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Déliberation - d2023 030 tarifs de cantine et garderie annee scolaire 2023 2024
Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Vernosc-lès-Annonay.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 030 tarifs de cantine et garderie annee scolaire 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en sous-préfecture et de sa publication.
Transmise en sous-préfecture le 17 mai 2023. Affichée le 17 mai 2023
Département de l'Ardèche - République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de VERNOSC LES ANNONAY
Séance du 15 mai 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 15 mai à 19h30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick Olagne, Maire de la commune.
Présents : Olagne Patrick, Peyrache Agnès, Parat René, Caule Suzanne, Cohen Jean- Philippe, Moreau Catherine, Rouby Gérard, Barbe Monique, Bayon Marguerite, Schmelzle Jean-François, Mayot Vincent, Lebailly Laurence, Alègre Carlos, Richon Isabelle, Besset Grégory, Auternaud Audrey, Mantelin Julien, Boyer Anne,
Absents excusés : Delattre Nicolas pouvoir à Cohen Jean-Philippe, Valancony Tiphaine, pouvoir à Olagne Patrick, Plenet Jaouen, pouvoir à Moreau Catherine, Boutoumit Amina, Martin Grégoire,
Le quorum étant atteint le conseil municipal peut délibérer
Secrétaire de séance : Mayot Vincent
Membres en exercice : 23 Présents : 18 Pouvoirs : 3 Votants : 21
D2023-030 – Tarifs de cantine et garderie, année scolaire 2023/2024
Entendu la présentation du travail de la commission « affaires scolaires » par Madame Suzanne Caule,
Considérant le souhait de la commission de ne pas augmenter les tarifs de garderie et de n’augmenter que très faiblement le prix des repas proposés à la cantine
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE :
De confirmer les horaires et les tarifs de garderie des écoles, déjà utilisés aujourd’hui, pour l’année 2023/2024 :
- 1.50 € : Matin de 7 h 30 à 8 h 20
- 1.50 € : Midi de 11 h 30 à 12 h 15
- 1.50 € : Soir 1 de 16 h 30 à 17 h 30
- 2.75 € : Soir 2 de 16h30 à 18h15
De fixer le prix du repas de la cantine scolaire facturé aux parents à 4.95 € et à 2.55 € pour le personnel chargé du service à compter de la rentrée scolaire 2023/2024.
De fixer le tarif spécial en vigueur à partir de 3ème repas, non réservé, annulé ou non, sans justificatifs au cours d’une année scolaire à 9.90 € à compter de la rentrée scolaire 2023/2024. Etant entendu que désormais une remise à zéro de ce décompte sera effectuée à chaque fin de trimestre (Vacances de Noël et de printemps)
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,