Compte-Rendu - CR 2014 08 Site0602

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Compte-Rendu - CR 2014 08 Site0602 Document publié le Jeudi 28 août 2014 par la commune de Yèvre-la-Ville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2014 08 Site0602)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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DU JEUDI 28 AOUT 2014 A 20 HEURES

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CONVOCATION DU 21 AOUT 2014

ORDRE DU JOUR :

- Renforcement temporaire du secrétariat de la Mairie ;

- Régime indemnitaire des personnels ;

- Désignation de membres dans des commissions ;

- Droit à la formation des élus locaux ;

- Travaux sur le bassin de la Rimarde ;

- Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor ;

- Modification du jour de collecte des ordures ménagères ;

- Questions diverses.

L'an deux mil quatorze, le vingt-huit août, à vingt heures, le Conseil Municipal de Yèvre-la-Ville, légalement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Alain DI STEFANO, Maire.

Présents : Patricia PAILLOUX, Jean HUTTEAU, Cédric CORMIER, Emmanuel VERDONI, Françoise ROUAULT, Christelle GUERIN, Olivier DURAND, Palmyre VOIZE, Emmanuel DUPUIS, Jackie BRUNEAU, Roland BOUREILLE, Jean-Pierre PASQUET.

Secrétaire de séance : Cédric CORMIER

Absents excusés : Muriel FOUCHE, Bruno CHAVANES

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Lors de cette séance, le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 10 juillet 2014 est adopté à l'unanimité.

Renforcement temporaire du secrétariat de la Mairie

2014-48 Le Conseil municipal, compte tenu de la situation du secrétariat de la Mairie constaté depuis le 23 juin 2014 et du fait que pour y remédier, autant que possible, il est nécessaire de procéder à son renforcement momentané,

Après en avoir délibéré, autorise le Maire à renforcer temporairement le secrétariat de la Mairie.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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Régime indemnitaire des personnels

2014-49 Le Conseil municipal, considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes législatifs et réglementaires, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables aux personnels de la Commune, propose d’instituer un régime indemnitaire dans la limite des textes applicables aux agents de l’Etat, au profit des agents titulaires et stagiaires et des agents non titulaires de droit public de la Commune, sous réserve de l'avis du comité technique paritaire.

Désignation des membres du Conseil municipal aux CCAS

2014-50 Le Conseil municipal, conformément aux articles L123-6 et R123-7 du Code de l'action sociale et de la famille, fixe à 10 le nombre de membres de chacun des Conseils d'administration des CCAS de Yèvre-la-Ville et de Yèvre-le-Châtel et désigne en son sein pour y siéger :

CCAS de Yèvre-la-Ville :

Alain DI STEFANO, Maire

Bruno CHAVANES

Emmanuel DUPUIS

Christelle GUERIN

Palmyre VOIZE

CCAS de Yèvre-le-Châtel :

Patricia PAILLOUX, Maire-délégué

Jackie BRUNEAU

Alain DI STEFANO

Muriel FOUCHE

Emmanuel VERDONI

Désignation des membres de la Commission d'appel d'offres

2014-51 Le Conseil municipal, conformément à l'article 22 du Code des marchés publics, désigne en son sein pour siéger à la Commission d'appel d'offres, outre le Maire, membre de droit :

Titulaires :

HUTTEAU Jean

CORMIER Cédric

VERDONI Emmanuel

Suppléants :

PASQUET Jean-Pierre

DURAND Olivier

ROUAULT Françoise

Par ailleurs, M. Emmanuel DUPUIS est désigné correspondant "Défense" et correspondant "Sécurité civile" de la Commune.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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Droit à la formation des élus locaux

2014-52 Le Conseil municipal, conformément à l'article L.2123-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), a délibéré sur l'exercice du droit à la formation de ses membres et déterminé les orientations et les crédits à ouvrir à ce titre.

Travaux sur le bassin de la Rimarde

Le Conseil municipal est informé des travaux qui seront menés par le Syndicat intercommunal du bassin de la Rimarde à partir du pont Termineau sur un linéaire de 1450 mètres en se dirigeant vers l'aval, l'objectif principal de ces travaux consistant à restaurer le chenal d'étiage par la mise en place d'aménagements permettant une diversification de l'habitat aquatique, un meilleur écoulement et une limitation des phénomènes d'envasement.

Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor

2014-53 Le Conseil municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82 979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et de lui accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an. Cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Pascal PAGE, Receveur.

Modification du jour de collecte des ordures ménagères

Il est rappelé que le SITOMAP a informé la Commune de la modification du jour de collecte des ordures ménagères. A partir du 15 septembre, le ramassage ne se fera plus le vendredi, mais le mercredi matin, tant à Yèvre-la-Ville qu'à Yèvre-le-Châtel.

Questions diverses

- Epandage des boues

Le Conseil municipal est informé de l'avancement de ce dossier qui a été transmis à la Préfecture début août.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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- Rapports annuels 2013 de BGV et du SITOMAP

Le Conseil municipal est informé de la présentation et de la mise à disposition de ces deux rapports pour 2013 qui ont été transmis par la CCBG.

- Absence d'opposition à un retrait du CDG 45

Le Conseil municipal ne fait pas opposition à la demande de retrait du CDG 45, à compter du 1er janvier 2015, de la Communauté d'Agglomération Orléans Val-de- Loire.

- Informations diverses

Le Conseil municipal est tenu informé :

- d'un arrêté portant refus du transfert des pouvoir de police spéciale du Maire au président de la CCBG ;

- de deux courriers, reçus en Mairie, concernant la vitesse de certains véhicules dans la rue de Martinvault ;

- de deux courriers émanant d'un avocat relatifs aux plaintes d'un habitant pour des troubles de voisinage à proximité de l'école et du tennis ;

- d'une demande d'arasement d'un chemin rural, cette demande étant acceptée par le Conseil municipal ;

- de la réception de courriers de remerciements pour l'attribution de subventions à des associations de la Commune et de la part du Conseil général pour l'organisation du concert du 25 mai à Yèvre-le-Châtel, dans le cadre du Festival de musique de Sully-sur-Loire et du Loiret.

Le Conseil municipal tient aussi à rappeler aux exploitants agricoles qu'ils doivent respecter les limites de parcelles et les bornages lors de l'ensemencement.

Enfin, il est également informé, par les Conseillers représentant la Commune dans diverses structures intercommunales, des questions concernant BEGY et le SIIS.

La séance est levée à 23 heures 30

Affiché le 1er septembre 2014 Le Maire,

Alain DI STEFANO