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Document publié le Jeudi 18 juin 2009 par la commune de Neung-sur-Beuvron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2009 06 18)
Thèmes du document : Logement, Ruralité, Institutions publiques,
1
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 18 JUIN 2009
L’an deux mil neuf, le jeudi dix huit juin, à 20 heures 30, le Conseil Municipal s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Michel LEGOURD, Maire.
Etaient présents : M. Jean-François GIRARD, M. Claude HENRY, Mme Marie-Thérèse LEGOURD, Mme Catherine ANDRÉ, Mme Annick LELIÈVRE, M. Jean-Michel DOUSSELIN, M. Arnaud CORBEAU, M. Benoît MORCHOINE, M. Lucien DUCHESNE, Mme Christiane COSSÉ.
Absents excusés : Mme Sophie FOUCHER, M. Jean-Vincent BONIN, M. Maurice DELANOUE, Secrétaire : Mme Annick LELIEVRE.
ORDRE DU JOUR :
1. Attribution de compensation de la Taxe Professionnelle : Communauté de Communes 2. Aménagement de la Place Albert Prudhomme
3. Passerelles : Tharonne et Châtelier
4. Renouvellement du bail de « La Poste »
5. Bail logement « chemin de Courton »
6. Bail bureau Mairie pour la Trésorerie au 1er juillet 2009
7. Bail logement 14 rue Henry de Geoffre
8. Véranda salle des fêtes
9. Terrains rue des Anciens d’AFN
Questions diverses et informations
1. Attribution de compensation de la Taxe Professionnelle : Communauté de Communes
La Communauté de Communes a la compétence concernant la Taxe Professionnelle. Une délibération est nécessaire pour le verser le montant alloué à la commune de Neung sur Beuvron soit 122 235.07 €.
Oui à l’unanimité
2. Aménagement de la Place Albert Prudhomme
Un plan d’aménagement « Centre Bourg » réalisé par le cabinet Ap’solu a été présenté au conseil. Pas de chiffrage, juste une estimation. Le cabinet doit lancer la procédure. Les travaux devront débuter en septembre 2009 pour être finis fin d’année et payés pour percevoir le solde de la subvention. 2
3. Passerelles : Tharonne et Châtelier
Passerelle de la Tharonne :
Les pilasses sont coulées et dans 3 semaines la passerelle sera posée.
Rue des Remparts : il sera nécessaire de consolider les berges du Beuvron.
Passerelle du Châtelier :
Il faudra envisager de la refaire.
4. Renouvellement du bail de « La Poste »
Une proposition a été adressée par la Direction Locale de l’Immobilier concernant le renouvellement du bail des locaux de « La Poste » (logement + bureaux = 219 m²) pour 9 années.
Actuellement loyer annuel : 6253.93 € soit 1563.49 € au trimestre.
Nouvelle proposition annuelle : 8000.00 € soit 2000.00 € au trimestre.
Oui à l’unanimité
5. Bail logement « chemin de Courton »
Une demande a été faite pour le logement de type V, qui devait être la maison du directeur de l’EHPAD, par Mme Monique ÉLOI à compter du 1er juillet 2009 pour un loyer mensuel de 400 € en meublé. Un bail sera signé chez Maître BANCAUD, notaire à Neung sur Beuvron.
Oui à l’unanimité
Le logement de l’école type V a été loué à Mme HENRY Stéphanie au 1er juillet 09 pour 500 € mensuel.
Monsieur LEGOURD proposera le logement de la perception aux nouveaux propriétaires (1 couple avec 2 enfants) du garage « Gimonet ». Le garage a ouvert ce lundi 15 juin 09.
6. Bail bureau Mairie pour la Trésorerie au 1er juillet 2009
Les services de la Trésorerie vont quitter les locaux situés à Neung sur Beuvron au 30 juin 2009 – rue Vercingétorix. Une permanence se fera à compter du début juillet dans un bureau de la Mairie de Neung sur Beuvron le mardi matin et une autre demi-journée qui est encore à définir.
Un loyer d’un montant de 100 € mensuel a été fixé pour la location de ce bureau avec le Trésorier Payeur Général.
Un bail sera établi par le service des Domaines.
Oui à l’unanimité 3
7. Bail logement type III – 14 rue Henry de geoffre
Une demande a été faite par Melle Éolia ROBERT concernant le logement situé 14 rue Henry de Geoffre au 1er juillet 09 : loyer 350 € mensuel.
Un bail sera signé chez Maître BANCAUD, notaire à Neung sur Beuvron.
Oui à l’unanimité
Monsieur LEGOURD a reçu ce matin avec Melle Sophie BOULANGER de l’A.D.E.L.E.C une entreprise qui souhaiterait s’installer (fabricants de LED – ampoules -) et acquérir une partie des bâtiments (bureaux + logement + hangard) des anciens locaux E.D.F. rue des A.F.N. (Un locataire est présent actuellement dans le logement avec un bail de 6 ans en cours signé au 15 mars 09)
Coût proposé par le Conseil Municipal : mise à prix entre 140 000 € et 150 000 € sera proposé. Il est nécessaire de se renseigner auprès du notaire pour une estimation des bâtiments et demander pour le logement et son occupation par des locataires : en parler également aux locataires. La cour devra être délimitée afin de scinder ces locaux et les ateliers communaux.
L’entreprise A.C.T. souhaiterait s’installer dans les anciens locaux de la SCI MONA dans la ZA « La Croûte » afin de s’agrandir. La Communauté de Communes achèterait les locaux, dépolluerait le site pour ensuite les revendre.
Une convention entre la Communauté de Communes sera faite avec les communes concernant les employés de communes qui viennent travailler dans les autres communes ou à la Communauté avec un prix horaire de travail.
La route des Étangs est à « boucher ». Une journée de travail sera nécessaire.
8. Véranda salle des fêtes
Un nouveau plan nous a été adressé avec comme modification la réalisation d’un muret en briques de 50 cm environ tout autour ainsi les baies vitrées ne se trouveront pas situées au ras du sol + 4 panneaux en polycarbonate seront posés au plafond pour + de luminosité.
Nouveau prix : 26 718.23 H.T. et 31 955.00 € T.T.C.
Les dalles de la terrasse de la salle seront récupérées ainsi que les pergolas qui seront déplacées.
9. Terrains rue des A.F.N.
Le conseil municipal est toujours en attente de la réponse de Monsieur et Madame PLAISANCE concernant l’acquisition d’un terrain (surface à définir) avec l’ancienne gare. Une nouvelle proposition leur sera proposée.
Les terrains pourront être viabilisés ensuite. 4
QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS
Écomarché : pas de recours des commerçants.
PACT : maîtrise d’ouvrage : Cœur de Village : subvention pour rénovation façades - Mairie ?– groupe scolaire ?
- Rappeler Mme Sandrine BERNIER pour + d’informations.
Lotissement de Courton : plan SCI les Châtaigners.
Proposition de plan de 13 lots. Dation de 3 lots à la commune. (35 000 € par parcelle) Assainissement sur plusieurs lots avec pompe de relevage.
Une réunion devra être programmée avec la famille BELLESORT concernant la partie qu’ils contestent.
Monsieur Michel LEGOURD doit rencontrer Michel LEROUX concernant la réfection de la rue Principale de Neung prise en charge par le Conseil Général à partir des feux jusqu’à la route de Villebourgeon, les bordures de trottoirs pourraient être changées par la même occasion mais aux frais de la commune.
Demander à l’entreprise B. HOURY un devis concernant le nettoyage des grilles et le portail de l’école ainsi que repeindre l’ensemble.
Le mur de la cour de l’école sera passé au karcher par les employés de commune.
Interconnexion Montrieux en Sologne – Communauté de Communes – Neung sur Beuvron La commune de Montrieux facturera l’eau aux entreprises de la Communauté de Communes. Oui à l’unanimité pour la signature de la convention.
Écoles numériques rurales : avis défavorable de l’Inspection académique.
Garderie périscolaire : travaux acoustiques + rénovation : 2 demandes de subventions faites.
Voirie communale : compte rendu de la réunion du 15 juin 2009 (offres). Beaucoup d’entreprises ont simplement adressé leurs documents « appel à projet ». Ces entreprises ont été recontactées pour leurs devis et ensuite choisir l’entreprise.
Matériel : cureuse de fossés : réception faite au garage CHESNEAU.
Clôture : le long du Beuvron est en cours de finition.
Vestiaire foot : travaux. 1 plan a été donné à Monsieur LEGOURD par le club. Uniquement des travaux intérieurs.
14 juillet 2009. Même programme. Tirage du feu d’artifice, il manque un artificier (attendre la réponse de M. Bruno HOURY)
Jean-Luc DE GEOFFRE : demande de grilles canadiennes sur le chemin du Grand Villiers aux 2 extrémités
Oui à l’unanimité
Les hameaux de campagne : prendre contact avec Maître BANCAUD pour l’acte notarié concernant la vente du terrain.