Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 101 d1766996277628
Déliberation - 101 d1766996277628
Conseil Municipal - 101 d1392215375712 29
Conseil Municipal - 101 d1702902952928
Déliberation - 29 d1633071434618
Déliberation - 29 d1621243597116
Déliberation - 101 d1702902952928
Conseil Municipal - 101 d1688031987211
Déliberation - 101 d1688031987211
Déliberation - 101
Déliberation - 101 d1392215375712 29
Document publié le Jeudi 6 février 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 101 d1392215375712 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 6 février 2014 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 28/01/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 10/02/2014
SEANCE DU 3 FÉVRIER 2014
Délibération n° D-2014-29
Emplois occasionnels - Créations de postes pour les accueils
de loisirs
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Pilar BAUDIN
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Delphine PAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Patrick DELAUNAY, Monsieur Nicolas MARJAULT, ayant donné pouvoir à Madame Nathalie SEGUIN, Madame Annick DEFAYE, ayant donné pouvoir à Madame Chantal BARRE, Madame Blanche BAMANA, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Maryvonne ARDOUIN, ayant donné pouvoir à Madame Anne LABBE CONSEIL MUNICIPAL DU 3 février 2014
Délibération n° D-2014-29
Direction Ressources Humaines Emplois occasionnels - Créations de postes pour les accueils de loisirs
Monsieur Jean-Louis SIMON, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Le fonctionnement des centres de loisirs nécessite la présence de personnels de direction et d’animation formés à l’accueil et l’animation de groupe de jeunes enfants. C’est pourquoi, afin d’assurer cette mission de service public pour la période du 1er janvier au 30 juin 2014 il y a lieu de créer sur la base de l’article 3 2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois occasionnels suivants dont la rémunération a été fixée après des négociations avec les partenaires sociaux :
- 2 postes de directeurs,
- 2 postes de directeurs adjoints,
- 40 postes d’animateurs,
répartis selon les périodes d’ouverture conformément au tableau ci-dessous.
Accueil des
petites vacances
scolaires et
mercredis
Base de rémunération
indiciaire
Directeur 2 598/504
Directeur adjoint 2 509/438
Animateur 40 477/415
La dépense sera réglée à l'aide du crédit que le Conseil s'engage à inscrire sur le budget de l'exercice correspondant
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- accepter les créations d’emplois ci-dessus pour assurer le fonctionnement des accueils de loisirs pour la période du 1er janvier au 30 juin 2014.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Jean-Louis SIMON