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Document publié le Mercredi 20 novembre 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 29 d1385543699781 487)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 20 novembre 2013 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 08/11/2013
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 22/11/2013
SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2013
Délibération n° D-2013-487
Créations d'emplois temporaires pour le recensement de la
population
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Elsie COLAS, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Pilar BAUDIN
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Delphine PAGE, ayant donné pouvoir à Madame Gaëlle MANGIN, Madame Annie COUTUREAU, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER, Madame Blanche BAMANA, ayant donné pouvoir à Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Patrick DELAUNAY, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Julie BIRET, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas MARJAULT, Monsieur Alain BAUDIN, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Elsie COLAS
Excusés :
Madame Maryvonne ARDOUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 15 novembre 2013
Délibération n° D-2013-487
Direction Ressources Humaines Créations d'emplois temporaires pour le recensement de la population
Monsieur Jean-Louis SIMON, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Comme chaque année, les opérations de recensement de la population se dérouleront en janvier et février prochains et nécessiteront le recrutement de personnel temporaire composé de 13 agents recenseurs (maximum) et de 2 contrôleurs chargés de leur encadrement.
La Ville de Niort prend en charge la rémunération des agents recrutés et reçoit de la part de l’Etat une dotation forfaitaire destinée à compenser partiellement les coûts qu’elle doit supporter.
Dans ce cadre, il est proposé de créer pour une durée de 3 mois maximum, les postes ci-dessus mentionnés, sur la base de l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée. Les 2 emplois de contrôleurs seront rémunérés sur la base du 1er échelon de la grille indiciaire des rédacteurs et les 13 agents recenseurs sur la base du 1er échelon de la grille indiciaire des adjoints administratifs de 2e classe.
Les crédits correspondants sont prévus au budget principal.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- accepter la création de 13 emplois temporaires d’agents recenseurs et de 2 emplois temporaires de contrôleurs pour une durée de 3 mois dans les conditions définies ci-dessus.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Jean-Louis SIMON