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Arrêté - Arrete 24 225 080424 RTCS Fermeture parc Cadet de Vaux et utilsation sono du 26 au 270424
Document publié le Samedi 27 avril 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 225 080424 RTCS Fermeture parc Cadet de Vaux et utilsation sono du 26 au 270424)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
2024/...
REPUBLIQUE FRANÇAISE
nn
FRANCONVILLE-LA-GARENNE 0 Direction dés Services Techniques”
Service Voirie - AM/MX/PR/NS
ARRÊTÉ N° 24-225
REGLEMENTATION TEMPORAIRE LES FRANCOFLORALIES Fermeture Parc Cadet de Vaux et utilisation d’une sonorisation fixe Franconville-la-Garenne
Du 26 au 27 avril 2024
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-LA-GARENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1,
L 2213-1 et L 2213-2.
VU la demande présentée par le service Conseils de quartier tendant à obtenir l'autorisation d'effectuer une manifestation florale « Les Francofloralies » dans le Parc Cadet de Vaux - rue d’Ermont, le Samedi 27 avril 2024, et d'utiliser une sonorisation fixe.
CONSIDERANT qu'il est interdit d'émettre des bruits gênants par leur intensité ou leur forte charge informative (Loi du 25 Novembre 1990, Circulaires Ministérielles des 23 Mai 1960 et 30 Octobre 1996, Arrêté Préfectoral du 1° Février 1964).
CONSIDERANT qu'à l'occasion de circonstances particulières des dérogations ponctuelles peuvent être accordées dans des conditions très restrictives notamment lors de cérémonies, foires et fêtes de quartier.
CONSIDERANT qu'à cette occasion, il convient de prescrire toutes mesures propres à assurer la sécurité publique.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
Dans le cadre de l’organisation des Francofloralies, le Parc Cadet de Vaux sera fermé au public pour la mise en place des stands le vendredi 26 avril 2024, toute la journée, et le samedi 27 avril 2024, de 18h à 20h, pour le nettoyage.
ARTICLE 2 :
Est autorisée, dans le cadre de cette manifestation, l’utilisation d’une sonorisation fixe
le Samedi 27 avril 2024 entre 9h et 18h.
ARTICLE 3 :
La mise en place des barrières Vauban est gérée par les Services Techniques Municipaux.
Hôtel de Ville : 11 mue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : 01 30 79 49 96
www. ville-franconville. fr Arrêté n°24-225 2024/..
ARTICLE 4 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
ARTICLE 5 :
Le Maire et le Comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au :
ARTICLE 6 :
Monsieur Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la
Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la
Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux
Services d'incendie et de Secours de FRANCONVILLE-LA-GARENNE, Le Cabinet du Maire, le service communication de la Ville.
Fait en Mairie, le HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE.
Par délégation du Maire"
Franck GAILLARD 422. $,
Conseiller Municipal || RL
En charge de] oifié-> Y2
Feu Weie