Compte-Rendu - CR 2014 072947

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Compte-Rendu - CR 2014 072947 Document publié le Jeudi 10 juillet 2014 par la commune de Yèvre-la-Ville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2014 072947)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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DU JEUDI 10 JUILLET 2014 A 20 HEURES

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CONVOCATION DU 2 JUILLET 2014

ORDRE DU JOUR :

- - Projets et travaux prévus en 2014 et 2015 ;

- - Demandes de subventions ;

- - Traitement des boues de la station ;

- - Prêt d'une bannière au Musée de la Marine de Loire de Châteauneuf-sur-Loire ; - - Fête du 14 juillet ;

- - Questions diverses.

L'an deux mil quatorze, le dix juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de Yèvre-la-Ville, légalement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Alain DI STEFANO, Maire.

Présents : Patricia PAILLOUX, Jean HUTTEAU, Cédric CORMIER, Emmanuel VERDONI, Françoise ROUAULT, Christelle GUERIN, Muriel FOUCHE, Olivier DURAND, Bruno CHAVANES, Jackie BRUNEAU, Roland BOUREILLE, Jean-Pierre PASQUET.

Secrétaire de séance : Bruno CHAVANES

Absents excusés : Palmyre VOIZE, Emmanuel DUPUIS

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Lors de cette séance, le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 22 mai 2014 est adopté à l'unanimité.

En préambule et compte tenu des impératifs de procédure, M. le Maire demande au Conseil d’approuver l’ajout de la question suivante à l’ordre du jour de la réunion :

- Délégation au Maire pour le recrutement d’agents contractuels en remplacement momentané de la secrétaire indisponible.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’ajout de cette question à l’ordre du jour.

2014-42 Délégation au Maire pour le recrutement d’agents contractuels en remplacement momentané de la secrétaire indisponible

Le conseil Municipal, compte tenu de l'absence pour maladie, depuis le 23 juin 2014, de la secrétaire, Mme Sophie FAUVEL, et compte tenu que le bon fonctionnement de la Mairie implique son remplacement momentané,

Après en avoir délibéré, autorise le Maire à procéder au recrutement d'agents à temps partiels pendant toute la durée de l'absence de Mme FAUVEL.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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Projets et travaux prévus en 2014 et 2015

Demandes de subventions

Le Conseil municipal évoque à nouveau les travaux envisagés. Au terme d'un débat, il est décidé :

2014-43 D'entreprendre, par tranches, les travaux de restructuration et d'aménagement de la salle des fêtes de Yèvre-la-Ville et de solliciter, pour la première tranche, sur la base des devis qui lui ont été présentés, une subvention du Conseil général au titre des Communes à faible population.

2014-44 De programmer, pour 2015, la réfection de la couverture de l'église Saint-Brigide. En conséquence, le Maire est autorisé à signer un contrat avec un cabinet d'architecte pour la réalisation d'une mission diagnostic et une estimation du coût d'objectif de ces travaux. Par ailleurs, il est prévu, en concertation avec l'Association paroissiale, de lancer une souscription avec la Fondation du Patrimoine.

2014-45 De solliciter, pour les travaux d'enfouissement des réseaux aériens à Souville, à Yèvre-le-Châtel, programmer également pour 2015, des subventions de l'Etat et du Conseil général, en plus des financement déjà sollicités de la SICAP, de France- télécom et du SIERP.

2014-46 Traitement des boues de la station

Le Conseil municipal est informé du fait que les deux agriculteurs qui avaient signés avec la Commune une convention sur plusieurs années pour l'épandage des boues de la station sur leurs parcelles ont fait savoir qu'ils n'entendaient plus accepter ces boues, malgré les dépenses engagées par la Commune pour faire réaliser les analyses indispensables des terrains. Dans ce contexte, un autre agriculteur de la Commune a accepté d'épandre ces boues sur l'une de ses parcelles, suffisamment grande pour assurer la pérennité de cette solution. En conséquence, le Conseil municipal, qui a tenu à remercier cet agriculteur, a autorisé le Maire à signer une nouvelle convention pour le recyclage agricole des boues et à faire réaliser les analyses nécessaires.

2014-47 Prêt d'une bannière au Musée de la Marine de Loire de Châteauneuf-sur-Loire

Le Musée de la marine de Loire prépare une exposition intitulée Le vin et la Loire qui sera présentée du 18 octobre 2014 au 2 février 2015. Dans le cadre de cette manifestation, la conservatrice du musée souhaiterait pouvoir présenter la bannière de Saint-Vincent conservée dans l'église Saint-Gault. Le Conseil municipal donne son accord pour ce prêt qui sera formalisé par une convention avec la mairie de Saint-Benoît-sur-Loire.

Fête du 14 juillet

Les festivités du 14 juillet se dérouleront cette année à Yèvre-la-Ville, à 17 heures.

Il est rappelé que compte tenu de la finale de la Coupe du monde de football, le 13 juillet au soir, il n'y aura pas, cette année, d’embrasement de la forteresse.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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Questions diverses

Le Conseil municipal est informé des dispositions de la loi pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR), récemment adoptée, qui rendra notamment caduc les Plans d'occupation des sols (POS), non transformés en PLU au 31 décembre 2015. Le Conseil municipal décidera ultérieurement de l'attitude à adopter.

Le SITOMAP a informé la commune de la modification du jour de collecte des ordures ménagères. A partir du 15 septembre, le ramassage ne se fera plus le vendredi, mais le mercredi matin, tant à Yèvre-la-Ville qu'à Yèvre-le-Châtel.

Après avoir évoqué l'audit sur la circulation et la sécurité qui devrait être réalisé début 2015 par la Conseil général, le Conseil municipal considère qu'il est souhaitable de mettre en sens interdit la route « C » qui va de Rougemont à la RD 950. Cette mesure, dans ce sens, prendra effet le 1er octobre prochain.

La CCBG envisageant de recruter un agent chargé de l'hygiène et de la sécurité, le Conseil municipal donne son accord de principe pour que celui-ci soit mis, en tant que de besoin, à la disposition de la commune pour l'élaboration du "document unique" et le suivi des actions réglementaires concernant la sécurité.

Le Conseil est également informé, par les Conseillers représentant la Commune dans diverses structures intercommunales, des questions concernant BEGY, le SIIS et le Syndicat de la Rimarde.

Enfin, sollicité par le CNAS, le Conseil désigne Mme Muriel FOUCHE, en qualité d'élue, pour représenter la commune dans les réunions de cet organisme.

La séance est levée à 23 heures 10

Affiché le 15 juillet 2014 Le Maire,

Les membres présents,

Alain DI STEFANO