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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 12. Affectation du resultat de l exercice 2018 budget principal
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 12. Affectation du resultat de l exercice 2018 budget principal)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
Arrondissement de EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ancy DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ Canton de Val de
Séance du 20 juin 2019 Lorraine Sud
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s’est réuni en séance ordinaire, le 20 juin 2019 à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 14 juin 2019. Le secrétariat de séance a été tenu par M. DETHOU (Champigneulles).
Département de
Présents
Bouxières-aux-Dames MME LOZINGUEZ - M. MACHADO - MME RASCAGNERES- GARCIA
Champigneulles M. DETHOU — MME PLAYE - MME SCHREIBER — M. VERGANCE
Custines M. JULIEN
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M. GRANDIEU)
Bons M. BARTOSIK — M. BECKER — MME DROUOT — MME FOUET — MME ROTA — M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE — M. MEDART
Liverdun M. BERNARDO -— MME GUENSER — M. HUET
Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Millery M. BERGEROT
Pompey M. TROGRLIC — M. FALCETTA — M. KUHN
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames M. FLAMAND à M. MACHADO
M. FELICANI à MME SCHREIBER
GHempIOneules M. MARLIN à MME PLAYE
Custines MME HENRY à M. JULIEN
Frouard M. GRANDBASTIEN à MME FOUET
Liverdun M. DOSE à MME GUENSER
Excusés
Champigneulles MME SCHWARZ
Custines M. VERY
Liverdun MME DILLMANN -— M. KOCH
Montenoy M. POINT
Pompey MME GEOFFROY — MME VILLEMIN
Saizerais M. HALLIER
N°12 — DB du 20/06/2019 Rapporteur : Monsieur le Président
Affectation du résultat de l’exercice 2018
Budget Principal
A l'examen du Compte Administratif 2018, et prenant en compte la reprise du résultat 2018 du Budget Annexe CitéEntreprises II, le résultat de l'exercice est déterminé comme suit :
DETERMINATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2018
BUDGET PRINCIPAL
Fonctionnement Investissement
Recettes (hors 001 & 002) 33 285 771,85 7 640 638,88
Dépenses {hors 001 & 002) 29 371 590,78 11 370 713,02
Résultat de l'année 3 914 181,07 -3 730 074,14
Excédent / Déficit N-1 7 391 724,28 -2 168 661,08
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190620-12-DE
Date de télétransmission : 27/06/2019
Date de réception préfecture : 27/06/2019 Reprise du résultat 2018 de clôture du
Budget Annexe CiteEntreprises bis ST SLT
Résultat cumulé 10 868 593,68 -5 898 735,22
Restes à réaliser
Recettes 1 600 232,06
Dépenses 1 238 477,93
Excédent / Déficit des restes à 361 754,13 réalisés
Résultat final 10 868 593,68 -5 536 981,09
(reprise des restes à réaliser en Investissement)
Affectation du résultat :
Au vu des résultats de l'exercice budgétaire et comptable 2018 présentés ci-avant, l'affectation anticipée des résultats réalisée lors du conseil du 28 mars 2019 est bien conforme. Le montant de 10 868 593,68 € est affecté :
- en couverture du déficit de la section d'investissement pour :
5 536 981,09 €,
- en excédent de fonctionnement reporté pour : 5 331 612,59 €.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
-__ Après avis favorable de la Commission des Finances du 6 juin 2019, - Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
DECIDE d'affecter le résultat de l’exercice 2018 en section de Fonctionnement d'un
montant de 10 868 593,68 € pour :
- 5536981,09 € au financement du déficit de dla section d'Investissement,
- 5 331 612,59 € en report d'excédent de Fonctionnement.
VOTE A L’UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
HE .: Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190620-12-DE
Date de télétransmission : 27/06/2019
Date de réception préfecture : 27/06/2019