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Arrêté - Arrete 25 222 28032025 Utilisation dune sonorisation parc de la Mairie Animation Dictee Geante Le samedi 24 mai 2025
Document publié le Samedi 24 mai 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 222 28032025 Utilisation dune sonorisation parc de la Mairie Animation Dictee Geante Le samedi 24 mai 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2025/
= FRANCONVILLE-LA-GARENNE ____
Direction des Services Techniques
Service Voirie — RT/SB/OH
ARRETE n° 25-222
UTILISATION D’UNE SONORISATION
PARC DE LA MAIRIE — FRANCONVILLE-LA-GARENNE
ANIMATION DICTÉE GÉANTE
LE SAMEDI 24 MAI 2025 DE 10H À 17H30
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 et L2213-2,
VU le Code de la Route,
VU la demande présentée par le Service Scolaire tendant à obtenir une autorisation de sonorisation fixe dans le cadre de l'animation « Dictée géante », organisée au Parc de la Mairie, le samedi 24 mai 2025.
CONSIDERANT qu'il est interdit d'émettre des bruits gênants par leur intensité ou leur forte charge informative (Loi du 25 Novembre 1990, Circulaires Ministérielles des 23 Mai 1960 et 30 Octobre 1996, Arrêté Préfectoral du 1° Février 1964).
CONSIDERANT qu'à l'occasion de circonstances particulières des dérogations ponctuelles peuvent être accordées dans des conditions très restrictives notamment lors de cérémonies, foires et fêtes de quartier.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Est autorisée dans le cadre d'une animation organisée par le Service Scolaire, l’utilisation d’une sonorisation dans le Parc de la Mairie, le samedi 24 mai 2025 de 10h à 17h30.
ARTICLE 2:
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 79 49 26
www.ville-franconville.fr Arrêté n°25-222 2025 /.…
ARTICLE 3 :
Monsieur Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, la direction des services techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux Services d'Incendie et de Secours de FRANCONVILLE-LA-GARENNE, le service scolaire, Service Communication de la Ville.
Fait en Mairie, le VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ.
Par délégation du Maj
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal|£
En charge de la voiri&
(allo
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