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Déliberation - 8 Acquisition de parcelles en zone naturelle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Acquisition de parcelles en zone naturelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
060-2 I 600 I 560-20260202-20260202 8-DE
Reçu le 0310212026
DEPARTEMENT DE L'OISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 2 févriet 2026,|e Conseil Municipal de la
Commune de Clermont légalement convoqué à 19 H 00, s'est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Monsieur le Maire. La convocation a été adressée aux
membres du Conseil Municipal par Lionel OLLIVIER Maire de
la Commune de Clermont, le 26 janvier 2026, conformément
aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des
Col lectivités Territoriales.
Présents: M. OLLIVIER, Mme BOVERY, M. BELLANGER,
Mme GRANGE, M. DELCROIX, M. MINE, Mme CHANOINE,
M. TANTOST, M. LAMBERT, M. PORTEMER, M. FAKALLAH,
Mme MARINO, M. FORTANE, Mme KESWANI, Mme
CALDERON, M DIZENGREMEL, Mme SICARD, M.
CARPENTIER, Mme BOURDIN, M. DECAIX, Mme BARBIER-
GUINARD, Mme BIASON, Mme PILLON, M PENEAU, Mme
DESCHAMPS, M MANDAT, Mme VEGA.
Absent avant donné pouvoir :
M. SOLIVA a donné pouvoir à Mme DESCHAMPS
Absents excusés.'
Mme COLAS-FLEURY, Mme BOUTHORS, M CUSSERNE, M
GELEE
Aôsents : Mme BOUVIGNIES
Secrétaire : M TANTOST
La séance est ouverte à 19 H 00
t
VILLE DE CLERIVIONT
8. Acquisition de
parcelles en zone
naturelle au lieudit Le
bois d'Orgival
Le nombre de Conseillers
Municipaux
en exercice
Présents:
Votants:
33
27
28
Date de dépôt:
0 2 FEV.2026
Date de publication
ou notification :
0 4 FEV.2026 ffiîirti i","r'd-';3ïil"ô'-T6lTf, or, - o,
Dans le cadre de sa politique foncière visant à sauvegaroerlËçsltrtp%g'J3t'gturels, la ville de Clermont se propose d'acquérir les parcelles cadastrées AU 56, AU 95, AU 102, AU 110 appartenant à Monsieur Warmé Bruno, MadaTne Lefèvre née Warmé Véronique, Madame Warmé Sabine.
Réf Cadastrale Surface en m2
AU 56 76
AU 95 635
AU 102 190
AU 110 330
TOTALE 1231
Plan des parcelles
CËdessus, tes parceltes.communales sonf en rouge, celles à acquêrir en violet.
Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur I'acquisition de ces parcelles au prix de 1231 €, soit 1€ le m2.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité :
> DECIDE d'acquérir ces parcelles au prix de 1231€, soit 1 € le m2
> D'AUTORISER Monsieur Ie Maire, ainsi que le Premier Adjointà signer tous les
documents relatifs à ces acquisitions. Considérant I'engagement de la commune à mener la réhabilitation et I'aménagement du site des Marettes sur son territoire.
Pour forme
t