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Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Arrêté - arre te no2023 1354 re glementant la circulation et le stationnement a la rue fe lix eboue dans le cadre de travaux avec pose d e chafaudage a la re sidence fe lix eboue du 04 au 08 sept 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville
du
OOSIER
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
2
DE LA
FRANCAISE
GUADELOUPE
Arrêté
N°2023
-/
251
Réglementant
la
circulation
et
le stationnement
à
la
rue
Félix
EBOUÉ,
dans
le
cadre
de
travaux
avec
pose
d’échafaudage
à
la
résidence
Félix
EBOUE,
Du
lundi
04
vendredi
08
septembre
2023
Le
Maire
de
la
Ville
du
Gosier,
Monsieur
Cédric
CORNET,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L 2212-65;
Vu
le
Code
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
l’article
L.
511-1
;
Vu
le
Code
Général
de
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L.
2122-
1,
L.
2122-2
et
L.
2122-3;
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
l’article
R.
610-5
;
Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'arrêté
du
12
décembre
2018
relatif
à
la
modification
de
la
signalisation
routière
;
Considérant
la
demande
en
date
du
22
août
2023,
présentée
par
l’entreprise
cariprotech
représentée
par
son
Monsieur
Carriole
HATCHI,
visant
à
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
le
cadre
de
travaux
avec
pose
d'échafaudage
sur
un
immeuble,
du
lundi
04
au
vendredi
08
septembre
2023
;
Considérant
l'attestation
d'assurance
n°
190
320
07
306
délivrée
par
April,
valable
du
1er/01/2023
au
31/12/2023
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
dispositions
pour
assurer
le
maintien
de
l'ordre,
de
la tranquillité
et
de
la
sécurité
publics
sur
le territoire
communal
;
ARRETE
Article
1
- La
circulation
sera
réglementée
voire
temporairement
interrompue, à
la
rue
Félix
EBOUE
du
lundi
04
au
vendredi
08
septembre
2023,
de
08h
à
13h. Article
2
- Le
stationnement
des
véhicules
légers
et
des
poids
lourds
sera
interdit
au
droit
du
chantier
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Seuls
les
véhicules
affectés
au
chantier
seront
autorisés
à
stationner
sur
toute
la
zone
de
travaux. Article
3
- Le
trottoir
sera
interdit
au
public
dans
la
zone
d'intervention.
Article
4
-
Des
panneaux
de
signalisation
réglementaire
devront
être
mis
en
place
par
le
pétitionnaire,
notamment
à
destination
des
piétons.
La
stabilité
de
l'équipement
sera
assurée
en
toute
circonstance.
Article
5
- L'occupant
devra
veiller
au
maintien
du
site
dans
le
même
état
que
celui
dans
lequel
il se
trouvait
avant
le
début
de
l'occupation.
Le
trottoir
et
le
caniveau
devront
être
nettoyés
dès
la
désinstallation
de
l'échafaudage.
Article
6
- Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
donnera
lieu
à
des
peines
prévues
par
l’article
R.
610-5
du
Code
Pénal.
Article
7
- Le
présent
arrêté
est
notifié
à
Monsieur
Carriole
HATCHI.
Une
ampliation
est
transmise
pour
chacun
en
ce
qui
le
concerne
à
:
- Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Police
Nationale,
- Monsieur
le
Sous-Préfet,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
du
Gosier.
Fait à Gosier,
le
2 8
AOUT
2023