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Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Procès Verbal - SEANCE DU 01 DECEMBRE 2025 PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Banque,
L'an deux mil vingt-cinq, le premier du mois de décembre, à vingt heures, les membres du Conseil
Municipal de la Commune de Servas (Ain), dûment convoqués le 25 novembre 2025, se sont réunis
en session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Serge
GUERIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Quorum : 8
Nombre de conseillers municipaux présents : 11
Présents: M GUERIN, Mme MAYOUSSIER, Ms CURT, ECOCHARD, Mmes BLANC, LAURENT,
Ms PETITJEAN, CRESPEL, GISBERT-CUREAU, LEGRAIS-BOUCHER, REYNAUD,
Excusées : Mmes FREBAULT, PIERRÉ et PLISSONNIER
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l’article L 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un secrétaire.
Secrétaire de séance : M CURT
ORDRE DU JOUR _ |
> Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal
> Délibérations :
- Mandat de recettes : autorisation pour signer la convention de mandat pour la perception
des recettes au titre de l’exploitation des infrastructures de recharges électriques (IRVE) et
fixation des tarifs de redevance pour l'exploitation des bornes d’IRVE et des frais de
stationnement
> Urbanisme :
- Présentation des dossiers en cours
> Questions diverses
- Arrêté préfectoral du 29/10/2025 portant autorisation environnementale (volet IOTA)
concernant le projet de plan d'épandage et de plateforme de stockage des boues de la
station d'épuration de Bourg-en-Bresse porté par la CA3B
APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DU 03 NOVEMBRE 2025
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la réunion du 03 novembre 2025.
au = = = = = = Et
Mairie de Servas Page 1| DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL DM2025-48 : Réalisation d'un contrat de prêt Transformation Ecologique d’un montant total de 470 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de l'aménagement d'un cheminement "modes doux" entre Servas et Lent Décision de : Contracter auprès de la Caisse des Dépôts un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt
d'un montant total de 470 000 £ et dont les caractéristiques financières sont les suivantes:
Ligne du Prêt : Transformation écologique
Montant : 470 000 euros
Durée de la phase de préfinancement : 0 mois
Durée d'amortissement : 25 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Index : Livret À
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat +
0.5%
Révisabilité du taux d'intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux
du LA
Amortissement : Déduit (échéances constantes)
Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le
paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue
de la phase de mobilisation
“Remboursement anticipé: autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou
partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité
actuarielle
Ÿ”_ Typologie Gissler : 1A
Ÿ”_ Commission d'instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt
- Signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce contrat et la ou les demande(s) de
réalisation de fonds
SSSR
+
NE
DM2025-49 : Avenant n° 1 au contrat de maintenance signé le 4 octobre 2022 avec la SARL
BRESSE-FROID
Décision de signer l’avenant n° 1 au contrat de maintenance signé le 4 octobre 2022, entre la
Commune de Servas et la SARL BRESSE FROID - 60 Allée des Frères Lumière — ZA Les Bruyères —
01960 PERONNAS afin d'ajouter au contrat initial le contrôle périodique de :
la chambre froide de la Salle des Fêtes,
- le four de remise en chauffe, un réfrigérateur et un réfrigérateur/congélateur au restaurant
scolaire.
La durée du contrat est fixée à un an renouvelable, à compter du 1° janvier 2026, pour un
montant annuel de 1 045 € HT — 1 254 € TTC, révisable chaque année sur la base de l'indice du
coût de la main-d'œuvre « Industries Mécaniques et Electriques » calculé par l'INSEE et publiées
au B.O.C.C.
DM2025-50 : Renouvellement d'une concession dans le cimetière au nom de CHAUDY Paul
Jules et RAFFIN Louise - emplacement 26 carré 1
Décision de renouveler la concession de terrain au cimetière de Servas au nom de M. CHAUDY
Paul Jules et Mme RAFFIN Louise, pour l'emplacement n° 26 carré 1, pour une durée de 15 ans à
compter du 30/10/2025.
Mairie de Servas | Page 2DM2025-51 : Renouvellement d'une concession dans le cimetière au nom de M. BRANCHY
Léon et Mme CHAPUIS Amélie - emplacement 47 carré 1
Décision de renouveler la concession de terrain au cimetière de Servas au nom de M. BRANCHY
Léon et Mme CHAPUIS Amélie, pour l'emplacement n° 47 carré 1, pour une durée de 30 ans à
compter du 24/10/2025.
DM2025-52 : Renouvellement d'une concession dans le cimetière au nom de M. HYVERT Jean
et Mme BRAZIER Yvonne - emplacement 38 carré 1
Décision de renouveler la concession de terrain au cimetière de Servas au nom de M. HYVERT
Jean et Mme BRAZIER Yvonne, pour l'emplacement n° 38 carré 1, pour une durée de 15 ans à
compter du 29/10/2025.
DM2025-53 : Aménagement d’un cheminement « modes doux » entre Servas et Lent : avenant
n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre
Décision d'arrêter la rémunération définitive du maître d'œuvre INFRATECH à la somme de
27 141,00 € HT soit 32 569,20 £ TIC et d'autoriser la SPL IN TERRA, mandataire agissant au nom
et pour le compte du mandant, à signer l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre signé avec
le bureau d’études INFRATECH, ainsi que tous les actes contractuels nécessaires à son exécution
y afférents.
DM2025-54 : Aménagement d’un cheminement « modes doux » entre Servas et Lent : avenant
n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre
Décision d’attribuer le marché de travaux relatif à l'aménagement d’un cheminement « modes
doux » entre Servas et Lent au groupement SOCATRA/FALAISE, pour un montant de 514 003,20
HT soit 616 803,84 TTC, et d’autoriser la SPL IN TERRA, mandataire agissant au nom et pour le
compte du mandant, à signer le marché de travaux, ainsi que tous les actes contractuels
nécessaires à son exécution y afférents
DELIBERATIONS
DEL2025-47 : MANDAT DE RECETTES: AUTORISATION POUR SIGNER LA CONVENTION DE
MANDAT POUR LA PERCEPTION DES RECETTES AU TITRE DE L’EXPLOITATION DES
INFRASTRUCTURES DE RECHARGES ELECTRIQUES (IRVE) ET FIXATION DES TARIFS DE
REDEVANCE POUR L’EXPLOITATION DES BORNES D’IRVE ET DES FRAIS DE STATIONNEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L1611-7-1 et
L2224-37;
Vu le code de l'énergie ;
Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM), et notamment
ses articles 64 et 68;
Vu le projet de convention de mandat d’encaissement de recettes liées à l'exploitation
d'Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE) annexé à la présente
délibération ;
Mairie de Servas Page 8Considérant que la Commune de Servas a adhéré au groupement de commandes pour l'achat,
l'installation, l'exploitation et la maintenance d’infrastructures de recharge pour véhicules
électriques (IRVE) et hybrides rechargeables, pour lequel le Syndicat Intercommunal d’Energie et
de e-communication de l'Ain (SIEA) a été désigné coordonnateur;
Considérant que l’entreprise FRESHMILE a été déclarée attributaire du marché n°24013A01 en
tant que co-traitant aux côtés des entreprises Serpollet, Serpollet Centre-Est, SARESE et ENSIO
EST pour la « Fourniture, installation, maintenance, supervision et gestion d'Infrastructures de
Recharges pour Véhicules Electriques - secteur Nord-Ouest » ;
Considérant la nécessité pour la Commune de Servas de donner mandat à un Mandataire (la
société FRESHMILE), pour percevoir les recettes tirées de l'exploitation des Infrastructures de
Recharges pour Véhicules Electriques ;
Considérant que le Mandataire agira au nom et pour le compte de la Commune de Servas. Il sera chargé notamment :
- D’appliquer la tarification mise en place par la Commune de Servas, selon la politique tarifaire
définie par cette dernière,
- De facturer aux clients l'accès aux bornes de charges ;
- De collecter auprès des clients, les recettes dues au titre de cet accès ;
- D'encaisser les recettes versées, rembourser les recettes encaissées à tort.
Considérant que le comptable public a été consulté et a émis un avis favorable en date du 1°
décembre 2025 ;
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer librement les montants des
redevances applicables à l'exploitation des bornes IRVE et des frais de stationnement, sur la base
de la proposition tarifaire suivante, soumise à sa décision :
Borne > 40 KW
Prix TTC/ kWh 0,30 € TIC / KWh
Frais de stationnement 0,10 € TTC / min
après 2 h de stationnement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- CONFIE, par le biais d’une convention de mandat, la perception des recettes au titre de
l'exploitation des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE) au nom et pour
le compte de la Commune de Servas, suite à l’avis favorable du comptable public en date du 1° décembre 2025 ;
- APPROUVE, dans son intégralité, la convention de mandat pour la perception des recettes au
titre de l'exploitation des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE) joint en annexe;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout acte nécessaire à son
exécution ;
- APPROUVE les tarifs ci-dessus sur le territoire communal pour l’utilisation des bornes IRVE et
les frais de stationnement ;
DELEGUE à Monsieur le Maire le pouvoir d'ajuster les tarifs fixés ci-dessus, dans la limite d’une
variation maximale de +10 % par rapport aux tarifs approuvés ;
Le Maire devra justifier et informer le Conseil Municipal de toute modification opérée.
Mairie de Servas Page 4- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l'exécution de la
présente délibération.
URBANISME
Présentation des dossiers en cours
DP 001 405 2580039 |SCI Valencienne [Isolation par l'extérieur et ravalement de façades |350 route de Bourg Non-opposition du 28/11/2025
N° dossier Demandeur Objet des travaux Adresse Décision
965 route de Saint-André
DP 001 405 2580041 |CIAIR Dominique |Construction d'une pergola adossée à la maison v TOUE de sam re Opposition du 28/11/2025 sson
Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP): rencontre de 2 promoteurs
immobiliers :
QUESTIONS DIVERSES
FONTANEL PROMOTION : rencontres des 17/10/2025 et 21/11/2025
Présentation d’un projet de 21 logements sociaux intermédiaires avec la possibilité
d'extension par quelques parcelles à lotir, sur un tènement communal de 5 000 m° situé « En
Bryet », à l'entrée Sud de l’agglomération.
Ce programme nécessiterait une modification du PLU car il diffère de l’OAP de ce secteur qui
envisage une mixité typologique sur un tènement d'environ 1,8 ha, avec de l'habitat dense,
du groupé et de l’individuel et 20 logements au total.
Les élus donnent un avis défavorable à ce projet, optant, de préférence dans ce secteur, pour
un aménagement d’un lotissement de plusieurs parcelles, dans les limites de ce qu'une
révision de l’OAP pourra permettre.
ATHELYA : rencontres des 04/11/2025 et 26/11/2025
Présentation d’un projet de 28 logements sociaux, composés de 7 bâtiments jumelés en
duplex avec jardin et d’un bâtiment R+1 et R+2 de 14 appartements avec rez-de-jardin ou
balcons, sur un tènement communal de 8 000 m? situé en lieu et place du parking « poids
lourds ».
Des études paysagères seraient réalisées pour l’aménagement des espaces communs et la création d’une barrière végétale en bordure de la route départementale.
Ce programme nécessiterait également une modification de l’'OAP prévue dans le PLU.
Les élus donnent un avis favorable à la poursuite de l’étude de ce projet.
Serge GUERIN :
Mairie de Servas
> Aménagement d’une voie « modes doux » entre Servas et Lent :
o Les travaux: ils devraient débuter en février 2026 pour une durée de quatre mois, hors
intempéries. Le Groupement SOCATRA/FALAISE prévoit la mise en place de deux
équipes pour tenir ce délai et prend en compte les périodes de vacances scolaires, pour les travaux devant l’école de Servas.
. Page 5o Les acquisitions foncières : les propriétaires concernés ont donné un accord de principe
O
qui sera formalisé par la signature d’une promesse de vente rédigée par un Notaire. Ce
dernier a été relancé pour connaître l’avancée de cette procédure.
L'aménagement du passage à niveau : la SNCF n’a, pour l'instant, fourni aucune étude
permettant d'estimer le coût des travaux d'aménagement.
> Aménagement entrée Nord :
Q Financement : une enveloppe de 110 000 € a été sollicitée lors de l'instance des Maires
de Grand Bourg Agglomération du 01/12/2025, dans le cadre du PET2.
Suivi de la procédure : les levés topographiques ont été réalisés. La consultation pour le
choix d’un maître d'œuvre sera lancée prochainement afin de pouvoir valider l'AVP en
avril, dans la mesure du possible. Cela permettra d’avoir un chiffrage plus précis pour
les demandes de subventions.
> Restructuration du centre bourg :
Mairie de Servas
Rencontre avec Grand Bourg Habitat (GBH) et la SPL IN TERRA le 14/11/2025 : le projet
avance conformément aux prévisions. Le Conseil d'Administration de GBH devrait
valider un accord de principe le 05/12/2025 et délibérera début 2026 pour arrêter le
plan de financement qui commencera à courir en 2027.
Une étude d'opportunité a défini le nombre de logements (une vingtaine) et son
potentiel (du T2 au T5). Un avis positif a été rendu par Grand Bourg Agglomération étant
donné que le projet correspond à tous les critères du Programme Local de l'Habitat
(PLH).
Prochaines étapes : réunion avec la Vice-Présidente de GBA en charge de l'urbanisme et
la Présidente de GBH pour la présentation du projet, et réunion début janvier pour la
présentation du cabinet d'architecte et la définition du planning.
Avancée de l’étude de faisabilité :
“ Démolitions des bâtiments: les visites des bâtiments sont terminées pour
“Etude de structure des bâtiments mitoyens non démolis : la Commune a le choix
entre 2 procédures pour réaliser cette étude avant démolition :
- Le constat d’un commissaire de justice.
- Le référé préventif.
Le référé préventif, bien que plus onéreux qu’un constat, semble plus adapté
dans les situations complexes nécessitant une expertise technique approfondie
et une approche contradictoire, notamment en cas d'éventuels litiges liés aux
démolitions. Les élus valident cette option.
Planset chiffrages : les plans ont été mis à jour et une note de synthèse du travail
effectué sera rédigée pour clore le dossier. Le chiffrage total des travaux de
démolition sera communiqué par la SPL IN TERRA après réception de l’ensemble
des devis demandés.“ Construction de la future mairie : information sur la possibilité de réaliser une
VEFA (Vente en l'Etat Futur d’Achèvement) avec un promoteur. Le promoteur
construit l’ensemble du bâtiment « mairie/logements/éventuels commerces »
et revend les locaux après construction : à la Commune pour la Mairie, aux
bailleurs sociaux pour les logements et à des professionnels pour les commerces.
Une consultation sera nécessaire pour le choix du promoteur. La SPL IN TERRA
est en capacité d'apporter son soutien à la Commune pour la rédaction du cahier
des charges et l'ouverture des plis Un devis pour cette prestation
d'accompagnement sera prochainement demandé.
> Accueils de loisirs ALFA3A :
Budget prévisionnel 2026 (périscolaire, vacances scolaires et mercredis): le budget
prévoit une augmentation plus ou moins importante de la part communale pour
chacune des activités gérées, due à l'augmentation des salaires et à la non-reconduction
du financement FONJEP (Fonds de Coopération de la Jeunesse et de l'Education
Populaire).
o Financement du temps méridien comprenant l'intervention d’un directeur et de deux
animatrices : le reste à charge total pour la Commune est estimé à 30 000 €. Il a été
évoqué une éventuelle participation de l’association « Les P’tites Fourchettes ». Cette
dernière pourrait ainsi contribuer au surcoût de la prestation, permettant à la Commune
de maintenir les tarifs des repas jusqu’à la fin de l’année scolaire 2025-2026 sans hausse
pour les familles. Une convention tripartite (Commune / Les P'tites Fourchettes /
ALFA3A) serait alors nécessaire.
Une réflexion sera engagée concernant la gestion du temps méridien et sur sa
tarification pour la rentrée 2026-2027.
> Arrêté préfectoral du 29/10/2025 portant autorisation environnementale (volet IOTA)
concernant le projet de plan d'épandage et de plateforme de stockage des boues de la station
d'épuration de Bourg-en-Bresse porté par la CA3B : information des Conseillers Municipaux.
> Cérémonie des vœux : le 11/01/2026 à 10h00 dans la salle des fêtes
Christèle MAYOUSSIER :
> Finances : réunion avec la Conseillère aux Décideurs Locaux (CDL) le 21/11/2025 au cours
de laquelle a été présenté le document de valorisation financière et fiscale 2024 de la Commune. Les finances de la Commune ne génèrent pas d’inquiétudes.
> CCAS:
a Colis : la distribution est programmée le 06/12/2025 (14 colis).
o Banquet : il aura lieu le 13/12/2025. Le nombre d'inscrits s'élève à 91.
o Mutuelle communale: 8 contrats ont été souscrits en 2025. Deux nouvelles
permanences sont programmées les 13 et 15 janvier 2026 à Servas.
Mairie de Servas Page 7Ateliers de prévention des chutes : deux ateliers sont organisés le 23 janvier 2026 après-
midi, dans la salle Henri Baillet. Ils seront animés par Claire STASKOWIAK,
ergothérapeute diplômée d'Etat.
> Bulletin Municipal : la distribution est programmée pendant les vacances de fin d'année. Il
sera accompagné du livret DICRIM élaboré dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde.
Celui-ci devrait être livré très prochainement.
> Syndicat Intercommunal des Eaux Veyle Reyssouze Vieux-Jonc : Assemblée Générale
programmée le 16/12/2025 à Montcet.
Ludovic CURT :
> Temps méridien : information sur un problème rencontré avec un enfant.
> Projet « cirque » de l’école : présentation du devis établi par l'ETAC de Bourg-en-Bresse.
Le choix de la prestation se porte sur des ateliers hebdomadaires « massés » sur 2 semaines de
4 jours, en passant toutes les classes sur 1 journée, avec présentation aux parents le dernier
jour. Le coût total s'élève à 3 286 €. Le budget alloué à ce projet par la Mairie étant de 2 500€,
un devis distinct de ce montant devra être établi au nom de la Commune.
Vincent REYNAUD :
>. Vidéoprotection : information sur la notification de la subvention de la Région qui s'élève
à 39 978,00 €.
> SIEA : prochaine Assemblée Générale le 12/12/2025 au cours de laquelle sera présenté le
Débat d'Orientation Budgétaire.
Jean-Claude ECOCHARD :
> Point sur les devis :
Travaux de plomberie dans les sanitaires de l’école élémentaire et de la Mairie : devis
de l’entreprise Anthony TROMPILLE d’un montant de 1 470 € HT soit 1 764 € TTC validé.
o Réparation de la tondeuse John Deere : un devis a été établi par l’entreprise MCDA pour
un montant de 6 785,93 € HT soit 8 143,12 € TTC.
> Four à pain :le four est démonté. || sera entreposé dans l'atelier municipal en attendant sa
reconstruction. || comprend les réparations et l'entretien annuel.
Mairie de Servas Page 8Pascal LEGRAIS-BOUCHER :
> Comptes rendus des réunions :
- Le 07/11/2025 : AG de la FNACA
- Le 13/11/2025: AG de la Madrigale (2 changements au sein du Bureau dont la
Présidente)
- Le 20/11/2025 : La « Sainte-Geneviève » - fête des gendarmes
- Le 29/11/2025 : AG de Sourire d'Automne (certaines tables de la salle des fêtes sont en
mauvais état et problème de roulettes sur les chariots)
- Le 26/11/2025 : AG des Amis du Four de la Fretaz
> Correspondant Défense :
o Invitation au concert du Gouverneur Militaire de Lyon le 16/12/2025 sur le thème des
130 ans du cinéma en musique. Ce concert gratuit fera ensuite l’objet d’une collecte de
dons au profit du Bleuet de France, une œuvre nationale qui vient en aide aux anciens
combattants et à leurs familles en cas de blessure ou de décès, ainsi qu'aux victimes d'actes terroristes.
o La Base Aérienne d’Ambérieu-en-Bugey a fêté cette année son 80°" anniversaire. Elle
est commandée par le Colonel Caroline GRAZIANA.
ao Le camp de la Valbonne accueille le 68°" Régiment d’Artillerie d'Afrique mais
également un Régiment Médical.
a CIRFA (Centre d'information et de recrutement des Forces armées) de Bourg-en-Bresse :
augmentation du nombre d’engagés en 2025 (104 personnes de 17 à 34 ans).
> Emmaüs : organisation d’un ciné rencontre le 18/12/2025 à 19h00 à la salle des fêtes de
Servas avec la projection d’un film « HARQA ce qui nous consume ».
Prochaine séance du conseil : lundi 12 janvier 2026 à 20h00.
Séance levée à 22h45
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Ludovic CURT Serge GUERIN
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Mairie de Servas ‘ Page 9