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Arrêté - arre te no2020 2076 re glementant la circulation et le stationnement pour des travaux de re fection de la voirie a impasse livio a saint fe lix du 22 juin au 11 juillet 2020
Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Arrêté - arre te no2020 2076 re glementant la circulation et le stationnement pour des travaux de re fection de la voirie a impasse livio a saint fe lix du 22 juin au 11 juillet 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville
du
OOSIER
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
DE
LA
FRANCAISE
GUADELOUPE
Arrêté N°2020
- ZUÉ£
Réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
pour
des
travaux
de
réfection
de
la
voirie
à
impasse
Livio
à
Saint-Félix,
Du
lundi
22
juin
2020
au
samedi
11
juillet
2020
(20
jrs)
Le
Maire
de
la
Ville
du
Gosier,
Monsieur
Jean-Pierre
DUPONT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L 2212-56;
Vu
le
Code
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
l'article
L.
511-1
;
Vu
le
Code
Général
de
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L.
2122-
14,
L.
2122-2
et
L.
2122-3
;
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
l'article
R.
610-5
;
Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Considérant
la
demande
en
date
du
17
juin
2020,
présentée
par
l'Entreprise
de
Travaux
Publics
Lancelot
(ETPL)
représentée
par
Monsieur
Roddy
DUFLO-conducteur
de
travaux,
visant
à
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
pour
la
réalisation
de
travaux
de
réfection
de
la
voirie
à
impasse
Livio
à
Saint-Félix,
du
lundi
22
juin
au
samedi
11
juillet
2020
;
Considérant
l'attestation
d'assurance
SMA
Courtage
n°
C34863H1351000
/ 002
68003/22,
valable
du
1er/01/2020
au
31/12/2020
;
Considérant
que
l'Entreprise
de
Travaux
Publics
Lancelot
(ETPL)
a
été
missionnée
par
la
ville
du
Gosier
;
Considérant
la
permission
de
voirie
délivrée
par
la
Mairie
du
Gosier
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
du
lundi
22
juin
au
samedi
11
juillet
2020
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
dispositions
pour
assurer
le
maintien
de
l'ordre,
de
la
tranquillité
et
de
la
sécurité
publics
sur
le
territoire
communal
; ARRETE
Article
1
- La
circulation
sera
réglementée
à
impasse
Livio
à
Saint-Félix,
du
lundi
22
juin
au
samedi
11
juillet
2020
de
08h
à
15h.
Elle
sera
alternée
manuellement.
Article
2
- Le
stationnement
des
véhicules
légers
et
des
poids
lourds
sera
interdit
de
part
et
d'autre
de
ia
chaussée
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Seuls
les
véhicules
affectés
au
chantier
seront
autorisés
à
stationner
sur
toute
la
zone
de
travaux. Article
3
- La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
à
impasse
Livio
à Saint-Félix,
sera
limitée
à
30
km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
portant
la
mention
30. Article
4
- Le
dépassement
des
véhicules
tégers
et
des
poids
lourds
sera
interdit
dans
la zone
des
travaux.
Article
5
- La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
est
à
la
charge
de
l’entreprise
ETPL. Article
6
- Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
donnera
lieu
à
des
peines
prévues
par
l'article
R.
610-5
du
Code
Pénal.
Article
7
- Le
présent
arrêté
est
notifié
à
Monsieur
Roddy
DUFLO-Le
conducteur
de
travaux.
Une
ampliation
est
transmise
pour
chacun
en
ce
qui
le
concerne
à
:
- Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
- Monsieur
le
Sous-Préfet,
- Monsieur
te
Directeur
de
la
Police
Municipale
du
Gosier
(par
intérim).
Fait à Gosier,
le
19
JUIN
2020