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Compte-Rendu - CR 2014 043605
Document publié le Mardi 22 avril 2014 par la commune de Yèvre-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2014 043605)
Thèmes du document : Fiscalité, Union Européenne, Démocratie,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
- 1 -
DU MARDI 22 AVRIL 2014 A 20 HEURES
__________
CONVOCATION du 11 avril 2014
ORDRE DU JOUR :
- Vote des subventions 2014
- Indemnités des élus
- Fixation des taux d’imposition 2014 : taxe d’habitation et taxes foncières - Vote des budgets
- Délégation aux maires et adjoints
- Commissions communales
- Convention avec le Conseil Général pour la numérisation d’archives
- Questions diverses.
L'an deux mil quatorze, le vingt-huit mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Yèvre-la-Ville, légalement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Alain DI STEFANO, Maire.
Présents : Patricia PAILLOUX, Jean HUTTEAU, Cédric CORMIER, Emmanuel VERDONI, Françoise ROUAULT, Christelle GUERIN, Muriel FOUCHE,, Bruno CHAVANES, Jackie BRUNEAU, Palmyre VOIZE, Emmanuel DUPUIS, Roland BOUREILLE, Jean-Pierre PASQUET.
Secrétaire de séance : Bruno CHAVANES
Absents excusés : Olivier DURAND
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Délibérations
2014-18 Indemnité des élus
Après avoir pris connaissance du montant maximum des indemnités pouvant être allouées au maire, au maire délégué et aux adjoints, le Conseil municipal, sur proposition du Maire, Alain DI STEFANO, décide de réduire de 15 % le budget de l’enveloppe totale des indemnités précédemment versées aux élus.
Par référence à l'indice 1015, les indemnités sont ainsi fixées à :
- Indemnité du Maire : 17,65 %
- Indemnité du Maire-délégué : 5,89 %
- Indemnité du 1er adjoint : 7,16 %
- Indemnité du 2e adjoint : 2,96 %
Le poste de 3e adjoint n'est pas rémunéré. RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
- 2 -
2014-19 Attribution des subventions
Compte tenu de la dissolution de « l’association famille rurale » au sein de la commune, la subvention qui lui était précédemment allouée n’est pas reconduite. En outre, le Maire, qui préside également l’association des Compagnons de la Châtellenie, demande, pour des raisons déontologiques, le retrait du versement de la subvention qui lui était traditionnellement allouée.
Compte tenu de ces décisions, le Conseil vote les subventions suivantes :
- La paroisse de Yèvre pour 50 euros
- L’hôpital c’est vital pour 50 euros
- La Fondation du Patrimoine pour 50 euros
- L’association des parents d’élève Yèvre-Givraines pour 400 euros
- Les Papillons blancs pour 50 euros
- Les Anciens prisonniers pour 50 euros
- L’office du tourisme de Pithiviers pour 50 euros
- La mission locale du Pithiverais pour 337 euros
- Le Comité des Fêtes pour 600 euros
- Le Club des aînés pour 300 euros
- L'Association des saveurs du Castelet 50 euros
- Le refuge de Chilleurs aux Bois 219.48 euros
- L'Association des villes et villages fleuris 90 euros
2014-20 Fixation des taux d’imposition 2014
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil municipal décide de ne pas augmenter les taxes municipales pour 2014 et de reconduire les taux de 2013.
2014-21 Budget primitif de l’eau
Le Conseil municipal, après avoir étudié les propositions de budget présentées et après en avoir délibéré :
VOTE à l'unanimité le budget 2014 du service de l’eau comme suit :
- Section de fonctionnement : 121 653,00 €
- Dont prélèvement pour l’investissement : 00,00 €
- Section d’investissement : 209 894,00 €
2014-22 Budget primitif de l’assainissement
Le Conseil municipal, après avoir étudié les propositions de budget présentées et après en avoir délibéré :
VOTE à l'unanimité le budget 2014 du service de l’assainissement comme suit : - Section de fonctionnement : 75 211,00 €
- Dont prélèvement pour l’investissement : 00,00 €
- Section d’investissement : 60 109,00 €
2014-23 Budget primitif de la commune
Le Conseil municipal, après avoir étudié les propositions de budget présentées et après en avoir délibéré :
VOTE à l'unanimité le budget 2014 de la commune comme suit :
- Section de fonctionnement : 638 331,00 €
- Dont prélèvement pour l’investissement : 31 629,13 €
- Section d’investissement : 216 126,00 € RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
- 3 -
2014-24 Délégations
Le Conseil municipal délègue au Maire certaines des compétences énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et prend note des délégations données au Maire-délégué et aux adjoints.
Commissions communales
Le Conseil municipal arrête la liste des commissions communales et des conseillers qui les composent.
Commission des travaux
Les trois adjoints, ainsi que PASQUET Jean-Pierre et DURAND Olivier Commission des cimetières
HUTTEAU Jean, CORMIER Cédric, BOUREILLE Roland, GUERIN Christelle Commission du fleurissement
BRUNEAU Jackie, ROUAULT Françoise, BOUREILLE Roland
Commission de la communication
VERDONI Emmanuel, ROUAULT Françoise, FOUCHE Muriel, CHAVANES Bruno Membres désignés pour siéger au Conseil d'administration de l'Association des compagnons de la Châtellenie
BRUNEAU Jackie, DURAND Olivier
Centre d'action sociale de Yèvre la Ville - CCAS
GUERIN Christelle, CHAVANES Bruno, VOIZE Palmyre, DUPUIS Emmanuel Centre d'action sociale de Yèvre le Châtel - CCAS
PAILLOUX Patricia, BRUNEAU Jackie, FOUCHE Muriel, VERDONI Emmanuel
Le Maire et le Maire-délégué sont membres de droit des diverses commissions.
2014-25 Numérisation de documents
Le Conseil municipal valide la convention de partenariat entre le Conseil général du Loiret et la Commune de Yèvre-la-Ville / Yèvre-le-Châtel pour la numérisation de documents détenus par la commune soit 2 registres d’état civil et des plans cadastraux de 1809.
Questions diverses
Travaux programmés en 2014
Le Conseil est informé des travaux prévus en 2014, à savoir :
Eglise Sainte-Brigide (Peinture intérieure et soubassement)
Cimetière d'Yèvre le Châtel (Achèvement du columbarium)
Eglise Saint-Gault (Réfection de la toiture de la sacristie)
Reprises ponctuelles du dallage des tours du Château
Travaux de voirie
Abris du bus du ramassage scolaire, à Yèvre-le-Châtel
Centre de loisir
Le centre aéré de Yèvre-la-Ville ouvrira cet été du 7 juillet au 1er août
Elections européennes du 25 mai
Les élections auront lieu à la mairie de Yèvre la ville et de Yèvre le Châtel. Les bureaux seront ouverts de 8 heures à 18 heures. RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
- 4 -
Contentieux et enquête publique
Le conseil municipal est informé de divers contentieux actuellement en cours ainsi que de la mise en enquête publique du projet de création d'une station de méthanisation à Escrennes, le dossier étant consultable à la Mairie.
Demande du Conseil général
A la suite du courrier du Conseil général faisant part aux communes du surcoût que génèrerait, en matière de transport, la modification des rythmes scolaires, le Conseil municipal estime que dans le contexte actuel il ne saurait prendre à sa charge cette nouvelle dépense.
Rappel des réglementations
Il est précisé la teneur des diverses réglementations applicables, notamment aux travaux et constructions, qui doivent préalablement faire l'objet d'une demande d'autorisation en Mairie, et au stationnement des véhicules. Ces règles sont applicables à tous et devront, en tant que de besoin, être systématiquement rappelées.
Location des salles de la Commune
Il est également rappelé que conformément à la réglementation applicable aux salles municipales, un état des lieux doit être fait avant et après chaque location.
Cérémonies du 8 mai
La population est invitée à la commémoration du 8 mai 1945 à 10h30 à Yèvre-le- Châtel et à 11h30 à Yèvre-la-Ville afin de déposer une gerbe aux monuments aux morts. À l'issue de chacune des manifestations, un vin d’honneur sera offert.
La séance est levée à 23 heures 30
Affiché le 30 avril 2014 Le Maire,
Les membres présents,
Alain DI STEFANO