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Arrêté - Arrete 25 267 14042025 ODP Les Francofloralies et sono parc Cadet de Vaux le samedi 17 mai 2025
Document publié le Samedi 17 mai 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 267 14042025 ODP Les Francofloralies et sono parc Cadet de Vaux le samedi 17 mai 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2025/
Direction des Services Techniques
Service voirie = VB/SB/SM ___ FRANCONVILLE-LA-GARENNE
ARRETE N° 25-267
Annule et remplace l’arrêté 25-241
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
« LES FRANCOFLORALIES »
ET UTILISATION D'UNE SONORISATION
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
PARC CADET DE VAUX
le samedi 17 mai 2025 de 9h à 18h
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-LA-GARENNE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-24, L2212-1,
L2213-1 et suivants,
VU Le code de la route en vigueur et notamment les articles R411-1 et suivants, R417-10,
VU L'article R610-5 du Code Pénal
VU Les décrets 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 modifiant le code de la route,
VU L'arrêté interministériel du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes
VU L'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 portant modification de l'arrêté interministériel du
15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire,
CONSIDERANT L'organisation d’une manifestation florale « Les Francofloralies » dans le Parc Cadet
de Vaux — rue d'Ermont 95130 Franconville-la-Garenne, le samedi 17 mai 2025 de 9h à 18h.
CONSIDERANT La demande formulée par le service Conseil de Quartiers de la ville de Franconville-la-
Garenne, organisateur de l'événement, sollicitant l'occupation du Parc Cadet de Vaux et de
l’utilisation d’une sonorisation.
CONSIDERANT Qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires
en vue d'assurer la sécurité, ainsi que de bonnes conditions de circulation et de stationnement.
CONSIDERANT Que cet événement est susceptible d'entraîner une gêne pour la circulation, le
stationnement et le cheminement piétons.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le samedi 17 mai 2025 de 9h00 à 18h00, le service Conseil de Quartiers de la ville de
Franconville-la-Garenne est autorisé à occuper le Parc Cadet de Vaux et à utiliser une sonorisation.
ARTICLE 2 : Le Parc Cadet de Vaux sera fermé au public le vendredi 16 mai 2025 toute la journée
pour la mise en place des stands afin de préparer l'événement ainsi que le dimanche 18 mai 2025 de
8h30 à 12h30 pour nettoyage du Parc par les services techniques municipaux de la ville.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 26
www.ville-franconville.fr Arrêté n°25-267 2025/...
ARTICLE 2 : La signalisation et la mise en place de barrières autour du parc seront installés par les services techniques municipaux de la ville.
ARTICLE 3 : : L'arrêté 22-280, lutte contre les bruits de voisinages, sera abrogé le temps cet
événement.
ARTICLE 3 : Liste des stands présents lors de la manifestation :
- Atelier nature par le service des Espaces verts : décoration d’un pot en terre cuite
avec plantation, décoration d’un rondin de bois, création d’un petit jardin
- Association HAARP ESAT La Montagne : vente de plants de légumes et de fleurs
-__ Association Terres et Toiles : exposition de tableaux et animation artistique
- Atelier maquillage pour les enfants
-__ Apicultrice : vente de miel
- Association Les Jardins Familiaux
- Syndicat Emeraude : vente de composteur, sensibilisation au tri et à la réduction
des déchets
- Le coffret de Cassandre : vente de bijoux fabrication artisanale et minéraux
- Les trésors de Florence : création de bijoux en perles japonaise et minéraux
-_ Baroude et recettes : vente de savon, crème
-__ Association Orchidée 95 : conseils pour orchidées, démonstration, rempotage et
vente
- ETS G.C.P. Evras : producteur horticole, vente de plantes fleuries, plantes vivaces,
aromatiques, plants potagers
- La ferme de Chauvry : vente de fromage de chèvre
- Les apprentis d'Auteuil, lycée horticole : vente de fleurs, animation horticole et
animation pour les enfants
- Elisa Lewis : artiste peintre
ARTICLE 4 : Liste des Food-trucks
- Wood Truck : vente de boissons chaudes, smoothie, milkshake, cookies,
pâtisseries, tartines salées, camembert rôti, saucisson, fromage, bière du Véxin,
cidre.
- So’6 la Saucisse : Spécialités autour de la Saucisse Allemande grillée
- Food truck sucré : vente de confiserie, churros, crêpes, gaufres, barbe à papa et
boissons
ARTICLE 7 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées où
pour toute autre raison d'intérêt général. Elle est personnelle et incessible.
ARTICLE 8 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur et les véhicules en stationnement gênant seront mis en
fourrière aux frais et risques des contrevenants.
ARTICLE 6 : Voies et délais de recours.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise -4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Arrêté n°25-267 2025/...
ARTICLE 9 : La Directrice Générale des Services, le Commissaire divisionnaire de police d'Ermont, le
Directeur de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément au Code Général
des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera notifié au Service Conseil de Quartiers,
Une copie sera adressée à :
e Services d'incendie et de Secours de Franconville-la-Garenne,
+ Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police d’Ermont,
e Monsieur le Directeur de La Police Municipale,
e Madame La Directrice Générale des Services,
+ Monsieur Le Directeur des Services Techniques
e Centre Technique Municipal,
e Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ.
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal
En charge de la voirie