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Déliberation - DEL 46 2026 Acquisition Parcelles Zone Naturelle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aiguines.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 46 2026 Acquisition Parcelles Zone Naturelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉPARTEMENT DU VAR DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIGUINES
Nombre de Membres Séance du 31 AOÛT 2026 L’an deux mille vingt-six, le TRENTE-ET-UN AOÛT à VINGT
heures TRENTE minutes, le Conseil Municipal de la Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de :
M. MORDELET Charles-Antoine, Maire en exercice.
Présents : Mmes BARTIAUX Claudine, CHAUVIN Hélène, GRADASSI Colette HEBRARD Valérie, et MM. BAGARRE Jean-
Pierre, LACROIX Matthias, GARENCE Jacques, GARRON Patrice,
MORDELET Pierre.
Absents représentés :
Absents excusés non représentés : TROIN Katia
Mme HEBRARD Valérie a été nommée secrétaire.
Date de la Convocation
14/08/2026
Objet de la délibération
Délibération n°46/2026 : FONCIER : ACQUISITION DE PARCELLES EN ZONE NATURELLE
Monsieur le Maire fait part au conseil de la proposition de Monsieur Éric BRUNIAS pour céder à la commune des parcelles situées en zone naturelle.
Monsieur le Maire explique que compte-tenu de l’emplacement de ces parcelles et de leur zonage au PLU actuellement en vigueur, le prix de 1500 euros a été convenu avec le propriétaire.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants :
ACCEPTE la proposition de Monsieur BRUNIAS Éric
DEMANDE à Monsieur le Maire d’en informer Monsieur BRUNIAS Éric DÉSIGNE l’Office notarial de Riez pour la préparation et la signature de l’acte. DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré à Aiguines, les jour, mois et an susdit
Le Maire, Charles-Antoine MORDELET
Afférents
au Conseil
Municipal
En
exercice
Présents
Qui ont pris
part
à la
délibération
11 11 10 10