Compte-Rendu - r1arlmzf62ulz8c

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Compte-Rendu - r1arlmzf62ulz8c Document publié le Mardi 6 octobre 2015 par la commune de Sauvages. Lien du pdf (Compte-Rendu - r1arlmzf62ulz8c)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques, COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 06 octobre 2015

Absents excusés : Régis RICHARD, Eric FRENEAT

Absent : Grégory BRUNET

1- MAISON CENTRE BOURG :

Suite au départ des locataires de la maison en face de la mairie et après un contact avec le propriétaire souhaitant vendre son bien, le service des domaines est intervenu pour évaluer cette maison.

Le propriétaire l’a fait évaluer de son côté pour 135 000 €. Le service des domaines l’estime à 115 000 €.

Une proposition de rachat sera faite au propriétaire pour 120 000 €.

2- POINTS TRAVAUX – PROJETS A VENIR :

L’adjoint aux finances a fait un point sur les dépenses d’investissement au 30/09/2015.

SITE PRE DE SIENNE : les travaux sont terminés, reste à venir dans les semaines prochaines les travaux de végétalisation. Plusieurs devis ont été présentés concernant l’achat de bâches, de grillage, de végétaux et de fournitures diverses pour un montant de 3688.06 € HT. Ces travaux seront effectués par RIE et les agents communaux.

TRAVAUX DE VOIRIE ET D’EXTENSION DES RESEAUX : Réalisation de réparations ponctuelles au point à temps automatique (PATA) pour un montant de 3 942 € TTC.

Réhabilitation d’un mur de soutènement sur un chemin d’accès au Charpenay pour un montant de 11 538 € TTC.

Travaux d’extension des réseaux lieu-dit « le Perret » pour un montant de 20 022 € TTC.

Travaux de renforcement du réseau d’eau potable lieu-dit « Les Terres » pour un montant de 31 080 € TTC (travaux effectués sur 2015 mais facturés sur 2016).

L’entreprise a repris les travaux d’élagage.

Travaux de renouvellement de conduites d’eau potable dans la traversée du Charpenay – RD8 et le chemin de la Goutte.

Travaux d’enfouissement de réseaux par le SYDER au Charpenay : reste à venir l’intervention d’Orange et la dépose des mâts.

Suite à ces différents travaux au Charpenay, des travaux de réfection de chaussée en enrobé sont prévus cette fin d’année.

BATIMENTS :

Pré de Sienne précision :

- rajout d’une liaison site vers salle René Charondière. - Extension éventuelle du mur derrière local inter associatif : non retenu car devis de 6.166,80 € TTC trop important.

Si nécessaire d’autres solutions seront étudiées à l’avenir. Des auvents de protection du dérouleur d’arrosage foot et du bois chasse seront également envisagés en collaboration avec les associations concernées.Raccordement de la bibliothèque à internet : après visite de la technicienne de Numéricâble, cette dernière nous a communiqué un devis pour raccordement modem de 698,99 € TTC. Le devis est accepté.

Visite de sécurité de la Salle des fêtes : Aucun problème n’a été relevé. Visite périodique des extincteurs : un devis de l’entreprise Desautel de 639,13 € TTC a été retenu. L’étude d’un contrat de maintenance sera effectuée pour l’année 2016.

La commission « Bâtiments » se réunira le samedi 24 octobre à 10 heures pour :

- Faire le point sur les travaux à effectuer sur nos bâtiments

- Débuter une réflexion sur l’opportunité d’une extension rationnelle de la

mairie.

- Poursuivre la réflexion sur l’avenir de la maison Desseigne par rapport à

nos nécessités associatives, l’aménagement du centre bourg … etc.

Info : un appartement va se libérer au 31 octobre 2015 au-dessus de la mairie.

La commission signalétique avance sur la mise en place de la numérotation et la dénomination des voiries. Le travail devrait être terminé cette fin d’année.

PROJET 2016 :

Achat du terrain et agrandissement du cimetière. La négociation avec le propriétaire est difficile, une procédure d’expropriation est peut-être à prévoir. Un dernier courrier de mise en demeure lui sera envoyé avant le lancement de la procédure.

Le PLU aura bientôt 9 ans, nous avons obligation d’intégrer les nouvelles dispositions de la loi. Une réflexion sur la redéfinition d’un projet global est à envisager.

Lancement de la réflexion sur l’aménagement du centre bourg.

3- COR (communauté de communes de l’Ouest Rhodanien) : Le 17 juillet 2015, le conseil de communauté a pris une décision de principe pour le passage en communauté d’agglomération et lors de sa séance du 15 septembre 2015, il a approuvé la version définitive des statuts de la communauté d’agglomération intégrant les dispositions de la loi NOTRE au 1er janvier 2016. Les membres du conseil municipal approuvent la transformation de la communauté de communes en communauté d’agglomération (2 abstentions).

Les membres du conseil municipal approuvent le schéma de mutualisation de la COR qui ne nous engage aucunement dans l’adhésion d’un ou plusieurs services communs ou aux différents groupements de commandes.

Les membres du conseil municipal approuvent le groupement de commandes pour le sel de déneigement.

A disposition et consultable en mairie : rapport d’activités 2014 et comptes administratifs de la communauté de communes et rapport annuel des déchets 2014.

A disposition en mairie : information sur des aides à la rénovation de l’habitat privé.

A disposition et consultable en mairie : les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et non collectif 2014.4- DEPARTEMENT :

Les membres du conseil municipal approuvent la sollicitation de la subvention auprès du Département dans le cadre du contrat pour l’opération n°2 (fin de l’aménagement du site Pré de Sienne) pour l’année 2015 d’un montant de 63 500 €.

Les membres du conseil municipal approuvent la sollicitation de la subvention de 9731 € attribuée dans le cadre des amendes de police 2015.

5- QUESTIONS DIVERSES :

Les membres du conseil municipal approuvent le retrait du SYDER des communes de Corbas, Jonage, Lissieu, Marcy l’Etoile, Meyzieu, Mions, Quincieux et Solaize.

Les membres du conseil municipal approuvent la redevance pour occupation provisoire du domaine public en 2014 par GRDF d’un montant de 250 €.

Les membres du conseil municipal acceptent la demande exceptionnelle de subvention de 200 € à l’association « Les Soirées sauvages » pour l’organisation d’une soirée culturelle à la Maison pour tous.

Une association ayant un siège social sur la commune mais n’apportant aucune animation sur la commune demande une location gratuite de la salle des fêtes et une subvention. Les demandes sont refusées à l’unanimité.

Une motion importante sera rajoutée sur les contrats de location des salles concernant le motif de la location.

Suite à l’article de recommandation pour inciter à se rendre à la décheterie plutôt que sur le site Pré de Sienne pour déposer les déchets verts, 3 courriers ont été reçus en mairie. Madame le Maire leur apportera une réponse.

Le photocopieur de la mairie sera remplacé par un photocopieur couleur avec une carte fax intégrée et avec des codes d’accés de contrôle. Pour les associations : la photocopie noire et blanche reste gratuite et 0.10 centimes pour la photocopie couleur.

Pour les particuliers : la photocopie noire et blanche 0.15 centimes et 0.30 centimes pour la couleur.

Lettres de remerciement : OGEC et Association sportive. La cérémonie du 11 novembre aura lieu à 11 h 30 au monument aux morts.

André Magat est en retraite depuis le 1er septembre, pas de remplacement prévu pour l’immédiat.

Suite à notre proposition de bulletin électronique, une personne nous suggère une intégration de ce dernier sur le site communal. La faisabilité sera étudiée auprès de l’ hébergeur.

Prochain conseil municipal le mardi 15 décembre 2015