Procès Verbal - SEANCE DU 01 DECEMBRE 2025 PROCES VERBAL

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Procès Verbal - SEANCE DU 01 DECEMBRE 2025 PROCES VERBAL Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Servas. Lien du pdf (Procès Verbal - SEANCE DU 01 DECEMBRE 2025 PROCES VERBAL)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Banque, L'an deux mil vingt-cinq, le premier du mois de décembre, à vingt heures, les membres du Conseil

Municipal de la Commune de Servas (Ain), dûment convoqués le 25 novembre 2025, se sont réunis

en session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Serge

GUERIN, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Quorum : 8

Nombre de conseillers municipaux présents : 11

Présents: M GUERIN, Mme MAYOUSSIER, Ms CURT, ECOCHARD, Mmes BLANC, LAURENT,

Ms PETITJEAN, CRESPEL, GISBERT-CUREAU, LEGRAIS-BOUCHER, REYNAUD,

Excusées : Mmes FREBAULT, PIERRÉ et PLISSONNIER

Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l’article L 2121-15 du

Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un secrétaire.

Secrétaire de séance : M CURT

ORDRE DU JOUR _ |

> Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal

> Délibérations :

- Mandat de recettes : autorisation pour signer la convention de mandat pour la perception

des recettes au titre de l’exploitation des infrastructures de recharges électriques (IRVE) et

fixation des tarifs de redevance pour l'exploitation des bornes d’IRVE et des frais de

stationnement

> Urbanisme :

- Présentation des dossiers en cours

> Questions diverses

- Arrêté préfectoral du 29/10/2025 portant autorisation environnementale (volet IOTA)

concernant le projet de plan d'épandage et de plateforme de stockage des boues de la

station d'épuration de Bourg-en-Bresse porté par la CA3B

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DU 03 NOVEMBRE 2025

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la réunion du 03 novembre 2025.

au = = = = = = Et

Mairie de Servas Page 1| DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL DM2025-48 : Réalisation d'un contrat de prêt Transformation Ecologique d’un montant total de 470 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de l'aménagement d'un cheminement "modes doux" entre Servas et Lent Décision de : Contracter auprès de la Caisse des Dépôts un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt

d'un montant total de 470 000 £ et dont les caractéristiques financières sont les suivantes:

Ligne du Prêt : Transformation écologique

Montant : 470 000 euros

Durée de la phase de préfinancement : 0 mois

Durée d'amortissement : 25 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Index : Livret À

Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat +

0.5%

Révisabilité du taux d'intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux

du LA

Amortissement : Déduit (échéances constantes)

Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le

paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue

de la phase de mobilisation

“Remboursement anticipé: autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou

partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité

actuarielle

Ÿ”_ Typologie Gissler : 1A

Ÿ”_ Commission d'instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt

- Signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce contrat et la ou les demande(s) de

réalisation de fonds

SSSR

+

NE

DM2025-49 : Avenant n° 1 au contrat de maintenance signé le 4 octobre 2022 avec la SARL

BRESSE-FROID

Décision de signer l’avenant n° 1 au contrat de maintenance signé le 4 octobre 2022, entre la

Commune de Servas et la SARL BRESSE FROID - 60 Allée des Frères Lumière — ZA Les Bruyères —

01960 PERONNAS afin d'ajouter au contrat initial le contrôle périodique de :

la chambre froide de la Salle des Fêtes,

- le four de remise en chauffe, un réfrigérateur et un réfrigérateur/congélateur au restaurant

scolaire.

La durée du contrat est fixée à un an renouvelable, à compter du 1° janvier 2026, pour un

montant annuel de 1 045 € HT — 1 254 € TTC, révisable chaque année sur la base de l'indice du

coût de la main-d'œuvre « Industries Mécaniques et Electriques » calculé par l'INSEE et publiées

au B.O.C.C.

DM2025-50 : Renouvellement d'une concession dans le cimetière au nom de CHAUDY Paul

Jules et RAFFIN Louise - emplacement 26 carré 1

Décision de renouveler la concession de terrain au cimetière de Servas au nom de M. CHAUDY

Paul Jules et Mme RAFFIN Louise, pour l'emplacement n° 26 carré 1, pour une durée de 15 ans à

compter du 30/10/2025.

Mairie de Servas | Page 2DM2025-51 : Renouvellement d'une concession dans le cimetière au nom de M. BRANCHY

Léon et Mme CHAPUIS Amélie - emplacement 47 carré 1

Décision de renouveler la concession de terrain au cimetière de Servas au nom de M. BRANCHY

Léon et Mme CHAPUIS Amélie, pour l'emplacement n° 47 carré 1, pour une durée de 30 ans à

compter du 24/10/2025.

DM2025-52 : Renouvellement d'une concession dans le cimetière au nom de M. HYVERT Jean

et Mme BRAZIER Yvonne - emplacement 38 carré 1

Décision de renouveler la concession de terrain au cimetière de Servas au nom de M. HYVERT

Jean et Mme BRAZIER Yvonne, pour l'emplacement n° 38 carré 1, pour une durée de 15 ans à

compter du 29/10/2025.

DM2025-53 : Aménagement d’un cheminement « modes doux » entre Servas et Lent : avenant

n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre

Décision d'arrêter la rémunération définitive du maître d'œuvre INFRATECH à la somme de

27 141,00 € HT soit 32 569,20 £ TIC et d'autoriser la SPL IN TERRA, mandataire agissant au nom

et pour le compte du mandant, à signer l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre signé avec

le bureau d’études INFRATECH, ainsi que tous les actes contractuels nécessaires à son exécution

y afférents.

DM2025-54 : Aménagement d’un cheminement « modes doux » entre Servas et Lent : avenant

n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre

Décision d’attribuer le marché de travaux relatif à l'aménagement d’un cheminement « modes

doux » entre Servas et Lent au groupement SOCATRA/FALAISE, pour un montant de 514 003,20

HT soit 616 803,84 TTC, et d’autoriser la SPL IN TERRA, mandataire agissant au nom et pour le

compte du mandant, à signer le marché de travaux, ainsi que tous les actes contractuels

nécessaires à son exécution y afférents

DELIBERATIONS

DEL2025-47 : MANDAT DE RECETTES: AUTORISATION POUR SIGNER LA CONVENTION DE

MANDAT POUR LA PERCEPTION DES RECETTES AU TITRE DE L’EXPLOITATION DES

INFRASTRUCTURES DE RECHARGES ELECTRIQUES (IRVE) ET FIXATION DES TARIFS DE

REDEVANCE POUR L’EXPLOITATION DES BORNES D’IRVE ET DES FRAIS DE STATIONNEMENT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L1611-7-1 et

L2224-37;

Vu le code de l'énergie ;

Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM), et notamment

ses articles 64 et 68;

Vu le projet de convention de mandat d’encaissement de recettes liées à l'exploitation

d'Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE) annexé à la présente

délibération ;

Mairie de Servas Page 8Considérant que la Commune de Servas a adhéré au groupement de commandes pour l'achat,

l'installation, l'exploitation et la maintenance d’infrastructures de recharge pour véhicules

électriques (IRVE) et hybrides rechargeables, pour lequel le Syndicat Intercommunal d’Energie et

de e-communication de l'Ain (SIEA) a été désigné coordonnateur;

Considérant que l’entreprise FRESHMILE a été déclarée attributaire du marché n°24013A01 en

tant que co-traitant aux côtés des entreprises Serpollet, Serpollet Centre-Est, SARESE et ENSIO

EST pour la « Fourniture, installation, maintenance, supervision et gestion d'Infrastructures de

Recharges pour Véhicules Electriques - secteur Nord-Ouest » ;

Considérant la nécessité pour la Commune de Servas de donner mandat à un Mandataire (la

société FRESHMILE), pour percevoir les recettes tirées de l'exploitation des Infrastructures de

Recharges pour Véhicules Electriques ;

Considérant que le Mandataire agira au nom et pour le compte de la Commune de Servas. Il sera chargé notamment :

- D’appliquer la tarification mise en place par la Commune de Servas, selon la politique tarifaire

définie par cette dernière,

- De facturer aux clients l'accès aux bornes de charges ;

- De collecter auprès des clients, les recettes dues au titre de cet accès ;

- D'encaisser les recettes versées, rembourser les recettes encaissées à tort.

Considérant que le comptable public a été consulté et a émis un avis favorable en date du 1°

décembre 2025 ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer librement les montants des

redevances applicables à l'exploitation des bornes IRVE et des frais de stationnement, sur la base

de la proposition tarifaire suivante, soumise à sa décision :

Borne > 40 KW

Prix TTC/ kWh 0,30 € TIC / KWh

Frais de stationnement 0,10 € TTC / min

après 2 h de stationnement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- CONFIE, par le biais d’une convention de mandat, la perception des recettes au titre de

l'exploitation des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE) au nom et pour

le compte de la Commune de Servas, suite à l’avis favorable du comptable public en date du 1° décembre 2025 ;

- APPROUVE, dans son intégralité, la convention de mandat pour la perception des recettes au

titre de l'exploitation des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE) joint en annexe;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout acte nécessaire à son

exécution ;

- APPROUVE les tarifs ci-dessus sur le territoire communal pour l’utilisation des bornes IRVE et

les frais de stationnement ;

DELEGUE à Monsieur le Maire le pouvoir d'ajuster les tarifs fixés ci-dessus, dans la limite d’une

variation maximale de +10 % par rapport aux tarifs approuvés ;

Le Maire devra justifier et informer le Conseil Municipal de toute modification opérée.

Mairie de Servas Page 4- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l'exécution de la

présente délibération.

URBANISME

Présentation des dossiers en cours

DP 001 405 2580039 |SCI Valencienne [Isolation par l'extérieur et ravalement de façades |350 route de Bourg Non-opposition du 28/11/2025

N° dossier Demandeur Objet des travaux Adresse Décision

965 route de Saint-André

DP 001 405 2580041 |CIAIR Dominique |Construction d'une pergola adossée à la maison v TOUE de sam re Opposition du 28/11/2025 sson

Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP): rencontre de 2 promoteurs

immobiliers :

QUESTIONS DIVERSES

FONTANEL PROMOTION : rencontres des 17/10/2025 et 21/11/2025

Présentation d’un projet de 21 logements sociaux intermédiaires avec la possibilité

d'extension par quelques parcelles à lotir, sur un tènement communal de 5 000 m° situé « En

Bryet », à l'entrée Sud de l’agglomération.

Ce programme nécessiterait une modification du PLU car il diffère de l’OAP de ce secteur qui

envisage une mixité typologique sur un tènement d'environ 1,8 ha, avec de l'habitat dense,

du groupé et de l’individuel et 20 logements au total.

Les élus donnent un avis défavorable à ce projet, optant, de préférence dans ce secteur, pour

un aménagement d’un lotissement de plusieurs parcelles, dans les limites de ce qu'une

révision de l’OAP pourra permettre.

ATHELYA : rencontres des 04/11/2025 et 26/11/2025

Présentation d’un projet de 28 logements sociaux, composés de 7 bâtiments jumelés en

duplex avec jardin et d’un bâtiment R+1 et R+2 de 14 appartements avec rez-de-jardin ou

balcons, sur un tènement communal de 8 000 m? situé en lieu et place du parking « poids

lourds ».

Des études paysagères seraient réalisées pour l’aménagement des espaces communs et la création d’une barrière végétale en bordure de la route départementale.

Ce programme nécessiterait également une modification de l’'OAP prévue dans le PLU.

Les élus donnent un avis favorable à la poursuite de l’étude de ce projet.

Serge GUERIN :

Mairie de Servas

> Aménagement d’une voie « modes doux » entre Servas et Lent :

o Les travaux: ils devraient débuter en février 2026 pour une durée de quatre mois, hors

intempéries. Le Groupement SOCATRA/FALAISE prévoit la mise en place de deux

équipes pour tenir ce délai et prend en compte les périodes de vacances scolaires, pour les travaux devant l’école de Servas.

. Page 5o Les acquisitions foncières : les propriétaires concernés ont donné un accord de principe

O

qui sera formalisé par la signature d’une promesse de vente rédigée par un Notaire. Ce

dernier a été relancé pour connaître l’avancée de cette procédure.

L'aménagement du passage à niveau : la SNCF n’a, pour l'instant, fourni aucune étude

permettant d'estimer le coût des travaux d'aménagement.

> Aménagement entrée Nord :

Q Financement : une enveloppe de 110 000 € a été sollicitée lors de l'instance des Maires

de Grand Bourg Agglomération du 01/12/2025, dans le cadre du PET2.

Suivi de la procédure : les levés topographiques ont été réalisés. La consultation pour le

choix d’un maître d'œuvre sera lancée prochainement afin de pouvoir valider l'AVP en

avril, dans la mesure du possible. Cela permettra d’avoir un chiffrage plus précis pour

les demandes de subventions.

> Restructuration du centre bourg :

Mairie de Servas

Rencontre avec Grand Bourg Habitat (GBH) et la SPL IN TERRA le 14/11/2025 : le projet

avance conformément aux prévisions. Le Conseil d'Administration de GBH devrait

valider un accord de principe le 05/12/2025 et délibérera début 2026 pour arrêter le

plan de financement qui commencera à courir en 2027.

Une étude d'opportunité a défini le nombre de logements (une vingtaine) et son

potentiel (du T2 au T5). Un avis positif a été rendu par Grand Bourg Agglomération étant

donné que le projet correspond à tous les critères du Programme Local de l'Habitat

(PLH).

Prochaines étapes : réunion avec la Vice-Présidente de GBA en charge de l'urbanisme et

la Présidente de GBH pour la présentation du projet, et réunion début janvier pour la

présentation du cabinet d'architecte et la définition du planning.

Avancée de l’étude de faisabilité :

“ Démolitions des bâtiments: les visites des bâtiments sont terminées pour

“Etude de structure des bâtiments mitoyens non démolis : la Commune a le choix

entre 2 procédures pour réaliser cette étude avant démolition :

- Le constat d’un commissaire de justice.

- Le référé préventif.

Le référé préventif, bien que plus onéreux qu’un constat, semble plus adapté

dans les situations complexes nécessitant une expertise technique approfondie

et une approche contradictoire, notamment en cas d'éventuels litiges liés aux

démolitions. Les élus valident cette option.

Planset chiffrages : les plans ont été mis à jour et une note de synthèse du travail

effectué sera rédigée pour clore le dossier. Le chiffrage total des travaux de

démolition sera communiqué par la SPL IN TERRA après réception de l’ensemble

des devis demandés.“ Construction de la future mairie : information sur la possibilité de réaliser une

VEFA (Vente en l'Etat Futur d’Achèvement) avec un promoteur. Le promoteur

construit l’ensemble du bâtiment « mairie/logements/éventuels commerces »

et revend les locaux après construction : à la Commune pour la Mairie, aux

bailleurs sociaux pour les logements et à des professionnels pour les commerces.

Une consultation sera nécessaire pour le choix du promoteur. La SPL IN TERRA

est en capacité d'apporter son soutien à la Commune pour la rédaction du cahier

des charges et l'ouverture des plis Un devis pour cette prestation

d'accompagnement sera prochainement demandé.

> Accueils de loisirs ALFA3A :

Budget prévisionnel 2026 (périscolaire, vacances scolaires et mercredis): le budget

prévoit une augmentation plus ou moins importante de la part communale pour

chacune des activités gérées, due à l'augmentation des salaires et à la non-reconduction

du financement FONJEP (Fonds de Coopération de la Jeunesse et de l'Education

Populaire).

o Financement du temps méridien comprenant l'intervention d’un directeur et de deux

animatrices : le reste à charge total pour la Commune est estimé à 30 000 €. Il a été

évoqué une éventuelle participation de l’association « Les P’tites Fourchettes ». Cette

dernière pourrait ainsi contribuer au surcoût de la prestation, permettant à la Commune

de maintenir les tarifs des repas jusqu’à la fin de l’année scolaire 2025-2026 sans hausse

pour les familles. Une convention tripartite (Commune / Les P'tites Fourchettes /

ALFA3A) serait alors nécessaire.

Une réflexion sera engagée concernant la gestion du temps méridien et sur sa

tarification pour la rentrée 2026-2027.

> Arrêté préfectoral du 29/10/2025 portant autorisation environnementale (volet IOTA)

concernant le projet de plan d'épandage et de plateforme de stockage des boues de la station

d'épuration de Bourg-en-Bresse porté par la CA3B : information des Conseillers Municipaux.

> Cérémonie des vœux : le 11/01/2026 à 10h00 dans la salle des fêtes

Christèle MAYOUSSIER :

> Finances : réunion avec la Conseillère aux Décideurs Locaux (CDL) le 21/11/2025 au cours

de laquelle a été présenté le document de valorisation financière et fiscale 2024 de la Commune. Les finances de la Commune ne génèrent pas d’inquiétudes.

> CCAS:

a Colis : la distribution est programmée le 06/12/2025 (14 colis).

o Banquet : il aura lieu le 13/12/2025. Le nombre d'inscrits s'élève à 91.

o Mutuelle communale: 8 contrats ont été souscrits en 2025. Deux nouvelles

permanences sont programmées les 13 et 15 janvier 2026 à Servas.

Mairie de Servas Page 7Ateliers de prévention des chutes : deux ateliers sont organisés le 23 janvier 2026 après-

midi, dans la salle Henri Baillet. Ils seront animés par Claire STASKOWIAK,

ergothérapeute diplômée d'Etat.

> Bulletin Municipal : la distribution est programmée pendant les vacances de fin d'année. Il

sera accompagné du livret DICRIM élaboré dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde.

Celui-ci devrait être livré très prochainement.

> Syndicat Intercommunal des Eaux Veyle Reyssouze Vieux-Jonc : Assemblée Générale

programmée le 16/12/2025 à Montcet.

Ludovic CURT :

> Temps méridien : information sur un problème rencontré avec un enfant.

> Projet « cirque » de l’école : présentation du devis établi par l'ETAC de Bourg-en-Bresse.

Le choix de la prestation se porte sur des ateliers hebdomadaires « massés » sur 2 semaines de

4 jours, en passant toutes les classes sur 1 journée, avec présentation aux parents le dernier

jour. Le coût total s'élève à 3 286 €. Le budget alloué à ce projet par la Mairie étant de 2 500€,

un devis distinct de ce montant devra être établi au nom de la Commune.

Vincent REYNAUD :

>. Vidéoprotection : information sur la notification de la subvention de la Région qui s'élève

à 39 978,00 €.

> SIEA : prochaine Assemblée Générale le 12/12/2025 au cours de laquelle sera présenté le

Débat d'Orientation Budgétaire.

Jean-Claude ECOCHARD :

> Point sur les devis :

Travaux de plomberie dans les sanitaires de l’école élémentaire et de la Mairie : devis

de l’entreprise Anthony TROMPILLE d’un montant de 1 470 € HT soit 1 764 € TTC validé.

o Réparation de la tondeuse John Deere : un devis a été établi par l’entreprise MCDA pour

un montant de 6 785,93 € HT soit 8 143,12 € TTC.

> Four à pain :le four est démonté. || sera entreposé dans l'atelier municipal en attendant sa

reconstruction. || comprend les réparations et l'entretien annuel.

Mairie de Servas Page 8Pascal LEGRAIS-BOUCHER :

> Comptes rendus des réunions :

- Le 07/11/2025 : AG de la FNACA

- Le 13/11/2025: AG de la Madrigale (2 changements au sein du Bureau dont la

Présidente)

- Le 20/11/2025 : La « Sainte-Geneviève » - fête des gendarmes

- Le 29/11/2025 : AG de Sourire d'Automne (certaines tables de la salle des fêtes sont en

mauvais état et problème de roulettes sur les chariots)

- Le 26/11/2025 : AG des Amis du Four de la Fretaz

> Correspondant Défense :

o Invitation au concert du Gouverneur Militaire de Lyon le 16/12/2025 sur le thème des

130 ans du cinéma en musique. Ce concert gratuit fera ensuite l’objet d’une collecte de

dons au profit du Bleuet de France, une œuvre nationale qui vient en aide aux anciens

combattants et à leurs familles en cas de blessure ou de décès, ainsi qu'aux victimes d'actes terroristes.

o La Base Aérienne d’Ambérieu-en-Bugey a fêté cette année son 80°" anniversaire. Elle

est commandée par le Colonel Caroline GRAZIANA.

ao Le camp de la Valbonne accueille le 68°" Régiment d’Artillerie d'Afrique mais

également un Régiment Médical.

a CIRFA (Centre d'information et de recrutement des Forces armées) de Bourg-en-Bresse :

augmentation du nombre d’engagés en 2025 (104 personnes de 17 à 34 ans).

> Emmaüs : organisation d’un ciné rencontre le 18/12/2025 à 19h00 à la salle des fêtes de

Servas avec la projection d’un film « HARQA ce qui nous consume ».

Prochaine séance du conseil : lundi 12 janvier 2026 à 20h00.

Séance levée à 22h45

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Ludovic CURT Serge GUERIN

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Mairie de Servas ‘ Page 9