseillers
En exercice 14
Présents 12
Votants 13
Pouvoir M. BEYNET à M. GODART
Objet : Tarif cantine scolaire, garderie matin et soir, année scolaire 2022-2023. L’an deux mil vingt-deux et le vingt et un juin à dix-huit heure, le conseil municipal de la commune de Dampniat, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle habituelle, sous la présidence de monsieur Jean-Pierre BERNARDIE, maire.
Date de convocation du conseil municipal : 13 juin 2022
Présents: Mmes et MM BERNARDIE, CHABOT, GALLAND, GODART, MARGERIT, MARTY, MERAUD, OVTCHARENKO, PEJOINE-MAGNAUDET, PEREIRA, POMPIER et RAYNAL. Absents excusés: M. BEYNET et Mme POIRIER
Secrétaire de Séance : Mme RAYNAL
************
Le conseil municipal décide les tarifs de la cantine et de la garderie scolaire pour l’année scolaire
2021/2022, soit:
Repas enfants : 2.90 €
Garderie Scolaire soir: 1.50 €
La garderie du matin restant gratuite.
Après délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité, les tarifs cantine et garderie ci-dessus.
Fait et délibéré à l’unanimité les jours, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le maire,
Jean-Pierre BERNARDIE.
Accusé de réception en préfecture
019-211906805-20220621-2022-31-DE
Date de télétransmission : 23/06/2022
Date de réception préfecture : 23/06/2022