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Déliberation - DC 2023 26 Demande de subvention Prefecture
Déliberation - DC 2023 06 Demande de subvention a la Region
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2023 06 Demande de subvention a la Region)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
TASSIN LA DEMI-LUNE
COMMUNE DE TASSIN LA DEMI-LUNE
DIRECTION DU POLE RESSOURCES
Service affaires juridiques et financières
DECISION DU MAIRE N° DC -— 2023 - 06
PORTANT DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION AUVERGNE- RHONE-ALPES — SOUTIEN AUX FESTIVALS
Le Maire de Tassin La Demi-Lune,
Vu l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vue la délibération N°D 2022/01 en date du 27 mai 2020 portant visa préfectoral du 2 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné au Maire, pour la durée du mandat, délégation pour demander à tout organisme financeur pour la réalisation d’un projet municipal tant en fonctionnement qu'en investissement l'attribution de subventions ;
Vu l'arrêté n°21-128 en date du 15 avril 2021 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Bergeret, 2ème adjoint ;
Considérant l'organisation du festival « Les Estivales » organisé par la Ville de Tassin la Demi-Lune du 30 juin au 15 août 2023 avec une programmation pluridisciplinaire de spectacles et d'ateliers qui se dérouleront dans plusieurs lieux de la Ville. Pour cette édition du festival le budget global s'élèvera à 62 650 € ;:
Considérant que ce projet est éligible à un financement de la part de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ;
DÉCIDE :
Article 1: De solliciter, une aide au financement auprès de la Région Auvergne- Rhône-Alpes en vue de financer le festival « Les Estivales » pour un montant de 8 000 €.
Article 2: |! sera rendu compte de cette décision au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.
N° DC-2023-06 1/2
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230208-DC-2023-06-AR
Date de réception préfecture : 08/02/2023 Article 3 :
La présente décision sera :
- inscrite au registre des délibérations et des décisions de la Commune,
- amplifiée à Monsieur le Préfet du Rhône.
N° DC-2023-06
Tassin la Demi-Lune, le
Pierre BERGERET.
Adjoint auMaire-chardé des finances
2/2
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230208-DC-2023-06-AR
Date de réception préfecture : 08/02/2023