Déliberation - uxxutecj8v8tdw

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Déliberation - uxxutecj8v8tdw Document publié le Mardi 15 décembre 2015 par la commune de Sauvages. Lien du pdf (Déliberation - uxxutecj8v8tdw)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 15 décembre 2015

Absents excusés : Régis RICHARD, Eric FRENEAT, Delphine BATION, Vivien DUPEUBLE

Absent : Grégory BRUNET

1- CONSEIL EN ENERGIE PARTAGÉ :

Intervention de Monsieur Bompard technicien spécialisé dans la thermique des bâtiments au SYDER qui présente l’étude des consommations globales d’énergie de la commune et une analyse énergétique du site Pré de Sienne.

2- MAISON DU BOURG :

Suite à la décision du conseil municipal du 06/10/2015 d’acquérir la maison du Bourg en face de la mairie attenant la maison Desseigne pour un montant de 120 000 €. Le Conseil municipal autorise Madame le Maire à souscrire un prêt de 100 000 € sur 5 ans auprès du Crédit Agricole au taux de 0.74 %.

3- AGRANDISSEMENT DU CIMETIERE :

Par courrier en date du 28/10/2015, le propriétaire du terrain donne son accord pour vendre à la municipalité 1000 m2 de sa parcelle au prix de 7 euros le m2. Le conseil municipal autorise Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires à cet achat. Bornage effectué en présence du propriétaire.

4- PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (SDCI) :

Monsieur le Préfet soumet un projet de schéma départemental de coopération intercommunale avec une hypothèse de regroupement en 2020. Monsieur le Préfet propose comme regroupement la communauté d’agglomération de Villefranche Beaujolais Saône, la communauté de communes de l’Ouest Rhodanien et la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées. Dans cette phase de consultation, nous sommes invités à formuler un avis. Le conseil municipal prend acte de la proposition du Préfet mais décide que le projet n’est pas assez avancé, ni réfléchi pour émettre un avis favorable et propose d’étudier d’autres scénarios dont celui d’un regroupement de la COR avec la communauté de communes du pays de L’Arbresle.

5- PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT :

Le conseil municipal donne un avis favorable au projet PLH de la COR. La COR prévoit de mobiliser une enveloppe financière de 5 067 100 € sur 6 ans soit plus de 844 000 € par an axée sur 4 points : la rénovation du parc de logements privés, les interventions sur le parc de logements publics, l’urbanisme et l’aménagement du territoire, la structuration de l’accompagnement social lié à l’habitat.6- QUESTIONS DIVERSES :

L’adjoint aux finances fait un point sur les dépenses de fonctionnement au 05/12/2015.

La commission bâtiments s’est réunie le 24 octobre afin de faire le point sur les travaux à prévoir :

La réflexion a porté sur trois points :

1. Suite des travaux nécessaires à l’école.

2. Une amélioration de la fonctionnalité de la mairie.

3. L’avenir de la Maison Desseigne, de la salle de gymnastique.

 1 -Travaux à prévoir à l’école :

- Réfection étanchéité passerelle. (Devis prêts, à réactualiser selon

priorités définies lors du futur débat d’orientations budgétaires)

- Réfection mur côté voierie. (idem)

- Rejointage mur côté cour.

- Différents travaux sur murs et dalle nouvelle salle.

- Reprise du sol classe maternelle lors des vacances d’été.

-

 Les points 2 et 3 doivent être menés conjointement en tenant compte des

besoins en salles associatives dans le cadre de la réhabilitation du centre

bourg et des possibilités budgétaires.

 Point 2 : Etude de la possibilité d’utiliser l’appartement mitoyen de la

mairie actuelle afin de rendre cette dernière plus fonctionnelle.

(agrandissement, accès aux archives municipales, bureau

supplémentaire, salles associatives si besoin lors du traitement de la

Maison Desseigne…)

 Point 3 : Avenir de la Maison Desseigne et de la salle de gym. Etude des

différentes possibilités en cohérence avec les orientations et les

possibilités budgétaires de la commune.

 Il est décidé de demander l’avis et une proposition de faisabilité

matérielle et budgétaire à :

- Cabinet d’architecture ARCHI PS qui a déjà travaillé dans le cadre de

l’insonorisation de la cantine.

- SEMCODA, cabinet d’investissement.

- L’OPAC.

Les deux premiers ont déjà pris connaissance des lieux, nous attendons leurs propositions ou pistes de réflexion. Nous recevrons l’Opac en janvier. Autres informations :

 deux logements sont ou vont être libérés dans le bâtiment Mairie.

L’un d’eux fait d’ores et déjà l’objet d’une demande de location. Cette dernière est présentée au conseil qui l’accepte à l’unanimité. Des travaux de rénovation étant au préalable nécessaires, le locataire acceptant d’en prendre une partie à sa charge, le conseil décide, après évaluation de ces travaux, le principe d’un loyer gratuit hors charges. La commune prendra à sa charge le renouvellement des sols. Dernière étape du projet concernant le terrain de foot : analyse de la

pelouse après quelques mois d’utilisation et apports complémentaires ou

rectificatifs à envisager.

Après consultation de quatre entreprises spécialisées le conseil décide de retenir « Greenstyle » au regard de son rapport qualité / prix et de son expertise pour un coût de 8.323 €20 TTC, fertilisation et suivi annuel compris. Subventionnable.

Par la suite, une fois cette mise en place terminée seul un entretien annuel devrait suffire.

 Suite à une demande de la société de chasse pour la construction d’un

abri contigu au local, une rencontre sera prévue sur site en janvier afin

d’établir un devis à présenter lors du prochain budget.

 Une étude doit être menée afin de réguler au mieux la température des

planchers chauffants de la salle des fêtes et de la Maison pour tous.

Le conseil municipal autorise Madame le Maire à entreprendre les démarches nécessaires pour déclasser un chemin rural (non cadastré) traversant une propriété privée à Rochagny.

La participation 2016 pour l’assistance juridique du CDG69 est de 553 €. Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer la convention

Pascal Balouzet est en arrêt de travail jusqu’au 15 janvier 2016. Le remplacement est assuré par un employé d’ATRE SERVICES.

Suite à une demande de la directrice de l’école pour une participation communale au voyage scolaire prévu en mai 2016, le conseil municipal donne son accord pour une aide financière de 450 €.

La commune pour sa 5ème année de participation au concours des villes et villages fleuris du Rhône a reçu la note de 70/100 (pour rappel 75/100 l’année dernière et pour sa 4ème année de participation au concours départemental des chapelles fleuries a reçu la note de 84/100 (82/100 l’année dernière).

Le week end du TELETHON avec la participation des associations a rapporté 1480 €.

La COR a accordé une aide à la sécheresse de 400 € aux exploitants agricoles du territoire.

Courrier de remerciement d’Alterre Nature

Les vœux de la municipalité auront lieu le dimanche 10 janvier à 11 h 00 à la salle des fêtes.

Prochain conseil municipal le mardi 09 février 2016

Bonnes fêtes de fin d’année