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Déliberation - 29 d1633071434618
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 29 d1633071434618)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 24 septembre 2021 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 14/09/2021
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 27/09/2021
SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2021
Délibération n° D-2021-262
Création d'un emploi temporaire de chargé(e) des régies de
recettes - Service des sports de la Direction Animation de la
Cité
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL.
Secrétaire de séance : Thibault HEBRARD
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Stéphanie ANTIGNY, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU
Excusés :
Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Fatima PEREIRA. CONSEIL MUNICIPAL DU 20 septembre 2021
Délibération n° D-2021-262
Direction Ressources Humaines Création d’un emploi temporaire de chargé(e) des régies de recettes - Service des sports de la
Direction Animation de la Cité
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Depuis septembre 2020, la Ville de Niort a créé une nouvelle régie pour l’inscription aux activités niortaises d’initiation et d’orientation sportives (ANIOS). Le service des sports doit temporairement faire face à un surcroît d’activité afin d’assurer la gestion de cette régie le temps de structurer une organisation définitive.
Aussi, il est nécessaire de consolider temporairement les moyens humains du service afin de pouvoir prendre en charge notamment les missions suivantes :
- accueil physique et téléphonique des usagers ;
- gestion de la régie de recettes ANIOS (établissement des titres de recettes, transmission des bordereaux à la Trésorerie...) ainsi que du processus d’inscription, de la relation aux clubs dans le cadre du dispositif, de la communication ;
- gestion des régies de recettes Pass’Sport Seniors Actifs et Coupons Sport ; - actes administratifs et comptables liés à ces Régies.
C’est pourquoi, il est proposé, sur la base de l’article 3 I 1° de la loi n°84-56 du 26 janvier 1984, de créer un emploi de chargé(e) des régies de recettes pour accroissement temporaire d’activité pour une durée de 7 mois, rémunéré sur la grille indiciaire des adjoints administratifs territoriaux.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- accepter la création d’un emploi pour accroissement temporaire d’activité de chargé(e) des régies de recettes, rémunéré sur la grille des adjoints administratifs territoriaux (catégorie C), pour une durée de 7 mois.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 2
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE