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Arrêté - AR2026 234 Stationnement rue de lHotel de Ville Ville de Montbeliard
Document publié le Mercredi 18 mars 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 234 Stationnement rue de lHotel de Ville Ville de Montbeliard)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Mnthelard
Arrêté du Maire N° 2026-234/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Et afin de permettre le bon déroulement de l'installation
du nouveau Conseil Municipal, tout en assurant la
sécurité des usagers.
Objet : Stationnement rue de l'Hôtel de Ville —- VILLE DE MONTBELIARD
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit rue de l'Hôtel de Ville sur les 6 emplacements de stationnement longitudinal situés devant l'Hôtel de Ville, le samedi 21 mars 2026, de 09h00 à 13h00.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée de la manifestation seront assurées par les services municipaux (B.L.E.P. - C.T.M.).
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mercredi 18 Mars 2026 Le Maire
dla lp
Marie-Noëlle BIGUINET
Affiché le : 18/03/2026
Notifié le :
Le Maire,
* certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2026-099 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com