Déliberation - dec24 021 convention mad catt

Documents similaires

Déliberation - dec24 021 convention mad catt

Déliberation - dec24 044 convention mad apae

Déliberation - dec24 022 convention mad ckga

Déliberation - dec24 029 convention mad tennis

Déliberation - dec24 014 convention mad ajjc

Déliberation - dec24 030 convention mad tournesol

Déliberation - dec24 016 convention mad badminton

Déliberation - dec24 019 convention mad badenya

Déliberation - dec24 049 convention mad sophro

Déliberation - dec24 005 convention mad plurielles

Déliberation - dec24 021 convention mad catt Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Aubergenville. Lien du pdf (Déliberation - dec24 021 convention mad catt)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque, 2024/

Commune d'Aubergenville - Décision du maire N°24/021

1-4 Autres types de contrat

Lille <

©

bers°

République Française

Liberté Égalité Fraternité

DÉCISION DU MAIRE N°24-021

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION, À TITRE PRÉCAIRE, RÉVOCABLE ET

GRATUIT, DE LOCAUX SIS 48 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC

À L'ASSOCIATION CLUB AUBERGENVILLE TENNIS DE TABLE

Prise en application de la délibération N°20-004 du Conseil Municipal de la Ville d'Aubergenville en date du 12 juin 2020, donnant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire dans les matières définies par l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Le Maire d'Aubergenville,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que l'association Club Aubergenville Tennis de Table souhaite occuper, dans le cadre de ses activités, des locaux au complexe Jean-Michel GIOT, situé 48 avenue de la Division Leclerc, à Aubergenville,

Considérant que cette occupation de locaux doit être actée par une convention de mise

à disposition à titre précaire, révocable et gratuit,

DÉCIDE

Article 1 : De mettre à disposition de l'association Club Aubergenville Tennis de Table des locaux au complexe Jean-Michel GIOT, situé 48 avenue de la Division Leclerc, à Aubergenville, du 1er septembre 2024 au 31 août 2025.

Article 2 : De signer la convention de mise à disposition à titre précaire et révocable et ses avenants éventuels.

Article 3 : D'accorder l'occupation desdits locaux à titre gratuit.

AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait à Aubergenville, le 10 juillet 2024 Certifié exécutoire le présent acte transmis

à M. le Sous-Préfet Le 111-1/&2

Et Publié le ba} tk

Gilles LÉCOLE, | Gilles LÉCOLE,

aire d'Aubergenville | Maire d'Aubergenville

L REÇU EN PREFECTURE 1

le 17/87/2624

ve E-leqa

99_AR-078 -20240710-DEC24_021-À