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Déliberation - DEL 47 2026 Rejet Cession Parcelle Communale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aiguines.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 47 2026 Rejet Cession Parcelle Communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉPARTEMENT DU VAR DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIGUINES
Nombre de Membres Séance du 31 AOÛT 2026 L’an deux mille vingt-six, le TRENTE-ET-UN AOÛT à VINGT
heures TRENTE minutes, le Conseil Municipal de la Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de :
M. MORDELET Charles-Antoine, Maire en exercice.
Présents : Mmes BARTIAUX Claudine, CHAUVIN Hélène, GRADASSI Colette HEBRARD Valérie, et MM. BAGARRE Jean-
Pierre, LACROIX Matthias, GARENCE Jacques, GARRON Patrice,
MORDELET Pierre.
Absents représentés :
Absents excusés non représentés : TROIN Katia
Mme HEBRARD Valérie a été nommée secrétaire.
Date de la Convocation
14/08/2026
Objet de la délibération
Délibération n°47/2026 : FONCIER : DEMANDE CESSION PARCELLE DOMAINE PUBLIC
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la nouvelle demande de Madame et Monsieur OSTROWSKI proposant d’acquérir la parcelle communale cadastrée section C numéro 158.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, par 0 voix pour, 9 voix contre, 1 abstention :
REJETTE la proposition de Madame et Monsieur OSTROWSKI
DEMANDE à Monsieur le Maire d’en informer Madame et Monsieur OSTROWSKI DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré à Aiguines, les jour, mois et an susdit
Le Maire, Charles-Antoine MORDELET
Afférents
au Conseil
Municipal
En
exercice
Présents
Qui ont pris
part
à la
délibération
11 11 10 10