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Procès Verbal - 2025 01 27 PROCES VERBAL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 01 27 PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Handicap et inclusivité,
—
PROCES-VERBAL
Connare
d°
INJOUX-GÉNISSIAT
Séance
du
conseil
municipal
du
lundi
27
janvier
2025
Présents
: ANDRE
Bérengère,
BALSEM
Lydie,
BLANC
Valérie,
BOSSON
Pascale,
FILLOD
Claude,
FOUCART
Bernard,
LECOQ
Frédéric,
MOSSAZ
Denis,
PRUDHOMME
Joël,
DROST
Patricia Excusée:
ARTERO
Véronique
(pouvoir
à
Bernard
FOUCART),
BILLET
Benoît
(pouvoir
à
Pascale
BOSSON),
CARREZ
Laurent
(pouvoir
à
Joël
PRUDHOMME),
Sophie
SELLIER
(pouvoir
à
Denis
MOSSAZ).
Secrétaire
: FOUCART
Bernard
Approbation
du
compte
rendu
de
la
dernière
séance
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
18
novembre
2024
a
été
approuvé
en
début
de
séance.
1
—-
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
(CCPB)
—
Présentation
du
rapport
d'activité
2023
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
adresse
chaque
année
au
maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
d'activité
fait
l’objet
d’une
communication
par
les
maires
des
communes
membres,
à
leur
conseil
municipal
respectif.
Le
rapport
d'activités
pour
l'exercice
2023
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
a
ainsi
été
communiqué
à
la
commune
d'Injoux-Génissiat
le
30
septembre
2024.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
rapport
d'activité
2023
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien.
Approuvé | Pour:
14
| Contre
: O
| Abstention
: O
|
2
—
Attribution
de
compensation
définitive
2024
—
Terre
Valserhône
l’Interco
Terre
Valserhone
l'Interco
a entériné
dans
ses
délibérations
n°18-DC068
du
13
décembre
2018
et
n°20-DC021
du
06
février
2020,
les
modalités
de
révision
des
attributions
de
compensation
libres
portant
sur
les
domaines
suivants
:
1.
Prise
en
charge
de
la totalité
du
FPIC
2.
Compétence
eaux
pluviales
La
Commission
Locale
d'Evaluation
des
charges
transférées
s'est
réunie
le
19
septembre
2024
pour
procéder
au
calcul
de
la
révision
libre
des
attributions
de
compensation
pour
prendre
en
compte
:
-
Les
évolutions
du
FPIC
au
titre
de
l’année
2024,
-
Le
coût
des
opérations
d'investissement
d'eaux
pluviales
2024. Pour
la
commune
de
INJOUX
GENISSIAT,
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
définitive
pour
2024
est
de
1 296
113,00
€
réparti
:
-
Pour
la
partie
fonctionnement
de
: 1
296
113,00
€
-__
Pour
la
partie
investissement
de
: 0,00
€
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'attribution
de
compensation
définitive
2024
Approuvé | Pour: 14
| Contre
: 0
| Abstention
: O
|
31
Régie
des
eaux
-—
Terre
Valserhône
l’Interco
—
Rapports
annuels
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
eaux
et
assainissement
Monsieur
le
Maire
porte
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
les
rapports
annuels
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
eaux
et
assainissement.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
les
rapports
annuels
2023
Approuvé | Pour:
14
| Contre
: 0
| Abstention
: O
|
4!
Prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
des
budgets
primitifs
En
attendant
l'adoption
du
budget
primitif,
il est
possible
de
prendre
en
charge
les
recettes
et
les
dépenses
de
fonctionnement
dans
la
limite
des
dépenses
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente. Concernant
l'investissement,
il est
possible,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
de
mandater
les
dépenses
(en
plus
des
reports
de
l’année
précédente)
dans
la
limite
d'un
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Le
tableau
des
dépenses
concernées
est
présenté
en
séance.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
des
budgets
primitifs
Approuvé | Pour
: 14
| Contre
: 0
| Abstention
: O
5/
Programme
de
coupe
ONF
—
Etat
d’assiette
2025
L'ONF
a
transmis
le
programme
de
coupe
pour
l’année
à
venir.
Il est
proposé
de
définir
l'état
d’assiette
2025
comme
suit
:
>
Parcelle
n°
14
d’un
volume
présumé
réalisable
de
1
205
m3
et
d’une
surface
de
1,4
ha. Cette
coupe
serait
exploitée
au
titre
de
l'AMELIORATION.
Le
mode
de
commercialisation
proposé
par
l'Office
National
des
forêts
est
la vente
sur
pied
avec
mise
en
concurrence.
>
Parcelle
n°
2
d’un
volume
présumé
réalisable
de
45
m3
et
d'une
surface
de
3
ha.
Cette
coupe
serait
exploitée
au
titre
de
l'EMPRISE.
Le
mode
de
commercialisation
proposé
par
l'Office
National
des
forêts
est
la
vente
sur
pied
avec
mise
en
concurrence.
>
Parcelle
n°
3
d’un
volume
présumé
réalisable
de
45
m3
et
d'une
surface
de
3
ha.
Cette
coupe
serait
exploitée
au
titre
de
l'EMPRISE.
Le
mode
de
commercialisation
proposé
par
l'Office
National
des
forêts
est
la
vente
sur
pied
avec
mise
en
concurrence. Ilest
demandé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
programme
de
coupe
2025
Approuvé | Pour
: 14
| Contre
: 0
| Abstention
: O
|
6/
Subvention
Collège
Louis
Dumont
Le
collège
Louis
Dumont
—
Valserhône,
organise
un
voyage
à
Berlin
du
6
au
12
avril
2025.
40
élèves
participeront
à
ce
voyage
dont
7 élèves
de
la
commune
d'Injoux-Génissiat.
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
du
courrier
en
date
du
19
décembre
2024
par
lequel
le
collège
sollicite
une
participation
des
communes
dépendant
du
secteur
du
collège.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l’attribution
d’une
subvention
au
collège
Louis
Dumont
et
l'inscription
de
la
dépense
au
budget
primitif
2025.
Approuvé | Pour
: 13
| Contre
: O
| Abstention
: 1
71
Exonération
de
loyer
Afin
de
soutenir
le tissu
économique
local
de
la
Commune
d'INJOUX-GENISSIAT
et
accompagner
les
professionnels
indépendants
locataires
de
la
Commune,
Monsieur
le
Maire
propose
l'exonération
de
loyer
à
la
société
de
Madame
Karine
COLLOMBAT
«
Eveil
des
petits
pandas
»
située
au
1
D
route
de
Richemond,
pour
une
durée
de
six
mois.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
l’exonération
de
loyer
à
la
société
de
Madame
Karine
COLLOMBAT
Approuvé | Pour:
14
| Contre
: 0
| Abstention
: O
8/
TVI
-— Participation
aux
projets
communautaires
—
Contribution
financière
genevoise
Afin
de
garantir
à
Terre
Valserhône
l'Interco
une
pérennité
de
ses
moyens
pour
lui
permettre
de
continuer,
aux
côtés
des
communes,
à
aménager
le territoire
il a
été
proposé,
lors
de
la
conférence
des
maires
du
30
octobre
2024,
de
retenir,
au
profit
de
Terre
Valserhône
l'Interco
et
à
partir
de
2025,
une
enveloppe
complémentaire
de
5%
de
la
contribution
financière
genevoise
des
communes. Cette
participation
financière
évaluée
sur
la base
du
55"
versement
de
la contribution
financières
genevoise
à
320
819,49
€,
permettrait
à
Terre
Valserhône
l’Interco
de
poursuivre
et
conforter
le
développement
et
l'aménagement
du
territoire.
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
contribution
financière
genevoise
—
55è"
Versement,
était
de
270
793,10
€
pour
la commune
d’Injoux-Genissiat.
La
participation
à
hauteur
de
5%
représente
un
montant
de
13
539,65
€ pour
2025.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
contribution
est
destinée
au
financement
des
frais
de
fonctionnement
des
conduites
unitaires.
Devant
les
difficultés
de
calcul
pour
la
répartition
entre
les
communes
c’est
ce
procédé
qui
a été
retenu.
Le
montant
pourra
varier
au
cours
du
temps
en
fonction
notamment
du
nombre
de
frontalier.
ll
précise
qu’il
souhaite
que
cette
contribution
soit
décidée
pour
le
temps
du
mandat,
soit
jusqu’en
2026,
uniquement.
À
charge
pour
les
élus
du
prochain
mandat
de
décider
de
la
prolonger
ou
pas.
Par
ailleurs
il
informe
que
si
les
autres
communes
membres
de
Terre
Valserhône
l’Interco
n’approuvent
pas
le
procédé
de
calcul
de
cette
contribution
(5%
de
la contribution
financière
genevoise)
il
sera
fait
application
d’un
autre
mode
de
calcul
qui
pourrait
se
montrer
défavorable
pour
la
commune. Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
participation
de
la
commune
aux
projets
communautaires
de
Terre
Valserhône
l’Interco
Approuvé | Pour:
14
| Contre
: 0
| Abstention
: O
9/
Subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Social
La
subvention
annuelle
de
5
000
€
prévue
en
2023
pour
le
Centre
Communal
d'Action
Social
n’a
pas
été
versée
par
le
budget
communal,
le
budget
CCAS
est
donc
à
ce
jour
en
manque
de
trésorerie. Afin
de
faire
face
aux
dépenses
de
début
d'exercice
2025
et
d’approvisionner
en
tant
que
de
besoin
la
trésorerie
du
Centre
Communal
d'Action
Social,
Monsieur
le
Maire
propose
d'avancer
le
versement
de
la
subvention
annuelle
au
CCAS,
généralement
exécutée
lors
du
vote
du
Budget
primitif
en
mars.
Le
montant
de
la
subvention
2025
serait
donc
de
10
000
€
(rappel
de
5
000
€
non
versés
en
2023
auxquels
s'ajoutent
5
000
€
de
subvention
pour
l'exercice
2025).
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'attribution
de
la
subvention
Approuvé |Pour
: 14
| Contre
: O
| Abstention
: O
Questions
diverses
—
Déplacement
des
personnes
en
perte
d'autonomie
—
Convention
entre
le
CCAS
et
un
taxiteur
pour
participation
aux
frais
par
le
CCAS
: Pascale
BOSSON
informe
que
le
projet
de
participer
au
projet
d’aide
au
transport
pour
rendez-vous
médicaux
présenté
dans
le
Contrat
Local
de
Santé
de
Terre
Valserhône
l'Interco
sera à
l'ordre
du
jour
de
la
prochaine
réunion
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
—
Décision
de
virement
de
crédits
de
l'opération
100
Réhabilitation
école
Injoux
vers
l'opération
95
Piste
forestière
pour
un
montant
de
4
000
€
:Monsieur
le
Maire
fait
part
de
cette
décision
—
Tarifs
des
secours
Plateau
de
Retord
saison
2024-2025
:une
information
est
donnée
sur
les
tarifs —
Dotation
forfaitaire
recensement
=
2
128
€
:une
information
est
donnée
sur
la
dotation.
—
Monsieur
le
Maire
informe
de
la
candidature
de
la
commune
auprès
de
la
SAFER
pour
une
acquisition
de
terrains
(48
hectares)
en
limite
des
terrains
communaux.
Clôture
de
séance
à
20
heures
00
Le
Secrétaire
Le
Maire
T
Bernard
FOUCART
Denis
MOSSAZ