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Arrêté - Arrete n°09 2024
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°09 2024)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Humanitaire,
Département de la Corrèze
Commune de CHANTEIX Arrêté n°09-2024 19330 CHANTEIX
Tél : 05 55 29 30 24
mairiedechanteix@wanadoo.fr
ARRETE
Débit de boissons
Commune de CHANTEIX
eh
Le Maire de la commune de Chanteix,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2, L.3335-1 et L.3335-4 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 ;
Vu la demande en date du 14 mars 2024 formulée par l'association Tuberculture,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association Tuberculture, représentée par Monsieur Jean-François POUMIER est autorisée
à ouvrir un débit de boissons exceptionnel et temporaire du samedi 23 mars 2024 à 18h00 au
dimanche 24 mars 2024 à 2h00, à la & Boîte en Zinc » dans le bourg de Chanteix à l'occasion de la
manifestation & Diner Concert )r;
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à
celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que défini par l'article L.3321-1 du code de la santé publique,
c'est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, à
savoir vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les
crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool,
vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas
plus de 18 degrés d'alcool pur ;
ARTICLE 3 : Monsieur le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté ;
Cet arrêté sera notifié :
- à Monsieur Jean-François POUMIER, Président de l'association organisatrice ; Tuberculture - à la COB d’Uzerche
Fait à Chanteix, le 16 mars 2024
Le Maire,
Jean MOUZAT