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Arrêté - AR2026 036 Stationnement rue de Lorrach Travaux Ville de Montbeliard
Document publié le Mercredi 14 janvier 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 036 Stationnement rue de Lorrach Travaux Ville de Montbeliard)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-036/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de la VILLE DE MONTBELIARD, en
date du jeudi 08 janvier 2026,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
d'élagage d'arbres rue de Lorrach, tout en assurant la
sécurité des usagers.
Objet : Stationnement rue de Lorrach — Travaux VILLE DE MONTBELIARD
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de la VILLE DE MONTBELIARD, sera interdit rue de Lorrach sur les emplacements de stationnement en bataille situés au droit de l'immeuble sis du n° 2 au n° 4, du lundi 09 février au vendredi 13 février 2026, selon l'avancement des travaux.
Article 2 :
Toute circulation piétonne sera interdite rue de Lorrach à hauteur des travaux, du lundi 09 février au vendredi 13 février 2026 selon l'avancement des travaux. En conséquence :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la zone des travaux.
Article 3 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par les services municipaux (E.E.V.).
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Madame le Commissaire Central de Police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mercredi 14 Janvier 2026 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
ù Gilles Maillard Affiché le: 14/01/2026 Notifié le : Le Maire, + certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com 2026-016